Peine pour abus de confiance
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paulinette45
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choubaka Messages postés 39420 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 29 déc. 2012 à 10:38
choubaka Messages postés 39420 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 29 déc. 2012 à 10:38
Bonjour,
es ce que je vais aller en prison parce que je n ai rembourser que 5000 euros sur52 000 je peux pas plus juste dans quelque moi au lieu de 350 je pourrer 800
es ce que je vais aller en prison parce que je n ai rembourser que 5000 euros sur52 000 je peux pas plus juste dans quelque moi au lieu de 350 je pourrer 800
A voir également:
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GrandCaribou
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27 déc. 2012 à 18:06
27 déc. 2012 à 18:06
Bonsoir,
Pourriez-vous s'il vous plaît nous expliquer quel est votre problème exactement ?
Merci a vous
Cordialement
Pourriez-vous s'il vous plaît nous expliquer quel est votre problème exactement ?
Merci a vous
Cordialement
choubaka
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29 déc. 2012 à 10:38
29 déc. 2012 à 10:38
bonjour
inutile de vous énerver.. mais j'avoue que l'on ne comprend quasi rien à votre histoire.
Essayez d'être claire et concise si vous voulez avoir des réponses.
Choubaka: modérateur CCM
inutile de vous énerver.. mais j'avoue que l'on ne comprend quasi rien à votre histoire.
Essayez d'être claire et concise si vous voulez avoir des réponses.
Choubaka: modérateur CCM
28 déc. 2012 à 15:11
pour etre entendu sur la revocation total ou partielle du sursis et mise a l epreuvedont vous beneficiez article 132-49 a132-51 du code penal et 742 du code de procedure penal
cette revocation est envosagee en raisons des manquements aux mesures de controles et d obligations particulieres qui vous ont ete imposees je suis allees a touts les convocations mais je devais vendre un terrain que personne ne veut acheter de 24 000 euros je l ai baissee a 12 000 euros rien a faire donc tous les moi on se prive poiur payer un peu
28 déc. 2012 à 15:12
28 déc. 2012 à 18:57
Et quelle est votre question ?
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