Cas pratique indemnisation Corona

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helie2m -  
 Judor2 -
M. Cinq, son voisin, est boucher. Il a pu continuer son activité pendant le confinement, mais
n’a pas pu se protéger pendant son activité, du fait de la pénurie de masques. Il n’a même pas
pensé à se fabriquer un masque en tissu, car il a entendu à plusieurs reprises le chef de l’Etat et
son Premier ministre déclarer à la télévision que « les masques ne sont pas nécessaires » et qu’il
est « déconseillé d’en porter ». Il n’était en effet pas inquiet à l’époque, et n’a notamment pas
mis en place de film de protection devant sa caisse. M. Cinq a été contaminé par le virus le 5
avril et a dû fermer sa boutique en conséquence. Il considère aujourd’hui que la puissance
publique est responsable du préjudice économique qu’il subit. Qu’en pensez-vous ?

Merci pour vos pistes.

5 réponses

  1. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    Ba voui, mais on n'est pas là pour faire vos devoirs devant découler d'une réflexion juridique logique évidente, sans doute abordée jadis dans le principe, en cours ou même en TD....
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  2. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    C'est un devoir pratique ou DM à rendre pour quand ?
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  3. helie2m
     
    Bonjour, c'est un Dm a rendre dans 2 jours.

    Ceci n'est qu'une petite partie mais elle me pose particulièrement problème.
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  4. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
     
    M. Cinq, son voisin, est boucher.

    qui est boucher ? M. CINQ ou le voisin ?
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  6. Judor2
     
    Excusez moi ce n'est en effet pas très clair. C'est Mr Cinq qui est boucher. Le voisin fait référence a un autre cas.
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