Entreprise de transport de marchandises
Ludo
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Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ventdest77 Messages postés 1385 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai obtenu ma capacité, m'est t-il possible d'ouvrir ma société avec un associé en étant moi même minoritaire à 10%?
2 réponses
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Bonjour Ludo,
La réponse est oui.
Un capacitaire n'est pas tenu de détenir un quelconque pourcentage dans la société où il travaille.
Il peux avoir 100%, 50%, 1%, 0%.... peu importe.
Par contre, s'il n'a aucune part (0%), il devra signer un contrat de travail comme tous salariés en tant que cadre technique responsable du pool transport.
Attention, le fait de n'avoir que 10% du capital ne vous responsabilise pas qu'a 10% en cas de soucis.
Ce sera vous le capacitaire:
10% des parts, mais 100% responsable en cas de soucis dû au non respect de la réglementation en vigueur dans votre secteur du transport.
Cordialement, -
Merci beaucoup pour votre réponse. Est Ce possible de vous contacter en message privé pour une question plus personnelle?
La législation juridique et financière évolue en permanence...