Heritage
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papillons 33
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dimanche 30 décembre 2012
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30 décembre 2012
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30 déc. 2012 à 14:13
Utilisateur anonyme - 30 déc. 2012 à 14:47
Utilisateur anonyme - 30 déc. 2012 à 14:47
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 30/12/2012 à 14:47
Modifié par Sorgin le 30/12/2012 à 14:47
Bonjour,
une avance sur doirie
le mot exact est "hoirie"
le terrain donnee reviens a mes parents ou a ses enfants
Ca dépend si le terrain a été donné avec une clause de retour en cas de décès de votre frère. Et si cette clause de retour précisait "sans postérité / descendance" ou pas.
Il faut relire l'acte de donation.
Ils veulent vendre qui doit signer pour la vente
Les propriétaires, selon qu'il y a une clause de retour et que le terrain revienne à vos parents, ou pas : dans ce cas ce seraient ses héritiers, ses enfants (et s'ils sont mineurs il faudra que ce soit leur représentant légal, avec autorisation du juge des tutelles).
Cdlt
une avance sur doirie
le mot exact est "hoirie"
le terrain donnee reviens a mes parents ou a ses enfants
Ca dépend si le terrain a été donné avec une clause de retour en cas de décès de votre frère. Et si cette clause de retour précisait "sans postérité / descendance" ou pas.
Il faut relire l'acte de donation.
Ils veulent vendre qui doit signer pour la vente
Les propriétaires, selon qu'il y a une clause de retour et que le terrain revienne à vos parents, ou pas : dans ce cas ce seraient ses héritiers, ses enfants (et s'ils sont mineurs il faudra que ce soit leur représentant légal, avec autorisation du juge des tutelles).
Cdlt
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