Donner droit de chasse
glorignal
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Ulysse5818
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28 avril 2020 à 11:57
28 avril 2020 à 11:57
Bonjour,
La réponse est peut être ici :
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Le-droit-de-chasse-et-le-droit-de-chasser-ar1341
La réponse est peut être ici :
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Le-droit-de-chasse-et-le-droit-de-chasser-ar1341
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2020 à 12:46
La question de la possibilité de retrait du droit de chasse n'est mentionnée que dans un système de "bail"
Mais la Fédération Départementale de chasse de l'Hérault , qui répond dorénavant pour l'OFB , refuse bizarrement sue nous demandions un système de bail .
C'est seulement selon elle le droit de chasse pour autoriser un tiers à chasser ..
Qu'en pensez vous ?
28 avril 2020 à 12:52
Le bail oral existe aussi...