Donner droit de chasse

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28 avril 2020
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26 mai 2020
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Bonjour,

nous sommes trois propriétaires contigus à un domaine de vignes et de bois

Le GFA propriétaire du domaine nous demande de signer une droit de chasse ( en nous retirant de l'association de chasse communale agréée ce que nous acceptons)

Nous acceptons car il est chasseur respectueux de la faune et a passé le domaine en bio

NOTRE QUESTION : pouvons nous résilier ce droit si besoin ? et si oui dans quel délai ?

Merci

1 réponse

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26 mai 2020
475
Bonjour merci pour le lien
La question de la possibilité de retrait du droit de chasse n'est mentionnée que dans un système de "bail"
Mais la Fédération Départementale de chasse de l'Hérault , qui répond dorénavant pour l'OFB , refuse bizarrement sue nous demandions un système de bail .
C'est seulement selon elle le droit de chasse pour autoriser un tiers à chasser ..
Qu'en pensez vous ?
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26 mai 2020
475 > glorignal
Aucun contrat, aucune signature ? payant ou à titre gratuit ?

Le bail oral existe aussi...
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