Falsification documents
Sam
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Bonjour,
Mon ami français mais, d’origine congolaise vient de monter une entreprise avec les initiales de l’entreprise de mon père. Je souhaite le mener en justice quelles sont les démarches à faire
Mon ami français mais, d’origine congolaise vient de monter une entreprise avec les initiales de l’entreprise de mon père. Je souhaite le mener en justice quelles sont les démarches à faire
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2 réponses
Bonjour,
Le "nom" de l'entreprise de votre père est protégé, déposé ?
Vous avez une curieuse façon de cultiver et d'entretenir l'amitié..
Le "nom" de l'entreprise de votre père est protégé, déposé ?
Vous avez une curieuse façon de cultiver et d'entretenir l'amitié..
avec les initiales de l’entreprise de mon père
Il faudrait plus de précision sur la situation exacte. En particulier si il a utilisé en entier le nom de l'entreprise de votre père (qui étaient déjà des initiales), ou si il a uniquement pris les premières lettres de mots composant le nom de l'entreprise de votre père (ce qui correspond à ce que vous avez écrit).
Pour porter l'affaire en justice, il faudra prouver l'intention de confusion. Qu'en agissant de la sorte, il a sciemment fait en sorte que les gens le contactent en pensant contacter votre père.
--
Stop failing the turing test !
Il faudrait plus de précision sur la situation exacte. En particulier si il a utilisé en entier le nom de l'entreprise de votre père (qui étaient déjà des initiales), ou si il a uniquement pris les premières lettres de mots composant le nom de l'entreprise de votre père (ce qui correspond à ce que vous avez écrit).
Pour porter l'affaire en justice, il faudra prouver l'intention de confusion. Qu'en agissant de la sorte, il a sciemment fait en sorte que les gens le contactent en pensant contacter votre père.
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