Consultant informatique, prestation sans contrat
QUISUISJE75
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3 déc. 2021 à 06:29
hoquei44 Messages postés 16406 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 3 déc. 2021 à 08:41
hoquei44 Messages postés 16406 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 3 déc. 2021 à 08:41
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1 réponse
hoquei44
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3 déc. 2021 à 08:41
3 déc. 2021 à 08:41
Bonjour,
Si vous n'avez pas de contrat préalablement accepté de la part de votre client indiquant le volume ainsi que le taux horaires, il va être difficile sur le plan juridique d'obtenir quoi que ce soit.
Mais dans votre cas, vous relevez de la coentreprise : vous n'êtes qu'associé dans un projet, peu importe le véhicule juridique ou non juridique, ce qui ne vous donne pas plus de droit que ce que vous aviez préalablement convenu.
CB
Si vous n'avez pas de contrat préalablement accepté de la part de votre client indiquant le volume ainsi que le taux horaires, il va être difficile sur le plan juridique d'obtenir quoi que ce soit.
Mais dans votre cas, vous relevez de la coentreprise : vous n'êtes qu'associé dans un projet, peu importe le véhicule juridique ou non juridique, ce qui ne vous donne pas plus de droit que ce que vous aviez préalablement convenu.
CB