Problème création
Lalyden_
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Lalyden_ -
Lalyden_ -
Bonjour,
Je me permets de venir demander ici comment ça se passe quand on a de gros gros souci avec le conseiller au BDE CFE !? Mon dossier traîne depuis 6 mois pour ma création d'entreprise. À chaque fois, il manque un papier, puis un autre, puis sur un y a un . ou une majuscule qui ne va pas, il faut recommencer. Ça m'a coûté 132€ et mon dossier n'avance toujours pas. Quel recours ai-je ?!
Merci d'avance pour vos réponses
Je me permets de venir demander ici comment ça se passe quand on a de gros gros souci avec le conseiller au BDE CFE !? Mon dossier traîne depuis 6 mois pour ma création d'entreprise. À chaque fois, il manque un papier, puis un autre, puis sur un y a un . ou une majuscule qui ne va pas, il faut recommencer. Ça m'a coûté 132€ et mon dossier n'avance toujours pas. Quel recours ai-je ?!
Merci d'avance pour vos réponses
1 réponse
Transmettre un dossier complet est de votre responsabilité.
Les délais causés par un dossier incomplet ne sont pas la responsabilité de l'administration ils vous diront.
Il est probablement possible de saisir le médiateur administratif ou le tribunal administratif si vous estimez que vous dossier est complet et est refusé injustement mais il faut être sûr de son coup.
Et pas sûr que ça accélère les choses pour autant, au contraire même.
Les délais causés par un dossier incomplet ne sont pas la responsabilité de l'administration ils vous diront.
Il est probablement possible de saisir le médiateur administratif ou le tribunal administratif si vous estimez que vous dossier est complet et est refusé injustement mais il faut être sûr de son coup.
Et pas sûr que ça accélère les choses pour autant, au contraire même.
Lalyden_
Certes mais le conseiller pourrait me dire tous les documents manquants d'un coup et pas faire un document par un document avec 10 jours entre chaque réponse... Depuis 6 mois, ça fait long tout de même...
La législation juridique et financière évolue en permanence...