Consultant informatique, prestation sans contrat
QUISUISJE75
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hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai tenté un partenariat avec 2 personnes, dans le secteur du service informatique. Nous avons tous les 3 nos propres sociétés.
Nous avons collaboré pendant 11 mois sans contrat ni document signé. Des factures ont été émises et payées. Des Des raisons inconnues la collaboration s'est subitement arrêtée, après 10 mois d'efforts. Suis je en droit de facturer mes heures pour les 10 mois ?
J'ai tenté un partenariat avec 2 personnes, dans le secteur du service informatique. Nous avons tous les 3 nos propres sociétés.
Nous avons collaboré pendant 11 mois sans contrat ni document signé. Des factures ont été émises et payées. Des Des raisons inconnues la collaboration s'est subitement arrêtée, après 10 mois d'efforts. Suis je en droit de facturer mes heures pour les 10 mois ?
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1 réponse
Bonjour,
Si vous n'avez pas de contrat préalablement accepté de la part de votre client indiquant le volume ainsi que le taux horaires, il va être difficile sur le plan juridique d'obtenir quoi que ce soit.
Mais dans votre cas, vous relevez de la coentreprise : vous n'êtes qu'associé dans un projet, peu importe le véhicule juridique ou non juridique, ce qui ne vous donne pas plus de droit que ce que vous aviez préalablement convenu.
CB
Si vous n'avez pas de contrat préalablement accepté de la part de votre client indiquant le volume ainsi que le taux horaires, il va être difficile sur le plan juridique d'obtenir quoi que ce soit.
Mais dans votre cas, vous relevez de la coentreprise : vous n'êtes qu'associé dans un projet, peu importe le véhicule juridique ou non juridique, ce qui ne vous donne pas plus de droit que ce que vous aviez préalablement convenu.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...