Risque t-il de perdre son droit d'hébergement ?
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cloetmuriel
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Modifié par BmV le 24/12/2012 à 09:25
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 déc. 2012 à 05:53
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 déc. 2012 à 05:53
A voir également:
- Risque t-il de perdre son droit d'hébergement ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation de fin d'hébergement - Forum Divorce
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Droit commun - Guide
2 réponses
sophiag
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Modifié par sophiag le 24/12/2012 à 09:29
Modifié par sophiag le 24/12/2012 à 09:29
Bonjour
Non, sa situation financière n'impactera pas sur son droit de garde.
Des peres au RSA ne payant pas de pension alimentaire , décision du juge , ont quand meme un droit de visite et hébergement car les deux sont différents.
Faites une requete conjointe amiable puisque vous vous entendez bien et envoyez la au JAF avec vos deux accords, signatures, ect (il y a des modèles sur internet)
Cordialement.
Non, sa situation financière n'impactera pas sur son droit de garde.
Des peres au RSA ne payant pas de pension alimentaire , décision du juge , ont quand meme un droit de visite et hébergement car les deux sont différents.
Faites une requete conjointe amiable puisque vous vous entendez bien et envoyez la au JAF avec vos deux accords, signatures, ect (il y a des modèles sur internet)
Cordialement.
cloetmuriel
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19 janvier 2013
25 déc. 2012 à 03:57
25 déc. 2012 à 03:57
Merci sophiag pour votre réponse et le fait que le minimum de confort est inexistant pour le petit ne changera rien? Il pourra continuer à le prendre sans soucis, dites moi?
Cordialement
Cordialement
sophiag
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10 mars 2020
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25 déc. 2012 à 05:53
25 déc. 2012 à 05:53
Bonjour
C'est à vous de vous taire concernant le minimum de confort si vous savez votre enfant en sécurité malgré tout. Car en disant cela, le juge n'est pas sur place pour constater et se faire une idée, donc l'interprétation est libre et ce juge peut alors demander une enquête sociale.
Dans ce cas la , si vous estimez que votre enfant a sa place chez son père sans inquiétude, vous dites que tout va bien ou vous ne parlez pas de cela .
Cordialement
C'est à vous de vous taire concernant le minimum de confort si vous savez votre enfant en sécurité malgré tout. Car en disant cela, le juge n'est pas sur place pour constater et se faire une idée, donc l'interprétation est libre et ce juge peut alors demander une enquête sociale.
Dans ce cas la , si vous estimez que votre enfant a sa place chez son père sans inquiétude, vous dites que tout va bien ou vous ne parlez pas de cela .
Cordialement