Donner droit de chasse
glorignal
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Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15484 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes trois propriétaires contigus à un domaine de vignes et de bois
Le GFA propriétaire du domaine nous demande de signer une droit de chasse ( en nous retirant de l'association de chasse communale agréée ce que nous acceptons)
Nous acceptons car il est chasseur respectueux de la faune et a passé le domaine en bio
NOTRE QUESTION : pouvons nous résilier ce droit si besoin ? et si oui dans quel délai ?
Merci
nous sommes trois propriétaires contigus à un domaine de vignes et de bois
Le GFA propriétaire du domaine nous demande de signer une droit de chasse ( en nous retirant de l'association de chasse communale agréée ce que nous acceptons)
Nous acceptons car il est chasseur respectueux de la faune et a passé le domaine en bio
NOTRE QUESTION : pouvons nous résilier ce droit si besoin ? et si oui dans quel délai ?
Merci
A voir également:
- Bail de chasse prix
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Ouverture chasse 2025 - Guide
- Prix sacem - Guide
- Prix fourrière - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
1 réponse
Bonjour,
La réponse est peut être ici :
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Le-droit-de-chasse-et-le-droit-de-chasser-ar1341
La réponse est peut être ici :
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Le-droit-de-chasse-et-le-droit-de-chasser-ar1341
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La question de la possibilité de retrait du droit de chasse n'est mentionnée que dans un système de "bail"
Mais la Fédération Départementale de chasse de l'Hérault , qui répond dorénavant pour l'OFB , refuse bizarrement sue nous demandions un système de bail .
C'est seulement selon elle le droit de chasse pour autoriser un tiers à chasser ..
Qu'en pensez vous ?
Le bail oral existe aussi...