Entreprise de transport de marchandises
Ludo
-
21 avril 2020 à 02:37
Ventdest77 Messages postés 1357 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 30 juillet 2024 - 22 avril 2020 à 00:56
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2 réponses
Ventdest77
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21 avril 2020 à 13:34
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Bonjour Ludo,
La réponse est oui.
Un capacitaire n'est pas tenu de détenir un quelconque pourcentage dans la société où il travaille.
Il peux avoir 100%, 50%, 1%, 0%.... peu importe.
Par contre, s'il n'a aucune part (0%), il devra signer un contrat de travail comme tous salariés en tant que cadre technique responsable du pool transport.
Attention, le fait de n'avoir que 10% du capital ne vous responsabilise pas qu'a 10% en cas de soucis.
Ce sera vous le capacitaire:
10% des parts, mais 100% responsable en cas de soucis dû au non respect de la réglementation en vigueur dans votre secteur du transport.
Cordialement,
La réponse est oui.
Un capacitaire n'est pas tenu de détenir un quelconque pourcentage dans la société où il travaille.
Il peux avoir 100%, 50%, 1%, 0%.... peu importe.
Par contre, s'il n'a aucune part (0%), il devra signer un contrat de travail comme tous salariés en tant que cadre technique responsable du pool transport.
Attention, le fait de n'avoir que 10% du capital ne vous responsabilise pas qu'a 10% en cas de soucis.
Ce sera vous le capacitaire:
10% des parts, mais 100% responsable en cas de soucis dû au non respect de la réglementation en vigueur dans votre secteur du transport.
Cordialement,
Merci beaucoup pour votre réponse. Est Ce possible de vous contacter en message privé pour une question plus personnelle?
Ventdest77
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22 avril 2020 à 00:56
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Vous avez simplement a cliquer sur le pseudo (en bleu) du helpeur a qui vous voulez laisser un message privé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...