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3 réponses
Bonjour.
Ayant deux activités différentes, vous devez tenir compte des deux seuils :
- seuil applicable aux prestations de services,
- seuil applicable aux ventes de marchandises.
Ayant deux activités différentes, vous devez tenir compte des deux seuils :
- seuil applicable aux prestations de services,
- seuil applicable aux ventes de marchandises.
Dan__6341
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mardi 14 décembre 2021
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16 décembre 2021
15 déc. 2021 à 16:47
15 déc. 2021 à 16:47
Bonjour,
Est-ce-que je dois facturer une TVA sur la vente ?
Cordialement.
Est-ce-que je dois facturer une TVA sur la vente ?
Cordialement.
Bonjour,
Si la vente des produits n'est pas intégrée dans vos prestations de services, c'est-à-dire ventes de produits indépendamment de votre main d'oeuvre, vous avez une double activité (mais 1 seule microentreprise) (activité principale + activité secondaire).
Ceci se fait au moment de l'ouverture de la micro lors de la création de votre dossier.
Les cotisations sociales obligatoires et taxes à verser à l'Urssaf diffèrent en fonction de l'activité.
Prestations de services ==============) environ 22.50% sur vos encaissements
Achat/reventes de marchandises=======) 12.915% sur vos encaissements
Vérifier bien que vous avez déclaré 2 activités, car les taux de cotisations ne sont pas identiques.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TVA et seuils à ne pas dépasser en 2020-2021-2022 afin de bénéficier de la franchise en base de TVA
..............................................................................1er seuil.................2è seuil
- Prestations de services ===========)............34 400...................36 500
- Achats/reventes de marchandises ==).............85 800...................94 300
Si la vente des produits n'est pas intégrée dans vos prestations de services, c'est-à-dire ventes de produits indépendamment de votre main d'oeuvre, vous avez une double activité (mais 1 seule microentreprise) (activité principale + activité secondaire).
Ceci se fait au moment de l'ouverture de la micro lors de la création de votre dossier.
Les cotisations sociales obligatoires et taxes à verser à l'Urssaf diffèrent en fonction de l'activité.
Prestations de services ==============) environ 22.50% sur vos encaissements
Achat/reventes de marchandises=======) 12.915% sur vos encaissements
Vérifier bien que vous avez déclaré 2 activités, car les taux de cotisations ne sont pas identiques.
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TVA et seuils à ne pas dépasser en 2020-2021-2022 afin de bénéficier de la franchise en base de TVA
..............................................................................1er seuil.................2è seuil
- Prestations de services ===========)............34 400...................36 500
- Achats/reventes de marchandises ==).............85 800...................94 300
Précision oubliée
La franchise en base s'applique uniquement
lorsque le CA exercice n'excède pas le 1er seuil en N-1 (année précédente)
ou
lorsque le CA n'excède pas le 2è seuil en N-1, seulement si CA N-2 (avant dernière année) n'excède pas le 1er seuil.
En franchise de base, notifier sur la facture "TVA non applicable Art. 293B du CGI"
La franchise en base s'applique uniquement
lorsque le CA exercice n'excède pas le 1er seuil en N-1 (année précédente)
ou
lorsque le CA n'excède pas le 2è seuil en N-1, seulement si CA N-2 (avant dernière année) n'excède pas le 1er seuil.
En franchise de base, notifier sur la facture "TVA non applicable Art. 293B du CGI"
Dan__6341
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16 décembre 2021
16 déc. 2021 à 18:05
16 déc. 2021 à 18:05
Bonjour,
oui j'ai bien déclaré les deux activités, je me rapprocherait des URSAAF au moment de ma déclaration.
Merci beaucoup pour vos précisions.
oui j'ai bien déclaré les deux activités, je me rapprocherait des URSAAF au moment de ma déclaration.
Merci beaucoup pour vos précisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...