TVA non applicable , artlcle 293B du CGI
Bonjour,
nous nous avons reçu un devis pour des travaux (extension de notre résidence ) pour un montant de 42000 € HT.
Net à payer : 42000 € , TVA non applicable , article 293B du CGI
Que se passera t il si l'artisan dépasse le plafond de CA en cours d'année ? Seront nous impactés financièrement ? Merci
nous nous avons reçu un devis pour des travaux (extension de notre résidence ) pour un montant de 42000 € HT.
Net à payer : 42000 € , TVA non applicable , article 293B du CGI
Que se passera t il si l'artisan dépasse le plafond de CA en cours d'année ? Seront nous impactés financièrement ? Merci
A voir également:
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- TVA non applicable, art. 293 B du CGI ?? - Forum Impôts
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4 réponses
Bonjour,
En cas de dépassement du seuil, le chiffre d'affaires du mois de survenance du dépassement est assujetti à la TVA.
Si besoin, le professionnel émet une facture complémentaire correspondant à la TVA.
Prendre contact avec cet artisan, et mise en attente pour la signature de votre devis.
Normalement, les matériaux sont partie intégrante à la prestation de ses services.
Dans votre devis, y a t'il dissociation des matériaux (prix) d'un côté et de la main d'oeuvre (prix) de l'autre ?
Ceci est un avis personnel.
En cas de dépassement du seuil, le chiffre d'affaires du mois de survenance du dépassement est assujetti à la TVA.
Si besoin, le professionnel émet une facture complémentaire correspondant à la TVA.
Prendre contact avec cet artisan, et mise en attente pour la signature de votre devis.
Normalement, les matériaux sont partie intégrante à la prestation de ses services.
Dans votre devis, y a t'il dissociation des matériaux (prix) d'un côté et de la main d'oeuvre (prix) de l'autre ?
Ceci est un avis personnel.
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