Cas pratique indemnisation Corona
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M. Cinq, son voisin, est boucher. Il a pu continuer son activité pendant le confinement, mais
n’a pas pu se protéger pendant son activité, du fait de la pénurie de masques. Il n’a même pas
pensé à se fabriquer un masque en tissu, car il a entendu à plusieurs reprises le chef de l’Etat et
son Premier ministre déclarer à la télévision que « les masques ne sont pas nécessaires » et qu’il
est « déconseillé d’en porter ». Il n’était en effet pas inquiet à l’époque, et n’a notamment pas
mis en place de film de protection devant sa caisse. M. Cinq a été contaminé par le virus le 5
avril et a dû fermer sa boutique en conséquence. Il considère aujourd’hui que la puissance
publique est responsable du préjudice économique qu’il subit. Qu’en pensez-vous ?
Merci pour vos pistes.
n’a pas pu se protéger pendant son activité, du fait de la pénurie de masques. Il n’a même pas
pensé à se fabriquer un masque en tissu, car il a entendu à plusieurs reprises le chef de l’Etat et
son Premier ministre déclarer à la télévision que « les masques ne sont pas nécessaires » et qu’il
est « déconseillé d’en porter ». Il n’était en effet pas inquiet à l’époque, et n’a notamment pas
mis en place de film de protection devant sa caisse. M. Cinq a été contaminé par le virus le 5
avril et a dû fermer sa boutique en conséquence. Il considère aujourd’hui que la puissance
publique est responsable du préjudice économique qu’il subit. Qu’en pensez-vous ?
Merci pour vos pistes.
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5 réponses
BmV
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27 mars 2025
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Modifié le 21 avril 2020 à 14:29
Modifié le 21 avril 2020 à 14:29
Ba voui, mais on n'est pas là pour faire vos devoirs devant découler d'une réflexion juridique logique évidente, sans doute abordée jadis dans le principe, en cours ou même en TD....
BmV
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27 mars 2025
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21 avril 2020 à 14:22
21 avril 2020 à 14:22
C'est un devoir pratique ou DM à rendre pour quand ?
Bonjour, c'est un Dm a rendre dans 2 jours.
Ceci n'est qu'une petite partie mais elle me pose particulièrement problème.
Ceci n'est qu'une petite partie mais elle me pose particulièrement problème.
Any--Ly
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21 avril 2020 à 14:27
21 avril 2020 à 14:27
M. Cinq, son voisin, est boucher.
qui est boucher ? M. CINQ ou le voisin ?
qui est boucher ? M. CINQ ou le voisin ?
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