Sujet Précédent Sujet Suivant

Mettre au chômage partielle un sans papier

UTVMotionPictures Messages postés 122 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2021 - 31 mars 2020 à 12:43
 Lectoure - 29 avril 2020 à 17:30
Bonjour,
J'emploi une personne qui n'a pas de papier en France. Il a un contrat de travail, une fiche de paie et je paie des cotisation social pour lui. Là du au coronavirus, j'ai fermer mon activité. Est-ce que je peux le mettre au chômage partiel?
Merci de bien vouloir m'aider

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 584
29 avril 2020 à 16:42
Bonjour,

Vous êtes passible de sanctions pénales pour avoir embauché des personnes en situation irrégulières. Je ne vous conseillerais pas de faire appel à l'Etat pour en plus profiter du système de chômage partiel
3
Réponse 2 / 2
Hachimi
29 avril 2020 à 16:27
Bonjour.
Avez vous réussi à trouver la réponse à votre question ? Car je suis dans le même cas.
Merci
0
Lectoure
29 avril 2020 à 17:30
La réponse est au dessus!
0

Discussions similaires

Mariage avec un sans papiers
Pasdenom -
kandid1 -

17 réponses
personne en situation irreguliere
najouahedi -
nemrod18 -

6 réponses
Allocation chômage
gaga39 -
gaga39 -

10 réponses
Sans papiers louer appart
Nicol -
nico -

22 réponses
Dénoncer sans papier
sassy93100 -
AN.Banker -

10 réponses