Garde alternée et pension alimentaire

Votre avocat à raison. La garde alternée ne permet pas de justifier une réduction -et à fortiori une suppression- de la pension alimentaire.

D'ailleurs ce n'est pas votre avocat qui vous l'a imposée mais le juge. Le premier l'a proposé (dans la requête conjointe j'imagine) alors que le second accepté. S'il l'avait estimé trop élevé, il l'aurait baissé à coup sûr.

merci kara
mais le probleme c'est que mon avocat est aussi celui de mon ex femme et franchement j'ai vraiment l'impresion de mettre fait avoir. Ce n'est pas de verser une pension qui me gene, c'est que celle ci m'a été plus ou moins forcé, et que c'est vrai à l'époque franchement mon seul soucis était que cette histoire ce finisse tres vite.
salutations

Si vous pensez que la décision est injuste vous pouvez introduire une requête auprès du jaf pour modifie le montant de la PA. Vous n'êtes pas le premier et ne serais pas le dernier.

je pese que c'est ce que je vais faire. merci

Je suis totalement du meme avis que toi.Je tiens juste a preciser que, je n'ai aucun rapports conflictuels avec les femmes en general ,ceci pour eviter que mon commentaire declenche leurs coleres.Il est certains qu'aujourd'hui de tres tres nombreuses femmes françaises profitent tres largement a la dette nationale tellement elles n'en branle pas une ,qu'elles touchent la caf,les allocs,les pensions alimentaires,les petits menages et les courses pour les anciens du coin,tout ça bien sur au black.Tristes femmes qui celles qui se reconnaitraient.Tout ça pour dire que en general les papas sont tres largement souvent lésés financierement par rapport aux mamans.

je suis une femme et je suis tout à fais d'accord avec vos propos y en a qui abuse

Bonjour Zezette,

Comme pour chacun de mes posts, je n'ai pas les compétences juridique necessaire pour vous donner une réponse concrète et fiable mais je me sers de mon vécu et des conseils d'un ami avocat pour donner mon simple avis et transmettre le sien.

Votre situation (revenu, type de garde, montant PA,...) me laisse penser que cette PA n'a pas forcement lieu d'être. Je me demande même comment pourrai vivre votre mari dans le cas ou vous (Zezette) n'auriez pas de revenu !

A mon sens l'idéal serai de demander un VRAI conseil à un avocat. Mais Tout me laisse penser qu'en saisissant le JAF, et qu'en constituant un dossier solide et complet c'est à dire : rassembler les justificatifs de vos revenus (salaire,alloc,....) ainsi que vos charges (loyer, PA, crédit, remboursement, dettes,...) vous pourrez y voir plus clair dans votre situation et même faire supprimer sinon réduire le montant de la PA.

Ayant vécu une situation assez similaire, dans mon cas le JAF a demander la suppression de la PA tout simplement en disant, pour reprendre ce qui est noté sur la decision :
-" Il résulte des débats et des pièces produites au dossier qu'il y a lieu de supprimer la pension alimentaire du fait de l'alternance de la résidence de l'enfant et de la modicité des ressources du père".

A savoir qu'à l'époque je louer un appartement de 730€, je vis en conccubinage avec l'enfant de mon amie, et que j'avais pour seul charge un crédit de 149€ tout cela pour un salaire de 1350€ net. Mais j'ai également prouvé qu'a côté de cela je participais à la moitier de tout les loisirs et charge scolaire de ma princesse !

Par contre une petite chose m'intrigue, vous dites :
"est il dans l'obligation de verser une PA sachant qu'aucun jugement n'a jamais été établi"

Dans la decision de garde alternée, il n'y a pas eu de demande de pension alimentaire ? Si c'est bien le cas pourquoi votre compagnon verse t'il un PA ?

Aussi pour répondre aux autres questions :

- la saisi du JAF est un passage obligatoire pour la suppression de PA (dans le cas ou un precedent jugement à eu lieu ordonnant le versement d'une PA ! Sinon il arrete tout simlplement de verser cette pension s'il n'y a jamais eu de jugement)

- NON, la demande de modif de PA n'affectera en rien la garde alternée, le JAF peut simplement demander si la garde alternée se passe bien. Mais pour modifier cette garde voir l'annuler il faudra que Mme saisisse le juge une nouvelle fois et au pire une enquête sociale sera ordonnée afin d'établir si les conditions de garde convient aux enfants de M.

En espérant avoir pu apporter un petite lumière à vos inquiétudes.

Bon courage et battez vous pour un meilleurs avenir pour vos enfants.


Papa pingouin

je reste dispo si besoin de plus d'info.

bonjour Didoune,


Je comprend tres bien ce que vous dites et simplement en vous lisant je me rends bien compte que vous etes prete à tout pour vos enfants.

Dans le cas ou mon ex conjointe montrait ne serai ce que l'envie et le DEVOIR de s'occuper de notre enfant, la PA je n'aurai même pas attendu une decision de justice pour la lui verser. (chose que je faisais d'ailleurs)

Cependant une personne qui se targue autour d'elle de ne payer quasiement rien de loyer (580€, pour un F3 que je lui ai trouvé bien apres notre separation, je me suis porté cautionnaire, payé la caution,....elle paie que 140€).
N'effectuant que des petits contrat (de 2 à 6 mois) aidé, fourni par sa commune, elle a le droit (selon ce qu'elle a pu me dire) de cumuler les deux (smic+aide sociale) alors qu'elle a eu a plusieurs reprise la possibilité d'avoir un emploi fiable et de tres longue durée.
Personnellement je vais bosser dans une entreprise qui ne me plait pas forcement pour pouvoir subvenir au besoin de mes enfants, contrairement à elle qui attend que tout lui tombe du ciel.

Vous comprennez (je l'espere) quelles sont les motivations qui m'ont poussé à me renseigner par rapport à cette PA.

A savoir qu'au jour d'aujourd'hui, elle a declaré l'annulation de la PA au niveau de la CAF et Hop ! Comme par magie, ses allocations ont été revue à la hausse (avec retroactivité !).


Les temps sont dur pour tout le monde mais à mon gout ils sont plus dur pour la population de la classe moyenne
qui bosse pour pas des masses mais qui touche trop pour esperer avoir une petit aide de l'etat. Moi je ne demande rien, tout ce que je possede ou desir, je bosse pour l'avoir.

Voila ma position Didoune.

Bonjour Papa Pingouin
Ma situation : divorcé depuis 2002 j'ai en garce alternée trois enfants depuis le prononcé du divorce. La mère a conservé les prestations familiales. Nous avons la procédure de divorce par consentement mutuel pour accélérer les choses et les frais . Dans la réalité il s'agit de sa part d'adultère et abandon de domicile conjugal , aucun constat juste une main courante dans un commissariat. L'avocat commun m'a convaincu que par rapport au juge il serait mieux de verser une pension alimentaire tout en étant convenu avec mon ex femme qu'elle ne la réclamerai pas. ceci avait pour but de ne pas provoquer de blocage le jour de la part du juge. Depuis 2002 , j'ai en charge : les cotisations mutuelles des enfants, l'assurance auto de la plus grande depuis 4 ans, les frais de cantine scolaire, les activités extra scolaires. PLus divers autres petites choses pas toujours quantifiables . Trois mois après notre séparation de corps en 2001 mon ex s'est mise en ménage avec son amant qui depuis est devenu son mari. leur train de vie ne lui convenant plus ;elle a donc décidé de vivre sur mon dos. Ayant apris que j'avais de l'argent de côté pour aider les enfants à s'installer elle a décidé de ma faire payer les arriérés de pension contrairement à son engagement (verbal) initial. Voilà en gros le résumé de cette triste histoire. Je voudrais savoir s'il existe un moyen textes à l'appui pour me sortir de ce traquenard, sachant que de plus les impôts de me permettent même pas de déduire cette pension de ma déclaration car pour eux elle n'a pas lieu d'être vu que les frais sont partagés.
Toute aide même fragmentaire sera la bienvenue.
Avec tous mes remerciements .