Heritage

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papillons 33 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Mes parents on fait a mon frere une avance sur doirie celuici vient de decede le terrain donnee reviens a mes parents ou a ses enfants .Ils veulent vendre qui doit signer pour la vente de celui ci merci cdt

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    une avance sur doirie
    le mot exact est "hoirie"

    le terrain donnee reviens a mes parents ou a ses enfants
    Ca dépend si le terrain a été donné avec une clause de retour en cas de décès de votre frère. Et si cette clause de retour précisait "sans postérité / descendance" ou pas.
    Il faut relire l'acte de donation.

    Ils veulent vendre qui doit signer pour la vente
    Les propriétaires, selon qu'il y a une clause de retour et que le terrain revienne à vos parents, ou pas : dans ce cas ce seraient ses héritiers, ses enfants (et s'ils sont mineurs il faudra que ce soit leur représentant légal, avec autorisation du juge des tutelles).

    Cdlt
    0