élections professionnelles anticipées
fifie
-
24 janv. 2020 à 10:44
ThibaultPeopleVox Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020 - 18 avril 2020 à 19:56
ThibaultPeopleVox Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2020 - 18 avril 2020 à 19:56
Bonjour,
je vous contacte afin d'avoir des informations sur mon cas.
en effet je suis dans une entreprise de 22 Salariés ( délégation unique)
nous avons 1 titulaire et 1 suppléant élus en juin 2018. pour 4 ans, négocié à 2 ans visiblement( car je n'ai pas le PV en ma possession,je n'ai pas d'historique car nouvelle dans l'entreprise.)
Seulement je viens d'apprendre la démission du DP et son suppléant(à effet immédiat)
quels sont les délais dans ce cas pour organiser des élections?
je vous contacte afin d'avoir des informations sur mon cas.
en effet je suis dans une entreprise de 22 Salariés ( délégation unique)
nous avons 1 titulaire et 1 suppléant élus en juin 2018. pour 4 ans, négocié à 2 ans visiblement( car je n'ai pas le PV en ma possession,je n'ai pas d'historique car nouvelle dans l'entreprise.)
Seulement je viens d'apprendre la démission du DP et son suppléant(à effet immédiat)
quels sont les délais dans ce cas pour organiser des élections?
A voir également:
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jee pee
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24 janv. 2020 à 11:08
24 janv. 2020 à 11:08
Bonjour,
Je dirais que le délai est d'un mois, comme le délai de fin de mandat ou le délai sur demande d'un salarié.
voir : https://www.liaisons-sociales.fr/
Attention désormais l'élection devrait être celle du CSE (comité social et économique), qui remplace DP, CE, DUP, CHSCT.
Cdlt
Je dirais que le délai est d'un mois, comme le délai de fin de mandat ou le délai sur demande d'un salarié.
voir : https://www.liaisons-sociales.fr/
Attention désormais l'élection devrait être celle du CSE (comité social et économique), qui remplace DP, CE, DUP, CHSCT.
Cdlt
ThibaultPeopleVox
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Modifié le 12 mai 2021 à 14:50
Modifié le 12 mai 2021 à 14:50
Bonjour,
Normalement, le renouvellement de vos instances aurait dû être fait avant le 1er janvier 2020 : mise en place du CSE.
Si vous n'avez pas toujours pas réalisé vos élections, vous n'êtes plus dans les temps... bien que depuis l'urgence sanitaire, les élections professionnelles ont également été suspendues. Donc, dès un retour à la normal, il faut organiser vos élections professionnelles du CSE.
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Bon courage !
Thibault
Normalement, le renouvellement de vos instances aurait dû être fait avant le 1er janvier 2020 : mise en place du CSE.
Si vous n'avez pas toujours pas réalisé vos élections, vous n'êtes plus dans les temps... bien que depuis l'urgence sanitaire, les élections professionnelles ont également été suspendues. Donc, dès un retour à la normal, il faut organiser vos élections professionnelles du CSE.
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Thibault
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2020 à 11:18