Entreprise de transport de marchandises
Ludo
-
21 avril 2020 à 02:37
Ventdest77 Messages postés 1373 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 22 avril 2020 à 00:56
Ventdest77 Messages postés 1373 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 22 avril 2020 à 00:56
Bonjour, j'ai obtenu ma capacité, m'est t-il possible d'ouvrir ma société avec un associé en étant moi même minoritaire à 10%?
A voir également:
- Entreprise de transport de marchandises
- Convention collective transport routier pdf - Guide
- Employer une femme de ménage entreprise - Forum Entreprise et sociétés
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
- Livre capacité de transport pdf gratuit ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Ventdest77
Messages postés
1373
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 mars 2025
1 331
21 avril 2020 à 13:34
21 avril 2020 à 13:34
Bonjour Ludo,
La réponse est oui.
Un capacitaire n'est pas tenu de détenir un quelconque pourcentage dans la société où il travaille.
Il peux avoir 100%, 50%, 1%, 0%.... peu importe.
Par contre, s'il n'a aucune part (0%), il devra signer un contrat de travail comme tous salariés en tant que cadre technique responsable du pool transport.
Attention, le fait de n'avoir que 10% du capital ne vous responsabilise pas qu'a 10% en cas de soucis.
Ce sera vous le capacitaire:
10% des parts, mais 100% responsable en cas de soucis dû au non respect de la réglementation en vigueur dans votre secteur du transport.
Cordialement,
La réponse est oui.
Un capacitaire n'est pas tenu de détenir un quelconque pourcentage dans la société où il travaille.
Il peux avoir 100%, 50%, 1%, 0%.... peu importe.
Par contre, s'il n'a aucune part (0%), il devra signer un contrat de travail comme tous salariés en tant que cadre technique responsable du pool transport.
Attention, le fait de n'avoir que 10% du capital ne vous responsabilise pas qu'a 10% en cas de soucis.
Ce sera vous le capacitaire:
10% des parts, mais 100% responsable en cas de soucis dû au non respect de la réglementation en vigueur dans votre secteur du transport.
Cordialement,
Merci beaucoup pour votre réponse. Est Ce possible de vous contacter en message privé pour une question plus personnelle?
Ventdest77
Messages postés
1373
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 mars 2025
1 331
22 avril 2020 à 00:56
22 avril 2020 à 00:56
Vous avez simplement a cliquer sur le pseudo (en bleu) du helpeur a qui vous voulez laisser un message privé.