Ordonnance de consiliation caduc
RésoluBonjour Avec une ordonnance de consiliation caduc qu'elle est mon recour car je ne peux pas faire de demande de logement sociale hors que mes reve...
Bonjour Avec une ordonnance de consiliation caduc qu'elle est mon recour car je ne peux pas faire de demande de logement sociale hors que mes reve...
Bonjour, J'aimerais avec mon conjoin devenir famille d'accueil, c'est une descision reflechie depuis plusieurs mois. J'aimerais savoir qu'elles sont ...
Bonjour, j ai mes deux filles qui sont en garde principale chez leur mere. Je les ai 1 week end sur 2.J ai mes deux filles pour le mois d aout, je veu...
Bonjour, je souhaiterai les procédures amiables et reconnues pour l'obtention d une pension alimentaire sollicitee au pere de mon enfant vivant en ...
Bonjour Je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner. Je donne une pension au père de ma fille.Je me suis remariée et j'ai eu une petite fill...
Bonjour, En Septembre 2016, j'ai envoyé une lettre suivie à mon ex compagne pour qu'elle puisse faire la demande de pièce d'identité concernant nos ...
Bonjour, Je paie une pension alimentaire de 120 euros/mois pour mon garcon de 7 ans. (pas de frais de nounou, il est gardé par ses grands parents)...
Bonjour, Mon ex mari viens de décédé il été en invalidité son dossier de retraite été encourager en tant qu'ex femme ai je droit à quelque chose ? ...
Bonjour, Bonjour, J'ai trouvé sous ma porte aujourd'hui une enveloppe pleine de photos à caractère pornographique de la mère de mes fils, des me...
Bonjour, Le papa de ma fille vient de changer d'activité professionnelle afin d'être plus présent dans son rôle de papa. Il a une baisse de revenu...
bonjour. je viens d'essuyer une rupture avec ma copine et elle ne veut pas me rendre une partit de mes affaires car lors des achats les factures sont...
Bonjour, Actuellement, nous n'avons qu'un accord de non conciliation. Dans cet accord, j'ai la garde filles. Lui a le droit de visite un week end...
bonjour , j'aurais voulu savoir quelle droit dispose les grand parents , mon fils étant militaire et pas souvent sur place , la mère de mes petits enf...
Bonjour, Ma mère est en EHPAD depuis deux ans maintenant et la facture du mois de mai que je viens de recevoir porte une nouvelle facturation sous ...
Bonjour, j'ai 19 ans et ca fait 9 mois que je vis seule. Mon père verse une pension alimentaire à ma mère. Vu que je ne vis plus avec elle (mais que...
Bonjour, ma fille actuellement en instance de divorce (elle a quitté) le domicile conjugal et à été hospitalisée ,le jugement de séparation lui octroi...
Bonjour alors mon histoire est que je suis une ado de 16 ans qui est tombée amoureuse d'un garçons de 28 ans qui à deux enfants. Sa fait 1 ans et 5 mo...
Bonjour, je suis Micheal , j'ai ma cousine qui veut se marié en Cote d'ivoire là ou elle réside en ce moment. son ami est français , alors je vous ...
Bonjourt le 30 mai 2014, je me suis presentée à l'huissier de justice nommé par mon ex femme pour regler la pension compensatoire qui s'élevait frais...
Bonjour, J'ai obtenu la garde exclusif de mon fils, avec droit de visite sous réserve pour le père, quesque cela signifie ? Le père me dit que je ne...
Bonjour, Je suis une Maman De 4 enfants dont 2 d'une première union. Ils ont 14 eT 17 ans et je ne m'entends pas du tout avec leurs pere. À ...
Bonjour Je suis Algérienne. Mon futur mari est est né en France et d'origine et de parents Algériens. On va se marier en France et on me demande un...
Bonjour, Mariés en France avec une étrangère je réside à l'étranger ainsi que mon épouse. Quel est le tribunal compétent pour une demande de divorc...
bonjour, nous allons nous marier sans contrat de mariage, mais nous avons chacun des enfants d'un premier mariage, nous voulons nous protéger, en cas ...
Bonjour, Voilas je suis separer avec mon ex depuis aout 2016 elle a attendu que je parte en operation exterieur pour partir avec les enfants a plus ...
Bonjour, Je suis algerienne ayant la nationalité française je me suis marier en Algérie en février 2017 et après avoir envoyer mon dossier de transc...
Bonjour, Voilà je suis séparé de mon mari depuis 4 ans je l'ai quitté car il m'avait lever la main dessus( une seule fois) malgré tout nous étions r...
Bonjour, J' ai une convocation prochainement devant le Jaf. J'ai demandée l'autorité patentale de notre enfant. Son père est introuvable, il n'a pas...
Bonjour, Je voudrais savoir si l'article 24-1 est entré en vigueur ou pas en ce qui concerne les algériens qui sont nés en France avant 1963 Cord...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'on peut arrêter la scolarité d'un enfant en classe de maternelle? Si oui, à qui s'adresser? Merci de bien voul...
Bonjour, ma fille est son concubin se séparent après 18 ans de vie commune ils ont 4 enfants ma fille souhaite mettre ses 4 enfants sur sa decla...
Bonjour, Mon ex fiancée m'avais mise à la porte enceinte de 3mois en plus je venais de sortir d'une operation et j'étais suivie pour une grossesse à...
Bonjour Doris 33 ! Je vous remercie de votre réponse rapide. En fait, je n'avais acheté aucun bien immobilier avec mes indemnités. Je louais un ...
Bonjour, Je suis en procédure de séparation de corps. Mon conjoint a reçu un héritage d'environ 30 000 euros de ses parents, il y a 4 ans. Il me ...
Bonjour, Mon fils agé de 15 ans vit actuellement chez son papa depuis 2013 suite a un accord ensemble qui est passé aux juges des affaires famililes...
Bonjour. Au cas où je décéderais avant mon épouse et mon ex-épouse, est-ce que mon épouse pourrait percevoir l'intégralité de la pension sachant que ...
Bonjour, ma fille se fait monter la tête par son père pour qu'il aille vivre avec lui... Le juge peut-il refuser d'entendre ma version ou est-ce obl...
Bonjour, Mariée depuis 4 ans, je desire divorcer, alcellement moral en permanence. Nous n avons pas d enfants ensemble, pas de crédit. Je veux jus...
Bonjour, Je suis divorcée et remariée. Mon premier mari est toujours vivant. S'il décède avant moi, mon second époux touchera-t-il une pension de ré...
Bonjour, J'aimerais avoir des conseils de votre part ainsi que vos avis concernant un incident qui s'est passer ce mercredi 3 mai. Après que mon e...
Bonjour, je vient d etre auditioner au commissariat car le procureur a ordonner une enquetes car il suspect un mariage blanc je trouve celas ridicule ...
Bonjour, Mon conjoint est un immigré marocain sans papiers vivant sur le sol français depuis 3ans. Cela fait à présent un ans que nous sommes ensemb...
bonjour, J'ai 18 ans, je vais au lycée dans une filière qui m'a était imposé. Je suis en terminal S, Je n'ai pas eu mon bac blanc donc elle n'a pa...
Bonjour, Je cherche un article de loi qui explique si la pension alimentaire dispense de tous les autres frais "d'entretien" des enfants. Je m'ex...
bonjour, je suis divorcée, j'ai gardé le nom de mon ex-mari comme nom d'usage. Je viens de me remarier est ce que j'ai le droit de cumuler mon nom d'...
Bonjour, Mon mari a un fils de 18 ans qui vivait chez sa mere est depuis 3semaines il vit chez nous nous avons ecrit au jaf pour la supression de la...
Bonjour Nous sommes un couple non marié et nos enfants ont été reconnus par moi à la naissance aujourd' hui ils ont la vingtaine et leur père souhait...
Bonjour, Ma mère est dans un EHPAD je verse une obligation alimentaire depuis un an et à ma grande surprise dans ma déclaration d'impôt le m...
bonjour j'ai un enfant agé de 3ans il a était reconnu par son pere a sa naissance je ne suis plus aujourdhui avec lui depuis 2ans et demi nous sommes ...
Bonjour, j`ai enfant mais je vis dans un sous-sol a seulement 3 chambre ,. malheureusement mes deux filles qui partage l meme chambre se ...
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