Cas pratique indemnisation Corona

Fermé
helie2m -  
 Judor2 -
M. Cinq, son voisin, est boucher. Il a pu continuer son activité pendant le confinement, mais
n’a pas pu se protéger pendant son activité, du fait de la pénurie de masques. Il n’a même pas
pensé à se fabriquer un masque en tissu, car il a entendu à plusieurs reprises le chef de l’Etat et
son Premier ministre déclarer à la télévision que « les masques ne sont pas nécessaires » et qu’il
est « déconseillé d’en porter ». Il n’était en effet pas inquiet à l’époque, et n’a notamment pas
mis en place de film de protection devant sa caisse. M. Cinq a été contaminé par le virus le 5
avril et a dû fermer sa boutique en conséquence. Il considère aujourd’hui que la puissance
publique est responsable du préjudice économique qu’il subit. Qu’en pensez-vous ?

Merci pour vos pistes.

5 réponses

BmV Messages postés 98529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 205
 
Ba voui, mais on n'est pas là pour faire vos devoirs devant découler d'une réflexion juridique logique évidente, sans doute abordée jadis dans le principe, en cours ou même en TD....
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BmV Messages postés 98529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 205
 
C'est un devoir pratique ou DM à rendre pour quand ?
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helie2m
 
Bonjour, c'est un Dm a rendre dans 2 jours.

Ceci n'est qu'une petite partie mais elle me pose particulièrement problème.
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 084
 
M. Cinq, son voisin, est boucher.

qui est boucher ? M. CINQ ou le voisin ?
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Judor2
 
Excusez moi ce n'est en effet pas très clair. C'est Mr Cinq qui est boucher. Le voisin fait référence a un autre cas.
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