Résiliation de bail commercial

Soufianesabir - 17 oct. 2017 à 11:13
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 oct. 2017 à 11:15
Bonjour,

Je souhaite procéder à une résiliation de bail commercial à l'amiable avec mon locataire.
Comme le bail à été signé sous seing privé, est-ce que je peux faire une résiliation sous seing privé aussi? Si oui est-ce que je peux enregistrer cette résiliation ?

Je vous remercie
Bonne journée

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
17 oct. 2017 à 11:15
oui
oui
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