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Donner droit de chasse

glorignal Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - 28 avril 2020 à 11:01
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 avril 2020 à 12:52
Bonjour,

nous sommes trois propriétaires contigus à un domaine de vignes et de bois

Le GFA propriétaire du domaine nous demande de signer une droit de chasse ( en nous retirant de l'association de chasse communale agréée ce que nous acceptons)

Nous acceptons car il est chasseur respectueux de la faune et a passé le domaine en bio

NOTRE QUESTION : pouvons nous résilier ce droit si besoin ? et si oui dans quel délai ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 967
28 avril 2020 à 11:57
Bonjour,

La réponse est peut être ici :

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Le-droit-de-chasse-et-le-droit-de-chasser-ar1341
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glorignal
28 avril 2020 à 12:46
Bonjour merci pour le lien
La question de la possibilité de retrait du droit de chasse n'est mentionnée que dans un système de "bail"
Mais la Fédération Départementale de chasse de l'Hérault , qui répond dorénavant pour l'OFB , refuse bizarrement sue nous demandions un système de bail .
C'est seulement selon elle le droit de chasse pour autoriser un tiers à chasser ..
Qu'en pensez vous ?
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 967 > glorignal
28 avril 2020 à 12:52
Aucun contrat, aucune signature ? payant ou à titre gratuit ?

Le bail oral existe aussi...
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