Etranger membre d'une association
louis
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BmV Messages postés 98691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerai savoir si un étranger qui vient souvent en France (15 jours tous les trois mois) et n'ayant pas donc sa résidence en France peut-être une membre d'une association et détenir le poste de vice-président.
C'est le qu'il n'est que en passage en France de 15 jours tous les 3 mois qui me fait doute que c'est possible. je vus prie de m'aider.
Je vous remercie.
Cordialement,
J'aimerai savoir si un étranger qui vient souvent en France (15 jours tous les trois mois) et n'ayant pas donc sa résidence en France peut-être une membre d'une association et détenir le poste de vice-président.
C'est le qu'il n'est que en passage en France de 15 jours tous les 3 mois qui me fait doute que c'est possible. je vus prie de m'aider.
Je vous remercie.
Cordialement,
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2 réponses
Que disent les statuts de l'association concernant les postes dans le bureau ?
louis
Bonjour BmV, il n'y a aucune interdiction dans le statut car on est entraine de le redigé en ce moment. Mais au niveau des loi françaises et surtout celui de 1901, est-ce que c'est interdit?
Ce n'est nullement interdit : "tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable."
On bien de "citoyen" et non pas de "citoyen français" ....
Toute la loi
ici >>>> https://www.associations.gouv.fr/la-loi-du-1er-juillet-1901-et-la-liberte-d-association.html
On bien de "citoyen" et non pas de "citoyen français" ....
Toute la loi
ici >>>> https://www.associations.gouv.fr/la-loi-du-1er-juillet-1901-et-la-liberte-d-association.html
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