Demande de ma banque
Benipi975
Messages postés
1
Statut
Membre
-
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
chaque année nous recevons pour notre association une demande de la CEPAC pour obtenir les infos suivantes:
Une copie certifiée conforme des statuts avec la mention : « certifié conforme le…(date de validité 3 mois) » signée par le président.
Un justificatif relatif à la nomination et aux pouvoirs des dirigeants de l’association (extrait de l’assemblée générale) ;
Un justificatif d’activité (compte de résultat, bilan, approbation des comptes annuels, budget du dernier exercice, état des recettes et des dépenses) ;
Une copie recto verso du justificatif d’identité du ou des dirigeant(s) de l’association et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
Est ce que nous sommes obligé de leur fournir tous ce document et notre bilan financier ? je ne vois pas pourquoi? ils ne sont pas actionnaire, ne nous donne pas de subvention, nous ne sommes jamais à découvert, nous n'avons pas d'emprunt avec eux .... pouvez me dire s'ils ont le droit d'agir de la sorte? devons -nous faire suite à leur courrier?
Merci pour votre réponse rapide!
Cdlt
chaque année nous recevons pour notre association une demande de la CEPAC pour obtenir les infos suivantes:
Une copie certifiée conforme des statuts avec la mention : « certifié conforme le…(date de validité 3 mois) » signée par le président.
Un justificatif relatif à la nomination et aux pouvoirs des dirigeants de l’association (extrait de l’assemblée générale) ;
Un justificatif d’activité (compte de résultat, bilan, approbation des comptes annuels, budget du dernier exercice, état des recettes et des dépenses) ;
Une copie recto verso du justificatif d’identité du ou des dirigeant(s) de l’association et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
Est ce que nous sommes obligé de leur fournir tous ce document et notre bilan financier ? je ne vois pas pourquoi? ils ne sont pas actionnaire, ne nous donne pas de subvention, nous ne sommes jamais à découvert, nous n'avons pas d'emprunt avec eux .... pouvez me dire s'ils ont le droit d'agir de la sorte? devons -nous faire suite à leur courrier?
Merci pour votre réponse rapide!
Cdlt
A voir également:
- Demande de ma banque
- Argent liquide coffre banque - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Opposition chèque de banque voiture - Forum Justice
- Emetteur banque - Forum chèque
- Virement debit banque postale ✓ - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041577873/2020-02-14/
Leur demande est légale
Elle est fondée sur des obligations de connaissances des clients par les différents régulateurs et ces connaissances doivent être mises à jour
Libre à vous de les communiquer ou non
Libre à eux si vous ne le faites pas de vous garder comme client ou non également.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041577873/2020-02-14/
Leur demande est légale
Elle est fondée sur des obligations de connaissances des clients par les différents régulateurs et ces connaissances doivent être mises à jour
Libre à vous de les communiquer ou non
Libre à eux si vous ne le faites pas de vous garder comme client ou non également.