Controle de la caf à mon domicile
Résolu/Fermé
annabelle
-
fafa -
fafa -
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de la caf m'indiquant que j'allais être contrôlé à mon domicile le 4fevrier.
Nous percevons pour notre famille le RMI (RSA maintenant) l'APL et l'allocation jeune enfant pour notre petite fille.
Problème: mon conjoint est en formation rémunérée par le CNASEA depuis 2ans, ce que nous n'avons pas déclaré... Je suis consciente que c'est une fraude, mais je vous assure qu'il nous était impossible de nous en sortir sans cela.
Comme le contrôleur caf nous demande les 3 derniers relevés bancaires, nous allons surement devoir rembourser.
Seulement je me demande si d'abord, il va nous être réclamé l'intégralité du trop-perçu; si la totalité de nos futures prestations peuvent nous être retirées ou si comme je l'ai lu quelque part seul 20% des sommes à échoir
peuvent être prélevées (http://www.caf.fr/web/Web341.nsf/VueLien/VOTRECAFVOUSDEMANDEDEREMBOURSER?opendocument
Enfin, ironie du sort, la formation de mon conjoint se termine la semaine prochaine... Peut-on se faire suspendre l'intégralité de nos prestations caf sachant que nous serions sans aucune ressources?
Et dernière petite demande... pensez vous que je doive jouer franc jeu lors du contrôle ou que je feigne l'ignorance??
Merci d'avance de prendre le temps de répondre.
je viens de recevoir un courrier de la caf m'indiquant que j'allais être contrôlé à mon domicile le 4fevrier.
Nous percevons pour notre famille le RMI (RSA maintenant) l'APL et l'allocation jeune enfant pour notre petite fille.
Problème: mon conjoint est en formation rémunérée par le CNASEA depuis 2ans, ce que nous n'avons pas déclaré... Je suis consciente que c'est une fraude, mais je vous assure qu'il nous était impossible de nous en sortir sans cela.
Comme le contrôleur caf nous demande les 3 derniers relevés bancaires, nous allons surement devoir rembourser.
Seulement je me demande si d'abord, il va nous être réclamé l'intégralité du trop-perçu; si la totalité de nos futures prestations peuvent nous être retirées ou si comme je l'ai lu quelque part seul 20% des sommes à échoir
peuvent être prélevées (http://www.caf.fr/web/Web341.nsf/VueLien/VOTRECAFVOUSDEMANDEDEREMBOURSER?opendocument
Enfin, ironie du sort, la formation de mon conjoint se termine la semaine prochaine... Peut-on se faire suspendre l'intégralité de nos prestations caf sachant que nous serions sans aucune ressources?
Et dernière petite demande... pensez vous que je doive jouer franc jeu lors du contrôle ou que je feigne l'ignorance??
Merci d'avance de prendre le temps de répondre.
A voir également:
- Controle de la caf à mon domicile
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
3 réponses
bonjour , c est de la fraude , et va falloir les rembourser , soyez franche avec eux car ils font des recoupements avec tout les organismes , bravo le modernité , internet etc .. comme cela ca empèchera peut etre les fraudeurs de prendre l argent des honnètes citoyens qui eux paient tout un tas d impots !!!!
je ne crois pas qu'il a le droit de te demander tes relevés de compte car cela reste du domaine du privé. De plus une formation rénuméré n'ai pas un salaire juste une aide pour les frais. Alors s'il te demande de rembourser tu dois faire immédiatement un courrier expliquant ta situation en demandant une remise gracieuses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...