Cession part Fond de commerce et Propriété du local
Bonjour,
Mon père est associé à une autre personne dans l'exploitation d'une boulangerie , à hauteur de 50-50 .
Je cherche des informations sur la procèdure à suivre car ils veulent se séparer : l'un sera à 100% dans le fond de commerce, l'autre sera propriétaire des lieux.
Merci d'avance car je ne trouve rien de concret sur Internet.
Cdt,
Mohamed.
Mon père est associé à une autre personne dans l'exploitation d'une boulangerie , à hauteur de 50-50 .
Je cherche des informations sur la procèdure à suivre car ils veulent se séparer : l'un sera à 100% dans le fond de commerce, l'autre sera propriétaire des lieux.
Merci d'avance car je ne trouve rien de concret sur Internet.
Cdt,
Mohamed.
2 réponses
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Bonjour,
Fond de commerce : cession des parts devant un avocat ou un notaire.
Propriétaire des murs : actuellement qui est propriétaire ??
Cdt.-
Bonsoir,
Ah j'avais mal compris la situation : en fait mon pere et une connaissance sont associés à hauteur de 50-50 dans l'exploitation de la boulangerie sous forme de package ( Fonds de commerce + propriété des murs ).
Et donc , mon père veut séparer les deux éléments pour etre propriétaire des murs , l'autre personne récupere les parts de mon père , et mon père lui fera payer un loyer.
Cdt,
Mohamed.
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Bonjour,
Je pense que les étapes suivantes seraient les plus adaptées :
(i) Rachat des murs par votre père à son associé ;
(ii) Vente du fonds des parts du fonds de commerce détenu par votre père à son associé.
Cela mènera à la situation suivante : votre père aura la propriété des murs à 100% et son associé (qui ne le sera plus) sera propriétaire à 100% du fonds de commerce / de l'entreprise.
Votre père pourra alors lui louer le local pour l'exploitation de la boulangerie.-
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@MohamedTout peut être fait chez le notaire.
Ou :
-notaire rachat des murs
-avocat rachat des parts fond de commerce. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...