Heritage
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papillons 33
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Bonjour,
Mes parents on fait a mon frere une avance sur doirie celuici vient de decede le terrain donnee reviens a mes parents ou a ses enfants .Ils veulent vendre qui doit signer pour la vente de celui ci merci cdt
Mes parents on fait a mon frere une avance sur doirie celuici vient de decede le terrain donnee reviens a mes parents ou a ses enfants .Ils veulent vendre qui doit signer pour la vente de celui ci merci cdt
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Bonjour,
une avance sur doirie
le mot exact est "hoirie"
le terrain donnee reviens a mes parents ou a ses enfants
Ca dépend si le terrain a été donné avec une clause de retour en cas de décès de votre frère. Et si cette clause de retour précisait "sans postérité / descendance" ou pas.
Il faut relire l'acte de donation.
Ils veulent vendre qui doit signer pour la vente
Les propriétaires, selon qu'il y a une clause de retour et que le terrain revienne à vos parents, ou pas : dans ce cas ce seraient ses héritiers, ses enfants (et s'ils sont mineurs il faudra que ce soit leur représentant légal, avec autorisation du juge des tutelles).
Cdlt