Cas pratique indemnisation Corona
Fermé
helie2m
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M. Cinq, son voisin, est boucher. Il a pu continuer son activité pendant le confinement, mais
n’a pas pu se protéger pendant son activité, du fait de la pénurie de masques. Il n’a même pas
pensé à se fabriquer un masque en tissu, car il a entendu à plusieurs reprises le chef de l’Etat et
son Premier ministre déclarer à la télévision que « les masques ne sont pas nécessaires » et qu’il
est « déconseillé d’en porter ». Il n’était en effet pas inquiet à l’époque, et n’a notamment pas
mis en place de film de protection devant sa caisse. M. Cinq a été contaminé par le virus le 5
avril et a dû fermer sa boutique en conséquence. Il considère aujourd’hui que la puissance
publique est responsable du préjudice économique qu’il subit. Qu’en pensez-vous ?
Merci pour vos pistes.
n’a pas pu se protéger pendant son activité, du fait de la pénurie de masques. Il n’a même pas
pensé à se fabriquer un masque en tissu, car il a entendu à plusieurs reprises le chef de l’Etat et
son Premier ministre déclarer à la télévision que « les masques ne sont pas nécessaires » et qu’il
est « déconseillé d’en porter ». Il n’était en effet pas inquiet à l’époque, et n’a notamment pas
mis en place de film de protection devant sa caisse. M. Cinq a été contaminé par le virus le 5
avril et a dû fermer sa boutique en conséquence. Il considère aujourd’hui que la puissance
publique est responsable du préjudice économique qu’il subit. Qu’en pensez-vous ?
Merci pour vos pistes.
A voir également:
- Cas pratique indemnisation Corona
- Cas particulier l - Guide
- Indemnisation kilométrique 2025 - Guide
- Exemple d'indemnisation accident de la route forum - Forum Assurances
- Nuance 3d en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum mutuelles
5 réponses
Ba voui, mais on n'est pas là pour faire vos devoirs devant découler d'une réflexion juridique logique évidente, sans doute abordée jadis dans le principe, en cours ou même en TD....
Bonjour, c'est un Dm a rendre dans 2 jours.
Ceci n'est qu'une petite partie mais elle me pose particulièrement problème.
Ceci n'est qu'une petite partie mais elle me pose particulièrement problème.
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