Demande de ma banque

Benipi975 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020 - 18 avril 2020 à 16:05
AN.Banker Messages postés 10501 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 18 avril 2020 à 16:14
Bonjour,
chaque année nous recevons pour notre association une demande de la CEPAC pour obtenir les infos suivantes:
Une copie certifiée conforme des statuts avec la mention : « certifié conforme le…(date de validité 3 mois) » signée par le président.



Un justificatif relatif à la nomination et aux pouvoirs des dirigeants de l’association (extrait de l’assemblée générale) ;



Un justificatif d’activité (compte de résultat, bilan, approbation des comptes annuels, budget du dernier exercice, état des recettes et des dépenses) ;



Une copie recto verso du justificatif d’identité du ou des dirigeant(s) de l’association et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;

Est ce que nous sommes obligé de leur fournir tous ce document et notre bilan financier ? je ne vois pas pourquoi? ils ne sont pas actionnaire, ne nous donne pas de subvention, nous ne sommes jamais à découvert, nous n'avons pas d'emprunt avec eux .... pouvez me dire s'ils ont le droit d'agir de la sorte? devons -nous faire suite à leur courrier?

Merci pour votre réponse rapide!

Cdlt

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10501 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 9 109
18 avril 2020 à 16:14
Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041577873/2020-02-14/

Leur demande est légale
Elle est fondée sur des obligations de connaissances des clients par les différents régulateurs et ces connaissances doivent être mises à jour

Libre à vous de les communiquer ou non
Libre à eux si vous ne le faites pas de vous garder comme client ou non également.
2