Falsification documents

Sam -  
dna.factory Messages postés 19907 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon ami français mais, d’origine congolaise vient de monter une entreprise avec les initiales de l’entreprise de mon père. Je souhaite le mener en justice quelles sont les démarches à faire

2 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 064
     
    Bonjour,

    Le "nom" de l'entreprise de votre père est protégé, déposé ?

    Vous avez une curieuse façon de cultiver et d'entretenir l'amitié..
    2
  2. dna.factory Messages postés 19907 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 059
     
    avec les initiales de l’entreprise de mon père
    Il faudrait plus de précision sur la situation exacte. En particulier si il a utilisé en entier le nom de l'entreprise de votre père (qui étaient déjà des initiales), ou si il a uniquement pris les premières lettres de mots composant le nom de l'entreprise de votre père (ce qui correspond à ce que vous avez écrit).

    Pour porter l'affaire en justice, il faudra prouver l'intention de confusion. Qu'en agissant de la sorte, il a sciemment fait en sorte que les gens le contactent en pensant contacter votre père.
    --
    Stop failing the turing test ! 
    2

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