élections professionnelles anticipées

Question

Bonjour, 
je vous contacte afin d'avoir des informations sur mon cas.
en effet je suis dans une entreprise de 22 Salariés ( délégation unique)
nous avons 1 titulaire et 1 suppléant élus en juin 2018. pour 4 ans, négocié à 2 ans visiblement( car je n'ai pas le PV en ma possession,je n'ai pas d'historique car nouvelle dans l'entreprise.)
Seulement je viens d'apprendre la démission du DP et son suppléant(à effet immédiat)
quels sont les délais dans ce cas pour organiser des élections?

jee pee · Answer

Bonjour,

Je dirais que le délai est d'un mois, comme le délai de fin de mandat ou le délai sur demande d'un salarié.

voir : https://www.liaisons-sociales.fr/

Attention désormais l'élection devrait être celle du CSE (comité social et économique), qui remplace DP, CE, DUP, CHSCT.

Cdlt

ThibaultPeopleVox · Answer

Bonjour, 
Normalement, le renouvellement de vos instances aurait dû être fait avant le 1er janvier 2020 : mise en place du CSE.
Si vous n'avez pas toujours pas réalisé vos élections, vous n'êtes plus dans les temps... bien que depuis l'urgence sanitaire, les élections professionnelles ont également été suspendues. Donc, dès un retour à la normal, il faut organiser vos élections professionnelles du CSE.

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Bon courage !

Thibault

élections professionnelles anticipées

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