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Droits/copyright marque?

ghhhghh - Modifié le 16 déc. 2021 à 20:29
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 16 déc. 2021 à 21:33
Bonsoir à tous... J'ai une petite question qui me taraude... J'ai une pâtisserie, en cette période nous vendons des buches de Noël avec des chocolats ( Exemple : Ferrero rocher)... Je veux travail sur le packaging mais avant de le faire... Je voulais vous demander est je le droit de notifier le logo , la marque... " Buche au Ferrero Rocher'' ?

Est ce que je suis en accord avec : "LE 22 février 1995, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que "l'usage [d'une marque] dans un but d'information ne constitue pas une contrefaçon".
1. la citation de la marque ne doit pas avoir de but commercial mais uniquement d'information
2. pas de dénigrement si pas justifié"

merci a vous et bonne soirée

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 8 602
Modifié le 16 déc. 2021 à 20:38
Bonjour,

Dans le cas présent, le caractère commerciale est indiscutable dans votre situation. Vous ne mettez que le nom de la marque d'un seul ingrédient de base parmi tant d'autre constitutif du produit afin de vous valoriser. Cela créer d'ailleurs une confusion en mélangeant buche et rocher qui n'ont rien à voir.

CB

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ghhhghh
Modifié le 16 déc. 2021 à 21:30
Bonsoir, non pas afin de me valoriser... Mes produits sont vendus par coffrets, où il a plusieurs saveurs, je veux que le client puisse identifier ce que c'est grace l'emballage...
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hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 8 602 > ghhhghh
16 déc. 2021 à 21:33
Cela ne change rien au caractère commerciale de votre pratique.

CB
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