Éligibilité électeur et droits civique
Chacha
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ThibaultPeopleVox Messages postés 2 Statut Membre -
ThibaultPeopleVox Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, dans le cadre des élections CSE, j'ai une interrogation quant à l'éligibilité des salariés étrangers avec titre de séjour Europe et hors Europe et non détachés. La loi dit que le salarié doit jouir de ses droits civiques pour être électeurs. (La loi dit aussi que je ne peux pas demander la carte d'électeur aux salariés pour vérifier si déchéance des droits). Est-ce que le salarié étranger à le droit de vote pour les élections professionnelles ( si bien sûr ancienneté requise )
Merci d'avance
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- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
1 réponse
Bonjour,
Oui biensur du moment qu'il remplit les conditions suivantes au jour du premier tour du scrutin :
- être âgé d’au moins 16 ans révolus ;
- avoir une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise ;
- bénéficier de la totalité de ses droits civiques.
Vous pouvez lire ce guide complet sur l'organisation de vos élections professionnelles : https://www.people-vox.com/guide-des-elections-professionnelles-cse/
Cordialement,
Thibault
Oui biensur du moment qu'il remplit les conditions suivantes au jour du premier tour du scrutin :
- être âgé d’au moins 16 ans révolus ;
- avoir une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise ;
- bénéficier de la totalité de ses droits civiques.
Vous pouvez lire ce guide complet sur l'organisation de vos élections professionnelles : https://www.people-vox.com/guide-des-elections-professionnelles-cse/
Cordialement,
Thibault