Mettre au chômage partielle un sans papier

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samedi 9 novembre 2013
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23 mai 2020
-
 Lectoure -
Bonjour,
J'emploi une personne qui n'a pas de papier en France. Il a un contrat de travail, une fiche de paie et je paie des cotisation social pour lui. Là du au coronavirus, j'ai fermer mon activité. Est-ce que je peux le mettre au chômage partiel?
Merci de bien vouloir m'aider

2 réponses

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mardi 23 avril 2019
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Dernière intervention
1 juin 2020
2 790
Bonjour,

Vous êtes passible de sanctions pénales pour avoir embauché des personnes en situation irrégulières. Je ne vous conseillerais pas de faire appel à l'Etat pour en plus profiter du système de chômage partiel
Bonjour.
Avez vous réussi à trouver la réponse à votre question ? Car je suis dans le même cas.
Merci
La réponse est au dessus!
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