Contrat de donation entre SA et particulier

Benjamin -  
 papossible -
Bonjour à tous,

L'entreprise pour laquelle je travaille (droit luxembourgeois) vient d'être rachetée par un investisseur.

Etant une personne nécessaire à la continuité de l'entreprise, l'investisseur me propose de me donner 5% des parts contre le fait que je m'engage à rester 5 ans dans l'entreprise.

Je dois lui proposer un contrat nous liant dans ce sens.

Avez-vous des conseils à donner? ou peut-être même des drafts de contrats existants?

Merci d'avance pour votre temps et vos réponses

Benjamin

2 réponses

papossible
 
Bonsoir,
l'investisseur me propose de me donner 5% des parts : voir avec notaire ou avocat pour le contrat de cession.
Cdt.
1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Les donations dont il est question dans cette rubrique ne concernent que les dons entre particuliers.
0