Les discussions
Membre d'un bureau d'une association
RésoluBonjour, je fais partie d'une association loi 1901 (un foyer culturel et sportif) Nous venons de réélire le bureau. Le président est le fils de la tr...
Le papa a t-il le droit d'éloigner l'enfant ?
Résolu/FerméBonjour, Le père a t-il le droit d'emmener de plus en plus régulièrement son enfant à 1000 km de distance de la maman (pendant les vacances) ? ...
Puis-je demander des dommage et interet
Résolu/FerméBonjour, maman d'un garçon de 17 ans son papa ne veu plus le voir depuis 1 an et demi et ne verse plus la pension alimentaire nous passons devant le ...
Controle de la caf à mon domicile
Résolu/FerméBonjour, je viens de recevoir un courrier de la caf m'indiquant que j'allais être contrôlé à mon domicile le 4fevrier. Nous percevons pour notre fam...
Titre de séjour à la prefecture de creteil
Résolu/FerméBonjour,je me mari le 16 mai je suis algerienne mon futur époux est francais d'origine algerienne je voudrai savoir si je peux avoir un titre de séjou...
Modifier un bail après un divorce
RésoluBonjour, est ce que quelqu'un peut me renseigner sur mon cas? je suis séparée depuis un an et le divorce a été prononcé légalement depuis 3 mo...
Garde alternée et pension alimentaire
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai avoir une opignion conidérant que j'ai les enfants en garde alternée, que je partage les frais scolaires, de garde et de complémen...
Une garde d enfant
RésoluBonjour, je suis separee de mon ex compagnon depuis trois ans ns avons un enfant en commun je me suis separer suite a des violences physique ns somm...
Cartes de sejour 10 ans
RésoluBonjour, QUATRIEME cartes de sejour vie prive et familie comment obtenir cartes de sejour 10 ans es que je droit,,,,,,,,,,,,,,,,je cdi tous,,,,,,,,...
Help droits des mineurs !!
RésoluBonjour, Pardon, je suis dans l'obligation d'effacé le message au cas ou la personne concerné le lit... Merci pour votre réponse
Salaire garde d'enfant à domicile
Résolu/FerméBonjour à tous, Je suis garde d'enfants à domicile depuis presque deux ans dans la même famille. Je n'ai pas de contrat écrit mais je reçoit mes feu...
Cdd et treizieme mois
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un employe ayant un CDD d'un a droit au paiemement de son treizieme mois
Comment voir mon fils un weeh-end entier
RésoluBonjour, mon frère est séparé de son amie , ils ont un petit garçon de 15 mois . Depuis qu'ils ne sont plus ensemble elle lui a donné le petit un same...
Pension alimentaire arretter par mon ex
RésoluBonjour, voila mon ex mari me verse une pension alimentaire de 770e tout les mois pour 4 enfant , il ya quelque mois jai fait apel a un hui...
Les conditions pour obtenir le rsa.
RésoluBonjour,mon mari touche le chômage 900 euros j'ai une fille de 4 ans et moi je suis sans revenus je voudrais savoir étant donner que la loi a changer ...
Controle assistante sociale
Résolu/FerméBonjour, Je suis divorcé, en garde alternée et donnant une pension alimentaire de 150 €. mon ex femme ne s'occupe pas trés bien de mon enfant de 8 ...
Visa pour ma femme
Résolu/FerméBonjour, je voule sa voir je sui françai ma femme et malienne au se marie sa fait 6 moi et ca prendre combien de temps chez le consul pour a voir u...
Test de paternité avant la naissance
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si on peut faire un test de paternité si l'enfant n'est pas encore né? Merci
Bapteme
RésoluBonjour, je voudrais faire baptiser mon fils de 26mois mais voula je suis separer du papa depuis septembre 2009 faut il son accord? si je le fait ...
Enfants place
RésoluBonjour, je me permet a pose quelque question pour des enfants placé ,car moi on ma place mes enfants car mon ex concubin me frappe dessu et buvais...
Droit de partir en vacances? (pb week-ends)
RésoluBonjour, J'ai la garde de ma fille rendu par jugement. Elle va chez son papa les week-end 1/3/5. Le jugement dit que ces modalités sont maintenue...
Je suis perdue,aidez moi svp
Résolu/FerméBonjour, mes parents m'ont fait donation d'un terrain ,j'ai fais construire ma maison dessus,mais voila mon concubin et moi ont se separent,le credit...
Compagne de mon ex-mari trop envahissante
Résolu/FerméBonjour, Voilà mon ex mari avec qui je m'entendais super bien a refait sa vie. Bon jusque là j'étais contente pour lui car moi-même j'ai un concubin...
Agression et insulte
Résolu/FerméBonjour, j'ai un ami algerien ayant une carte de sejours en france jamais il a eu des probleme juridique il ya quelque jours il s'est batut avec un ...
Remboursement all de naissance
RésoluBonjour, j'ai ete enceinte 6 mois moins une semaine on a pratiquer une itg car mon bebe avait le syndrome apper c'est une maladie tres grave a 7 m...
Agression et insulte aidée moi svp
Résolu/FerméBonjour, je vous demande de m'aidée pour l'amour de dieu j'ai toujours pas compris pour agression et insulte en france la victime a 15 ITT la peine ...
Audition au tribunal
RésoluBonjour, J'ai 14 ans, je passe au tribunal pour étre auditionner (ma mére a lancé une procédure contre mon pére ). Est ce que je peu demander a...
Pere ne vois pas son enfant
RésoluBonjour, voila mon mari a un enfant de deux ans et la mere du petit ne veut pas lui laisser voir son enfant au debu elle fesai du chantage donne moi...
Aide alimentaire refusé
Résolu/FerméBonjour a tous je viens ici aujourd'hui car j ai un gros souci je suis une jeune maman j ai un garçons de bientôt 3 ans et je suis a 34 semaine de g...
Ma fille pousser par son pere veu tout lacher
RésoluBonjour, ma fille de 17 ans est en contrat d apprentissage il lui reste 1 an avant de passer son CAP pousser dans le mauvais sans par son pere celle c...
Prostitution des mineurs
RésoluBonjour, je suis séparé de mon ex concubine et notre fille de 16 ans vie avec sa mère . j' ai appris qu'elle se prostitue par internet avec web-ca...
Mon père vide les comptes de ma soeur
RésoluBonjour, Je suis agé de 21 ans et ma soeur de 17ans. Il y a de cela environ 11ans, nos parents ont divorcés. Mon père a juridiquement obtenu notre...
Ont ma enlever ma fille de 4 ans
RésoluBonjour, ont m a retirer ma fille de 4 ans il y a un ans de sa aujour d hui je me bat pour la recuperer et garder mon fils de 11 mois ont me la reti...
Help date de vacances
RésoluBonjour, Une petite question suite aux propos très déplacés et menaçants de mon ex mari. Ma convention de divorce stipule la garde des enfants ...
Moitié des vacances scolaire été 2010
RésoluBonjour, Voila mon probleme, un jugement a été établi, et je dois avoir ma fille pour la moitié des vacances scolaires meme pour l'été, cette ann...
Aprés plus de 22 ans y à t-il prescription
RésoluBonjour, aujourd'hui 22 ans aprés une sté de créances me réclame 139 euros que j'aurai oublié d'honorer à une sté de crédit. moi je ne m'en souvient...
Durée validité acte de naissance
Résolu/FerméBonjour, L'état civil de la commune où je réside me signale que la durée de validité d'un extrait acte de naissance (anciennement fiche d'état civil)...
Père en passe de perdre son fils
RésoluBonjour, une séparation est imminente avec ma compagne,nous avons un enfant de 6 mois et nous ne sommes ni mariés,ni pacsés.comment se passe le droit ...
Je suis marocaine, mon mari veut divorcer ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis marocaine, je suis mariée avec un francais depuis presque 1 an. Je me suis marié avec un contrat de mariage. Mon mari a bcp changé, ...
Droit de garde
RésoluBonjour, mon ex compagnon s est vu retiré son droit de garde et son droit de visite sur notre enfant qui a 10 ans.Il me dit que je suis quand meme d...
Combien gagne une femme seule
Résolu/FerméBonjour, j'aimerais savoir combien percois une femme seule apres la naissance de son bébé en sachant qu'avant la naissance elle percoit 500€enviro...
Allocation pour deux enfants
Résolu/FerméBonjour, je me pose des questions, je voudrai un 2eme enfant mais avant tout je voudrai savoir combien je v toucher comme allocations pour pouvoir bi...
Inscription nouveau lycée après déménagement
RésoluBonjour, Ma fille de presque 16 ans vit actuellement avec moi à Marseille . Elle souhaite aller vivre en région parisienne avec sa mère dès la...
Besoin d'aide pour ma fille
RésoluBonjour, Je suis née en nouvelle caledonie et le pere de ma fille en france nous avons eu une fille qui a maintenant 1an (union libre) nous sommes ...
Ajouter mon nom de famille acte de naissance
RésoluBonjour, Sur l'acte de naissance de notre fillle née en août 2003, nous avons mis que le nom de son père. Aujourd'hui elle a 5 ans et nous souhait...
Mon proprietaire bloque mon apl
Résolu/FerméBonjour, j'ai contacté la CAF en m'étonnant de la lenteur pour recevoir mon APL suite a mon déménagement... il s'avère que c'est a cause de mon pr...
Avoir le droit de garde de mon fils
RésoluBonjour, Je suis pere d un enfant admirable de 2ans et demi passé. Je suis passé en jugement (JAF) pour les droits de visite pour avoir mon fils l...
Conseillez moi pour la garde de mon fils
RésoluBonjour, Je suis pere d un enfant admirable de 2ans et demi passé. Je suis passé en jugement (JAF) pour les droits de visite pour avoir mon fils le...
Délégation d'autorité parentale
RésoluBonjour, En ayant obtenu la délégation d'autorité parentale pour mon neveu et ma nièce, ai je toujours droit de percevoir l'indemnité d'entretien (p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...