Vente ou prestation de service ?

Question

Bonjour, 
Je suis recycleur de plastique et tout juste micro-entrepreneur.
Mon activité consiste à acheter du plastique recyclé, pour fabriquer des objets et les vendre.
J'ai n'ai donc pas de contact avec le client avant la vente.
Est-ce considéré comme de la vente de marchandises ou de la prestation de service artisanal ?
Merci pour votre aide,
Nicolas

Ventdest77 · Accepted Answer

Bonjour Nicolai,

Vous ne proposez pas un service, mais vous proposer un objet a la vente.
Vous vous fournissez en matière première, que vous transformez, que vous revendez.
Vous serez donc "Commerçant" inscrit a la CCI.
Vous ne serez donc pas "artisan" inscrit à la CMA (même si pour vous, cela s'apparente a un savoir faire artisanal).

Votre statut professionnel: Commerçant,
Votre statut juridique: "EI" Entreprise individuelle (vous êtes "a votre compte"),
Votre statut fiscal: Régime de la micro-entreprise non soumis a la TVA

Si vous pensez que les objets réalisés ont une plus-value très importante (type œuvre d'art par exemple), et que la quantité est très faible (en volume de vente), alors il faudra vous rapprocher de la CMA (artisan) pour vérifier si votre statut professionnel entre dans leur registre plutôt que celui de la CCI (Commerçant).
A votre niveau, la frontière est assez floue dans ce type d'activité.

Cordialement,

lou · Answer

bonjour,

vous faites de la vente car personne ne vous a commandé cette marchandise en vous donnant le necessaire pour le faire;
vous achetez de la marchandise ou vous transformez de la matiere premiere ou autres pour vendre , cest pareil.
Vous vendez de toute facon.
La prestation de service est quelque chose que vous faites sur demande.La prestation de service commerciale est pour un service vendu comme un agent dans le tourisme a qui vous aurez chargé de vous trouver un voyage moins cher. Un mandataire qui vous trouverez un vehicule neuf a bas pris....Il y a bcp de confusion dans ce domaine et difficile de trouver un site qui l'explique bien. Donc nous sommes à environ 15 pour cent.

NicolaiDrasiov · Answer

Bonjour Lou,
Merci pour votre réponse.
Effectivement ce n'est pas très clair. J'ai plusieurs son de cloche sur le sujet.

J'ai l'impression qu'il ne faut pas confondre "statut professionnel" et "statut fiscal".
Mon statut professionnel est "artisan", donc relié à la CMA. 
Mon statut fiscal (si je suis votre logique) est "commerçant", car je vends des objets et non de la main d’œuvre.

Dans ce cas, faut-il que je sois immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

NicolaiDrasiov · Answer

Merci Ventdest ! 
Bizarrement après longue réflexion la CCI m'a renvoyer à la CMA...j'ai l'impression que même pour eux ce n'est pas trop clair !

Je veux à peine de faire mon inscription à la CMA.
Pensez vous que je peux y rester mais déclarer mes revenus à l'Urssaf comme "ventes de marchandises" ?

Merci beaucoup

Vente ou prestation de service ?

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