Donner droit de chasse
glorignal
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Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11343 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes trois propriétaires contigus à un domaine de vignes et de bois
Le GFA propriétaire du domaine nous demande de signer une droit de chasse ( en nous retirant de l'association de chasse communale agréée ce que nous acceptons)
Nous acceptons car il est chasseur respectueux de la faune et a passé le domaine en bio
NOTRE QUESTION : pouvons nous résilier ce droit si besoin ? et si oui dans quel délai ?
Merci
nous sommes trois propriétaires contigus à un domaine de vignes et de bois
Le GFA propriétaire du domaine nous demande de signer une droit de chasse ( en nous retirant de l'association de chasse communale agréée ce que nous acceptons)
Nous acceptons car il est chasseur respectueux de la faune et a passé le domaine en bio
NOTRE QUESTION : pouvons nous résilier ce droit si besoin ? et si oui dans quel délai ?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
La réponse est peut être ici :
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Le-droit-de-chasse-et-le-droit-de-chasser-ar1341
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Bonjour merci pour le lien
La question de la possibilité de retrait du droit de chasse n'est mentionnée que dans un système de "bail"
Mais la Fédération Départementale de chasse de l'Hérault , qui répond dorénavant pour l'OFB , refuse bizarrement sue nous demandions un système de bail .
C'est seulement selon elle le droit de chasse pour autoriser un tiers à chasser ..
Qu'en pensez vous ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...