Vente d’une entreprise sans être au courant
Clem
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23 avril 2020 à 12:31
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 avril 2020 à 17:35
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hoquei44
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23 avril 2020 à 13:04
23 avril 2020 à 13:04
Bonjour,
Quel est l'article en question qui permet cela ?
CB
J’ai fais des études et je sais que c’est une obligation de proposé à ces employé de reprendre l’affaire avant de la mettre en vente.
Quel est l'article en question qui permet cela ?
CB
23 avril 2020 à 15:11
23 avril 2020 à 17:35