TVA non applicable , artlcle 293B du CGI

Pascal -  
 JM31 -
Bonjour,

nous nous avons reçu un devis pour des travaux (extension de notre résidence ) pour un montant de 42000 € HT.
Net à payer : 42000 € , TVA non applicable , article 293B du CGI

Que se passera t il si l'artisan dépasse le plafond de CA en cours d'année ? Seront nous impactés financièrement ? Merci

4 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour,

    En cas de dépassement du seuil, le chiffre d'affaires du mois de survenance du dépassement est assujetti à la TVA.
    Si besoin, le professionnel émet une facture complémentaire correspondant à la TVA.

    Prendre contact avec cet artisan, et mise en attente pour la signature de votre devis.

    Normalement, les matériaux sont partie intégrante à la prestation de ses services.
    Dans votre devis, y a t'il dissociation des matériaux (prix) d'un côté et de la main d'oeuvre (prix) de l'autre ?
    Ceci est un avis personnel.
    0
  2. hoquei44 Messages postés 17328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 408
     
    Bonjour,

    êtes vous soumis à TVA ?

    CB
    0
  3. Pascal
     
    Bonjour, les matériaux ne sont pas dissociés de la main d'œuvre.
    0
    1. gitane2229
       
      Bonjour,

      Sans certitude absolue, avec votre seul devis, cet artisan est en dépassement du seuil d'exonération en TVA.
      0
  4. JM31
     
    Bonjour

    TVA non applicable avec un devis à 42.000 € ?
    Il y a anguille sous roche...
    0

Discussions similaires

TVA non applicable, art. 293 B du CGI ??
narita3 -
Sorgin -

6 réponses
Que signifie "TVA non applicable"?
maclo95 -
nicos -

5 réponses
TVA non applicable art 293B du CGI
stpintden -
BmV -

1 réponse
TVA non applicable, article 293-B
Mike894505 -
Mike894505 -

2 réponses
revente de marchandise payée sans TVA
jeani -
tt -

9 réponses