Mettre au chômage partielle un sans papier

UTVMotionPictures Messages postés 171 Statut Membre -  
 Lectoure -
Bonjour,
J'emploi une personne qui n'a pas de papier en France. Il a un contrat de travail, une fiche de paie et je paie des cotisation social pour lui. Là du au coronavirus, j'ai fermer mon activité. Est-ce que je peux le mettre au chômage partiel?
Merci de bien vouloir m'aider
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2 réponses

AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 402
 
Bonjour,

Vous êtes passible de sanctions pénales pour avoir embauché des personnes en situation irrégulières. Je ne vous conseillerais pas de faire appel à l'Etat pour en plus profiter du système de chômage partiel
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Hachimi
 
Bonjour.
Avez vous réussi à trouver la réponse à votre question ? Car je suis dans le même cas.
Merci
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Lectoure
 
La réponse est au dessus!
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