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Contrat de donation entre SA et particulier

Benjamin - 5 déc. 2021 à 15:34
 papossible - 5 déc. 2021 à 17:45
Bonjour à tous,

L'entreprise pour laquelle je travaille (droit luxembourgeois) vient d'être rachetée par un investisseur.

Etant une personne nécessaire à la continuité de l'entreprise, l'investisseur me propose de me donner 5% des parts contre le fait que je m'engage à rester 5 ans dans l'entreprise.

Je dois lui proposer un contrat nous liant dans ce sens.

Avez-vous des conseils à donner? ou peut-être même des drafts de contrats existants?

Merci d'avance pour votre temps et vos réponses

Benjamin

2 réponses

Réponse 1 / 2
papossible
5 déc. 2021 à 17:45
Bonsoir,
l'investisseur me propose de me donner 5% des parts : voir avec notaire ou avocat pour le contrat de cession.
Cdt.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19153 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 10 347
5 déc. 2021 à 17:26
Les donations dont il est question dans cette rubrique ne concernent que les dons entre particuliers.
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