Les discussions
Reitegration par declaration article24-1
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'article 24-1 est entré en vigueur ou pas en ce qui concerne les algériens qui sont nés en France avant 1963 Cord...
Peut-on déscolariser un enfant en classe de maternelle ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si l'on peut arrêter la scolarité d'un enfant en classe de maternelle? Si oui, à qui s'adresser? Merci de bien voul...
Separation concubin pas pacsés enfants et declaration d impot
RésoluBonjour, ma fille est son concubin se séparent après 18 ans de vie commune ils ont 4 enfants ma fille souhaite mettre ses 4 enfants sur sa decla...
Assignation pour reconnaissance de paternité
RésoluBonjour, Mon ex fiancée m'avais mise à la porte enceinte de 3mois en plus je venais de sortir d'une operation et j'étais suivie pour une grossesse à...
Séparation de corps, héritage
Résolu/FerméBonjour Doris 33 ! Je vous remercie de votre réponse rapide. En fait, je n'avais acheté aucun bien immobilier avec mes indemnités. Je louais un ...
Séparation de corps, héritage
RésoluBonjour, Je suis en procédure de séparation de corps. Mon conjoint a reçu un héritage d'environ 30 000 euros de ses parents, il y a 4 ans. Il me ...
Demande de reprendre en garde mon enfant
RésoluBonjour, Mon fils agé de 15 ans vit actuellement chez son papa depuis 2013 suite a un accord ensemble qui est passé aux juges des affaires famililes...
Percevoir l'intégralité de la pension
RésoluBonjour. Au cas où je décéderais avant mon épouse et mon ex-épouse, est-ce que mon épouse pourrait percevoir l'intégralité de la pension sachant que ...
Est-ce que le juge peut refuser d'avoir la version des parents
RésoluBonjour, ma fille se fait monter la tête par son père pour qu'il aille vivre avec lui... Le juge peut-il refuser d'entendre ma version ou est-ce obl...
Demande de dossier
RésoluBonjour, Mariée depuis 4 ans, je desire divorcer, alcellement moral en permanence. Nous n avons pas d enfants ensemble, pas de crédit. Je veux jus...
Décès et pension de reversion
RésoluBonjour, Je suis divorcée et remariée. Mon premier mari est toujours vivant. S'il décède avant moi, mon second époux touchera-t-il une pension de ré...
Droits des parents et grands-parents
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des conseils de votre part ainsi que vos avis concernant un incident qui s'est passer ce mercredi 3 mai. Après que mon e...
Delai reponse du procureur
RésoluBonjour, je vient d etre auditioner au commissariat car le procureur a ordonner une enquetes car il suspect un mariage blanc je trouve celas ridicule ...
Mes parents seront-ils au courant de notre union ?
RésoluBonjour, Mon conjoint est un immigré marocain sans papiers vivant sur le sol français depuis 3ans. Cela fait à présent un ans que nous sommes ensemb...
Ma mère veut me mettre dehors, droit et devoir parentaux
Résolubonjour, J'ai 18 ans, je vais au lycée dans une filière qui m'a était imposé. Je suis en terminal S, Je n'ai pas eu mon bac blanc donc elle n'a pa...
Besoin d 'un texe de loi précis sur la pension alimentaire.
RésoluBonjour, Je cherche un article de loi qui explique si la pension alimentaire dispense de tous les autres frais "d'entretien" des enfants. Je m'ex...
Nom d'usage
Résolubonjour, je suis divorcée, j'ai gardé le nom de mon ex-mari comme nom d'usage. Je viens de me remarier est ce que j'ai le droit de cumuler mon nom d'...
Supression de la pension du a l arriver de l enfant chez le pere
RésoluBonjour, Mon mari a un fils de 18 ans qui vivait chez sa mere est depuis 3semaines il vit chez nous nous avons ecrit au jaf pour la supression de la...
Reconnaissance paternelle
RésoluBonjour Nous sommes un couple non marié et nos enfants ont été reconnus par moi à la naissance aujourd' hui ils ont la vingtaine et leur père souhait...
Obligation alimentaire , comment la déduire de ses impôts ?
RésoluBonjour, Ma mère est dans un EHPAD je verse une obligation alimentaire depuis un an et à ma grande surprise dans ma déclaration d'impôt le m...
Déchoir les droit du père
Résolubonjour j'ai un enfant agé de 3ans il a était reconnu par son pere a sa naissance je ne suis plus aujourdhui avec lui depuis 2ans et demi nous sommes ...
Partage de chambre frere et soeur
RésoluBonjour, j`ai enfant mais je vis dans un sous-sol a seulement 3 chambre ,. malheureusement mes deux filles qui partage l meme chambre se ...
Changement de lieu habituel de résidence de l'enfant
RésoluBonjour, Combien de temps faut-il compter pour le changement de lieu d'hébergement d'un enfant lorsque les deux parents sont d'accord. Est-il néc...
Aide alimentaire
RésoluBonjour, j héberge mon fils majeur sans enfant depuis 1 an et continue de lui verser une aide financière sur son compte , tout en sachant qu' il perç...
Mariage gris
Résolu/FerméBonjour, je me suis marie en 2006 et nous avons habiter et consommer le mariage que mi 2007 apres la ceremonie officiel .il etait prece d avoir un enf...
Déclaration impot
Résolubonjour dans quel case dois-je déclarer pension alimentaire versée à un enfant majeur, il a eu 18 ans en août 2016 (décision de justice) merci
Mariage portugais tunisien
RésoluBonjour, Je suis portugaise et mon copain tunisien on veux se marie ici en France . Il a son visa étudiant. Comment on peux faire
Aide a une amie paralysee
RésoluBonjour, j ai une amie qui est en fauteuil roulant elle ne sort pas de chez elle ,et elle m a demandé si je pouvais lui enlever de l argent à la ban...
Droit de l enfant
RésoluBonjour, je suis séparé ma fille a bientot 16 ans sont père la prend chez lui tout les 15 jours ma fille ne veut plus aller chez son père une très...
Droit de rester dans l'habitation en cas de décès
RésoluBonjour, Un acte notarié authentique a été fait chez le notaire au cas ou mon compagnon devrait décédé pour que je puisse rester jusqu'à mon décès ...
Petits boulots pour ado de 15 ans
Résolu/FerméBonjour, Ma commune organise une colo à l'étranger, et le montant est de 880€ , mais mes parents ne peuvent pas m'aider à financer ce projet. J'aime...
Se faire rembourser pension alimentaire trop perçue
RésoluBonjour, je viens de recevoir la décision comme quoi ma fille est desormais avec moi, le problème est que sa mère à trop percues les pensions car ma...
Horaire
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je suis obligé de ramener ma fille le dimanche soir obligatoirement à 19 h où si je peux la ramener avant cette heure...
Mariage a une egyptienne
RésoluBonjour, Je me suis marie avec une Egyptienne le 3 Mars 1982 je suis musulman , le probleme mon divorce en france n'as ete prononcé qu'en 1985 que d...
Pension alimentaire et études supérieures des enfants
RésoluBonjour, Mon ex époux me verse une pension alimentaire pour mes deux filles. Ma fille cadette va partir faire des études de médecine à Tours et a...
Pension alimentaire sans jugement ?
RésoluBonjour, Depuis septembre 2009, je vis séparé de ma concubine avec laquelle j'ai eu une fille, que j'ai reconnue à sa naissance, et qui est restée a...
Titre de séjour
RésoluBonjour, Mesdames, Messieurs, j'espère que vous allez bien. Je suis en ce moment au Sénégal et j'ai demandé une admission dans une école publique en...
Renseignement sur garde d'enfant
RésoluBonjour, Je me permets de vous écrire car j'ai une fille de 11.5 ans qui vie actuellement chez sa mère depuis l’âge de 4 ans depuis qu'on s’est sép...
Déclarer la pension alimentaire
RésoluBonjour, je versais depuis le divorce à mon ex-épouse une pension alimentaire pour ma fille. Celle-ci étant maintenant étudiante et majeure (21ans) e...
Fausse attestation pour percevoir le sft
RésoluBonjour, En instnace de divorce la garde des enfants m a ete donnee par le juge, le papa rencontre ses enfnats de maniere mediatisee. Il vient de...
Litige familial sur l'aide et gestion de la vie de ma mère âgée
RésoluBonjour, Je cherche des réponses par rapport à un litige qui oppose deux de mes frères. Ma maman vit seule dans sa maison. Elle est âgée de 89 ans, ...
Aide divorce pour faute ?
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour un peu d aide ... Mon épouse ma trompé il y a 5 mois , j ai décidé suite à discussion car elle m a promis que c ...
Partage des ressources pendant la durée du pacs
RésoluBonjour, Après avoir rompu un PACS qui aura duré quelques 6 ans il y a un an et demi, je me suis rendu compte que non seulement pour les impôts mais ...
Fin de garde alternée au cours d'un congés maternité
RésoluBonjour, Mon épouse est actuellement en congés maternité, pour notre deuxième enfant, ayant un enfant d'une précédente union en garde alternée, elle...
Apres une séparation qui paye le loyer
RésoluBonjour, je me suis séparer avec ma conjointe depuis 7 mois , elle a trouver un logement depuis 5 mois et je vivais avec c'est deux enfants car la mai...
Conflits familliaux, prêt sans reconnaissance de dette?
RésoluBonjour, Mon père a prêter une somme d'argent a mon frère de plus de 1500 e. Mon père étant bien malade et n'as plus ses facultees mentale mes aut...
Héritage famille recomposee
RésoluBonjour. Je me permets de vous contacter car j'aurais besoin de conseils. Mon conjoint et moi allons avoir un bebe d'ici 2 semaines (le 1er pour...
Problème de liquidation de communauté/france
RésoluBonjour, Je m'appelle Victoria, j'ai 75 ans, et je suis actuellement en instance de divorce. Nous avons dépassé l'ordonnance de non-conciliation. Voi...
Mon copain majeur ne peut pas partir de chez lui belgique
RésoluBonjour à tous, comment l'indique le titre de la discutions, mon copain qui a 20 ans n'a pas le droit de quitter définitivement le domicile de chez se...
Pension
RésoluBonjour, Je suis divorcer depuis trois ans je devrais payer deux pensions pour mes deux filles et mon ex pour mon fils dont j ai la garde cela ne sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...