Comment benificier de la nationalite de mon p
Résolu
hakim
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
C'est avec grand espoir que je viens sollicite votre précieuse aide afin de m'éclairer .voila ma question : est ce que mon arrière père qui avait la nationalite avait française ; pour votre information il est ne en 1928 et décède en 2000 il exerça ses fonctions entre 1960 et 1968. j'ai trouve une ordonnance stipule q'il y avait droit est ce qu'elle s'applique sur lui ? Voila !! j'espère que j'ai ete assez claire et mes remerciement à tous !!et enfin voila le numero de sa carte nationale ch76621 fait le 06juin1961 a 42 rue poissoniere merci bcps de me repondre
C'est avec grand espoir que je viens sollicite votre précieuse aide afin de m'éclairer .voila ma question : est ce que mon arrière père qui avait la nationalite avait française ; pour votre information il est ne en 1928 et décède en 2000 il exerça ses fonctions entre 1960 et 1968. j'ai trouve une ordonnance stipule q'il y avait droit est ce qu'elle s'applique sur lui ? Voila !! j'espère que j'ai ete assez claire et mes remerciement à tous !!et enfin voila le numero de sa carte nationale ch76621 fait le 06juin1961 a 42 rue poissoniere merci bcps de me repondre
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1 réponse
Bonjour..
La N.F ne peut se transmettre (Et sous conditions..) que par un parent (Père ou mère..). Voir ici: https://www.service-public.fr
Sans doute ton aïeul (Arrière grand père..) avait la N.F par Décret..
A+
La N.F ne peut se transmettre (Et sous conditions..) que par un parent (Père ou mère..). Voir ici: https://www.service-public.fr
Sans doute ton aïeul (Arrière grand père..) avait la N.F par Décret..
A+