Modifier un bail après un divorce
Résolu
A voir également:
- Divorce bail aux 2 noms
- Bail aux 2 noms et caf - Forum Louer un logement
- Bail de location pdf - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
Modifié par BarbieTM le 6/08/2010 à 14:12
Modifié par BarbieTM le 6/08/2010 à 14:12
Bonjour,
Non, il n'y a pas d'obligation de refaire le bail à votre nom unique. Et on ne pourra pas vous demander de quitter le logement parce que vous êtes divorcée. Vous n'avez d'ailleurs pas à le signaler, c'est votre vie privée.
Par contre, votre ex conjoint reste toujours solidaire des loyers (s'il y avait une clause de solidarité dans le bail) jusqu'à ce qu'il ait donné son congé !
Non, il n'y a pas d'obligation de refaire le bail à votre nom unique. Et on ne pourra pas vous demander de quitter le logement parce que vous êtes divorcée. Vous n'avez d'ailleurs pas à le signaler, c'est votre vie privée.
Par contre, votre ex conjoint reste toujours solidaire des loyers (s'il y avait une clause de solidarité dans le bail) jusqu'à ce qu'il ait donné son congé !
6 août 2010 à 14:09
mais je pense que mon ex mari reste évidemment solidaire en cas de loyer impayé car le bail est à nos deux noms;
nous savons bien que si l'agence reçoit le chèque du loyer tous les mois et le verse au propriétaire, tt le monde est content et ne viendra pas fouiner ds mes affaires ;-)))