Démission d'élus CSE

Question

Bonjour, suite à des démissions d'élus car ils se sont fait acheter par la direction et des annexes 7,  au total 4 élus sont partis, on perd 120h de délégation.  Ma question,  peut-on récupérer les heures perdues sachant qu'il n'y a plus de suppléants et candidat.
En attente d'une réponse. 

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

Des "annexes 7" ?? Combien reste-t'il d'élus titulaires ?

Première chose : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35434
"Lorsqu'un collège au CSE a cessé d'être représenté ou lorsque le nombre des membres titulaires est au moins réduit de moité, l'employeur doit organiser des élections partielles. Toutefois, si ces événements se produisent dans les 6 mois précédant la fin du mandat, l'employeur n'a pas l'obligation d'organiser d'élections."

Démission d'élus CSE

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters