Redus de prendre mutuelle d'un salarié
M3E46CAB
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ma nouvelle société a pris un contrat de mutuelle en Février dernier pour ses 2 employés.
Un des 2 a souscris et l'autre pas, car il avait déjà une mutuelle personnel suscrite arrivant a échéance le 31/12/2021.
Il y a 2 semaines, je lui ai rappeler qu'il fallait qu'il résilie sa mutuelle pour adhérer à la celle de ma société, car il me semble que c'est obligatoire.
Hors son refus a été catégorique et il ne veux pas signer les documents de souscription.
Je ne sais même pas si il a résilié sa mutuelle personnel.
Je suis donc dans une impasse, et je ne sais pas quoi faire...
Avez vous une solution pour moi?
Si je laisse la situation tel quel, suis en tord ?
Merci par avance.
Cordialement.
Ma nouvelle société a pris un contrat de mutuelle en Février dernier pour ses 2 employés.
Un des 2 a souscris et l'autre pas, car il avait déjà une mutuelle personnel suscrite arrivant a échéance le 31/12/2021.
Il y a 2 semaines, je lui ai rappeler qu'il fallait qu'il résilie sa mutuelle pour adhérer à la celle de ma société, car il me semble que c'est obligatoire.
Hors son refus a été catégorique et il ne veux pas signer les documents de souscription.
Je ne sais même pas si il a résilié sa mutuelle personnel.
Je suis donc dans une impasse, et je ne sais pas quoi faire...
Avez vous une solution pour moi?
Si je laisse la situation tel quel, suis en tord ?
Merci par avance.
Cordialement.
A voir également:
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7 réponses
Bonsoir,
Un salarié peut refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise mais uniquement dans certains cas : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Un salarié peut refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise mais uniquement dans certains cas : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais le fond de ma question est de savoir comment obligé mon salarié a prendre la mutuelle entreprise afin que ma société soit en règle?
Je rappel que mon salarié possède une mutuelle individuelle qui arrive a échéance le 31/12/2021...
Merc par avance.
Cordialement
Merci pour votre réponse, mais le fond de ma question est de savoir comment obligé mon salarié a prendre la mutuelle entreprise afin que ma société soit en règle?
Je rappel que mon salarié possède une mutuelle individuelle qui arrive a échéance le 31/12/2021...
Merc par avance.
Cordialement
Bonjour,
Oui, j'ai bien compris, mais je ne vais quand même pas lui mettre un pistolet sur la tempe pour qu'il arrete sa mutuelle individuelle au 31/12 et signe les documents de la mutuelle entreprise...
Je n'ai aucun moyen de me mettre en règles...
Cordialement.
Oui, j'ai bien compris, mais je ne vais quand même pas lui mettre un pistolet sur la tempe pour qu'il arrete sa mutuelle individuelle au 31/12 et signe les documents de la mutuelle entreprise...
Je n'ai aucun moyen de me mettre en règles...
Cordialement.
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Le cas est "vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)".
Comme je l'exliquait au debut de ce post, mon salarié est déjà dispensé de mutuelle entreprise.
Mais cette dispense s'arrete (me semble t-il) à échéance de sa mutuelle individuelle, soit le 31/12....
Comme je l'exliquait au debut de ce post, mon salarié est déjà dispensé de mutuelle entreprise.
Mais cette dispense s'arrete (me semble t-il) à échéance de sa mutuelle individuelle, soit le 31/12....
Sauf que vous ne précisez pas si cette mutuelle d'entreprise est issue d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) ou d'un accord de branche.
Si c'est une DUE, votre salarié est peut-être dans le cas :
"Vous êtes déjà dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif (prévoyance ou complémentaire santé) a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion."
Si c'est une DUE, votre salarié est peut-être dans le cas :
"Vous êtes déjà dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif (prévoyance ou complémentaire santé) a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié.
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion."
C'est effectivement c'est une DUE qui a été faite en même temps que les embauches (DPAE)
Ma conclusion est que de toutes façon, je ne peux rien faire: Il ne veux pas prendre la mutuelle entreprise et je n'ai pas reçu de demande de dispense...
En tout cas merci pour vos réponses.
Cordialement.
Ma conclusion est que de toutes façon, je ne peux rien faire: Il ne veux pas prendre la mutuelle entreprise et je n'ai pas reçu de demande de dispense...
En tout cas merci pour vos réponses.
Cordialement.
Ah ça change tout ! Il n'était donc pas salarié avant la mise en place de la mutuelle d'entreprise, votre premier message n'était pas clair sur ce point. Dans ce cas, votre salarié ne peut pas refuser.
Je ne comprends pas pourquoi vous dites que vous ne pouvez rien faire ?? C'est pourtant simple, en janvier 2022, vous lui envoyez la documentation sur cette mutuelle d'entreprise et vous lui prélevez les cotisations directement sur sa paye. S'il n'a pas résilié sa mutuelle personnelle dans les temps, ce n'est pas votre problème, vous l'avez assez prévenu.
Je ne comprends pas pourquoi vous dites que vous ne pouvez rien faire ?? C'est pourtant simple, en janvier 2022, vous lui envoyez la documentation sur cette mutuelle d'entreprise et vous lui prélevez les cotisations directement sur sa paye. S'il n'a pas résilié sa mutuelle personnelle dans les temps, ce n'est pas votre problème, vous l'avez assez prévenu.
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