Droits/copyright marque?
ghhhghh
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hoquei44 Messages postés 19229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19229 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir à tous... J'ai une petite question qui me taraude... J'ai une pâtisserie, en cette période nous vendons des buches de Noël avec des chocolats ( Exemple : Ferrero rocher)... Je veux travail sur le packaging mais avant de le faire... Je voulais vous demander est je le droit de notifier le logo , la marque... " Buche au Ferrero Rocher'' ?
Est ce que je suis en accord avec : "LE 22 février 1995, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que "l'usage [d'une marque] dans un but d'information ne constitue pas une contrefaçon".
1. la citation de la marque ne doit pas avoir de but commercial mais uniquement d'information
2. pas de dénigrement si pas justifié"
merci a vous et bonne soirée
Est ce que je suis en accord avec : "LE 22 février 1995, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que "l'usage [d'une marque] dans un but d'information ne constitue pas une contrefaçon".
1. la citation de la marque ne doit pas avoir de but commercial mais uniquement d'information
2. pas de dénigrement si pas justifié"
merci a vous et bonne soirée
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1 réponse
Bonjour,
Dans le cas présent, le caractère commerciale est indiscutable dans votre situation. Vous ne mettez que le nom de la marque d'un seul ingrédient de base parmi tant d'autre constitutif du produit afin de vous valoriser. Cela créer d'ailleurs une confusion en mélangeant buche et rocher qui n'ont rien à voir.
CB
Dans le cas présent, le caractère commerciale est indiscutable dans votre situation. Vous ne mettez que le nom de la marque d'un seul ingrédient de base parmi tant d'autre constitutif du produit afin de vous valoriser. Cela créer d'ailleurs une confusion en mélangeant buche et rocher qui n'ont rien à voir.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
CB