Falsification documents
Sam
-
29 avril 2020 à 01:59
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 avril 2020 à 09:43
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2 réponses
Ulysse5818
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29 avril 2020 à 09:11
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Bonjour,
Le "nom" de l'entreprise de votre père est protégé, déposé ?
Vous avez une curieuse façon de cultiver et d'entretenir l'amitié..
Le "nom" de l'entreprise de votre père est protégé, déposé ?
Vous avez une curieuse façon de cultiver et d'entretenir l'amitié..
dna.factory
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29 avril 2020 à 09:43
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avec les initiales de l’entreprise de mon père
Il faudrait plus de précision sur la situation exacte. En particulier si il a utilisé en entier le nom de l'entreprise de votre père (qui étaient déjà des initiales), ou si il a uniquement pris les premières lettres de mots composant le nom de l'entreprise de votre père (ce qui correspond à ce que vous avez écrit).
Pour porter l'affaire en justice, il faudra prouver l'intention de confusion. Qu'en agissant de la sorte, il a sciemment fait en sorte que les gens le contactent en pensant contacter votre père.
--
Stop failing the turing test !
Il faudrait plus de précision sur la situation exacte. En particulier si il a utilisé en entier le nom de l'entreprise de votre père (qui étaient déjà des initiales), ou si il a uniquement pris les premières lettres de mots composant le nom de l'entreprise de votre père (ce qui correspond à ce que vous avez écrit).
Pour porter l'affaire en justice, il faudra prouver l'intention de confusion. Qu'en agissant de la sorte, il a sciemment fait en sorte que les gens le contactent en pensant contacter votre père.
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