Délai signature contrat d’apprentissage ?
Laulau_26
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jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai commencer une formation en apprentissage le 10 novembre, nous le 1re décembre et je n’ai toujours pas signer mon contrat d’apprentissage, est ce que pour un contrat en alternance les délais de signature sont aussi de 48h ou non ?
J’ai commencer une formation en apprentissage le 10 novembre, nous le 1re décembre et je n’ai toujours pas signer mon contrat d’apprentissage, est ce que pour un contrat en alternance les délais de signature sont aussi de 48h ou non ?
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1 réponse
Bonjour
La législation prévoit de pouvoir signer un contrat d’apprentissage au plus tôt 3 mois avant le début des cours (juin) et au plus tard 3 mois après le début des cours (fin novembre). Il faut donc que le contrat démarre durant cette période.
Par contre il faut absolument que le contrat soit signé avant ou au tout début de votre formation. Si vous êtes dans l’entreprise depuis 3 mois et que vous n’avez pas signé de contrat, il y a un gros problème… Et vous devez saisir l'inspection du travail le plus rapidement possible
http://www.seformerenalternance.com/pages/avant-ma-formation-en-alternance/la-demande-du-contrat-en-alternance.html
La législation prévoit de pouvoir signer un contrat d’apprentissage au plus tôt 3 mois avant le début des cours (juin) et au plus tard 3 mois après le début des cours (fin novembre). Il faut donc que le contrat démarre durant cette période.
Par contre il faut absolument que le contrat soit signé avant ou au tout début de votre formation. Si vous êtes dans l’entreprise depuis 3 mois et que vous n’avez pas signé de contrat, il y a un gros problème… Et vous devez saisir l'inspection du travail le plus rapidement possible
http://www.seformerenalternance.com/pages/avant-ma-formation-en-alternance/la-demande-du-contrat-en-alternance.html