Succession de ma tante ?!?!
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clermontfaignant
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante est décédée en janvier 2010. Elle laissait 2 soeurs ayant chacune 2 enfants et un neveu, fils d'un de ses frères décédé bien des années auparavant. Elle n'a jamais été marié ni eu d'enfant. J'aurai aimé savoir comment se répartit sa succession : qui a droit à quoi ?!
Merci de vos réponses !
Ma tante est décédée en janvier 2010. Elle laissait 2 soeurs ayant chacune 2 enfants et un neveu, fils d'un de ses frères décédé bien des années auparavant. Elle n'a jamais été marié ni eu d'enfant. J'aurai aimé savoir comment se répartit sa succession : qui a droit à quoi ?!
Merci de vos réponses !
A voir également:
- Succession de ma tante ?!?!
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droit de visite oncle et tante - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Bonsoir,
La règle est simple :
En l'absence de testament, la succession se partage à parts égales entre les soeurs et le neveu du décédé.
Chacun a le droit à un tiers de la succession (moins les frais de succession).
Article 734 du code civil
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
La règle est simple :
En l'absence de testament, la succession se partage à parts égales entre les soeurs et le neveu du décédé.
Chacun a le droit à un tiers de la succession (moins les frais de succession).
Article 734 du code civil
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
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