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Falsification documents

Sam - 29 avril 2020 à 01:59
dna.factory Messages postés 25424 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 29 avril 2020 à 09:43
Bonjour,
Mon ami français mais, d’origine congolaise vient de monter une entreprise avec les initiales de l’entreprise de mon père. Je souhaite le mener en justice quelles sont les démarches à faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12498 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 381
29 avril 2020 à 09:11
Bonjour,

Le "nom" de l'entreprise de votre père est protégé, déposé ?

Vous avez une curieuse façon de cultiver et d'entretenir l'amitié..
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 25424 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 12 921
29 avril 2020 à 09:43
avec les initiales de l’entreprise de mon père
Il faudrait plus de précision sur la situation exacte. En particulier si il a utilisé en entier le nom de l'entreprise de votre père (qui étaient déjà des initiales), ou si il a uniquement pris les premières lettres de mots composant le nom de l'entreprise de votre père (ce qui correspond à ce que vous avez écrit).

Pour porter l'affaire en justice, il faudra prouver l'intention de confusion. Qu'en agissant de la sorte, il a sciemment fait en sorte que les gens le contactent en pensant contacter votre père.
--
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