TVA non applicable , artlcle 293B du CGI

Pascal -  
Bonjour,

nous nous avons reçu un devis pour des travaux (extension de notre résidence ) pour un montant de 42000 € HT.
Net à payer : 42000 € , TVA non applicable , article 293B du CGI

Que se passera t il si l'artisan dépasse le plafond de CA en cours d'année ? Seront nous impactés financièrement ? Merci

4 réponses

  1. gitane2229
    Bonjour,

    En cas de dépassement du seuil, le chiffre d'affaires du mois de survenance du dépassement est assujetti à la TVA.
    Si besoin, le professionnel émet une facture complémentaire correspondant à la TVA.

    Prendre contact avec cet artisan, et mise en attente pour la signature de votre devis.

    Normalement, les matériaux sont partie intégrante à la prestation de ses services.
    Dans votre devis, y a t'il dissociation des matériaux (prix) d'un côté et de la main d'oeuvre (prix) de l'autre ?
    Ceci est un avis personnel.
    0
    1. hoquei44
      Bonjour,

      êtes vous soumis à TVA ?

      CB
      0
      1. Pascal
        Bonjour, les matériaux ne sont pas dissociés de la main d'œuvre.
        0
        1. gitane2229
          Bonjour,

          Sans certitude absolue, avec votre seul devis, cet artisan est en dépassement du seuil d'exonération en TVA.
          0
      2. JM31
        Bonjour

        TVA non applicable avec un devis à 42.000 € ?
        Il y a anguille sous roche...
        0

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