Mettre au chômage partielle un sans papier
Bonjour,
J'emploi une personne qui n'a pas de papier en France. Il a un contrat de travail, une fiche de paie et je paie des cotisation social pour lui. Là du au coronavirus, j'ai fermer mon activité. Est-ce que je peux le mettre au chômage partiel?
Merci de bien vouloir m'aider
J'emploi une personne qui n'a pas de papier en France. Il a un contrat de travail, une fiche de paie et je paie des cotisation social pour lui. Là du au coronavirus, j'ai fermer mon activité. Est-ce que je peux le mettre au chômage partiel?
Merci de bien vouloir m'aider
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Vous êtes passible de sanctions pénales pour avoir embauché des personnes en situation irrégulières. Je ne vous conseillerais pas de faire appel à l'Etat pour en plus profiter du système de chômage partiel
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Bonjour.
Avez vous réussi à trouver la réponse à votre question ? Car je suis dans le même cas.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...