Modification unilatérale d'un contrat avant contre-signature

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 tom -
Bonjour,

Je suis en train de souscrire à un service auprès d'une entreprise. Certaines clauses du contrat sont inadaptées à ma situation et seraient très désavantageuse pour moi si appliquées.

Suite à un contact téléphonique avec l'entreprise auprès de qui je souscris le service, ils m'ont dit que ces clauses ne s'appliquent que dans certains cas, dont je ne fait pas parti, et que donc ces clauses sont automatiquement non applicables pour moi.

Cependant, rien dans le contrat ne reflète la présence d'exceptions et si je signe ce contrat, en l'appliquant à la lettre, ces clauses semblent tout de même s'appliquer à moi.

Ce contrat m'a été envoyé par email, pré-signé par l'entreprise en question, et je suis censé leur retourner un exemplaire signé par moi-même.

Ma question est donc:
Quelle est la valeur du contrat si je prends l'exemplaire qu'ils m'ont envoyé déjà signé par eux, que je le modifie pour refléter la présence d'exception pour certaines clauses (telles qu'indiqués à l'oral au téléphone par l'entreprise), que je signe ce contrat modifié, et que je leur renvoie.

Ceci est-il légal ? Ce contrat aura-t-il encore une valeur légale ?

Merci, Cordialement,

4 réponses

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Comment l'entreprise fait-elle valoir son refus du contrat ?

Elle doit bien entendu vous informer de son refus, mais vous DEVEZ bien préciser que vous avez apporté des modifications et que vous souhaitez leur accord avant acceptation.
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Bonjour,
Habituellement le client signe le premier. Et donc peut modifier ce qu'il veut avant de signer;
Ensuite le fournisseur peut décider de ne pas donner suite et ne pas signer. Fin de l'histoire.

Si le fournisseur a déjà signé le document, vous ne pouvez pas le modifier ou alors ces modifications doivent être mentionnées en marge (x mots rayés) avec une contre-signature de parties à côté de la mention.

Le mieux c'est d'obtenir un texte qui vous convient avant de donner suite.
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Bonjour,

Si vous le modifiez, pas certain que cette entreprise l'accepte..il serait plus prudent de le modifier et de le soumettre avant votre signature.
C'est justement le point flou pour moi, qu'est ce qui valide l'acceptation ou le refus d'un contrat par l'entreprise ?

"pas certain que cette entreprise l'accepte" > Comment l'entreprise fait-elle valoir son refus du contrat ?
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