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anselme8
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xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 7 oct. 2017 à 14:55
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 7 oct. 2017 à 14:55
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gt.55
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6 oct. 2017 à 17:48
6 oct. 2017 à 17:48
Bonjour,
Pour facturer une durée, l'entreprise doit théoriquement vous indiquer les tarifs (sinon, c'est supposé être un appel "normal" facturé au prix d'un appel "local" quel qu'en soit la durée)...
Donc si on vous annonce les tarifs avant les choix, on peut supposer que ce temps d'attente est facturé. Dans le cas contraire, vous n'avez pas encore connaissance des tarifs donc il ne devrait pas l'être !
Attention, ceci ne s'applique pas aux numéros surtaxés de l'étranger que les arnaqueurs de tout bord tentent par tous les moyens de vous faire composer...
Cdt
Pour facturer une durée, l'entreprise doit théoriquement vous indiquer les tarifs (sinon, c'est supposé être un appel "normal" facturé au prix d'un appel "local" quel qu'en soit la durée)...
Donc si on vous annonce les tarifs avant les choix, on peut supposer que ce temps d'attente est facturé. Dans le cas contraire, vous n'avez pas encore connaissance des tarifs donc il ne devrait pas l'être !
Attention, ceci ne s'applique pas aux numéros surtaxés de l'étranger que les arnaqueurs de tout bord tentent par tous les moyens de vous faire composer...
Cdt
xplom
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6 oct. 2017 à 22:12
6 oct. 2017 à 22:12
j'ai quand même entendu parler une loi dans ce sens, a savoir que l'attente était pas facturé
je remercie au passage la CAF, la sécu, le RSI ......pour leur délicieuse attente
un qu'a tout compris :
https://www.youtube.com/watch?v=9zC3Au4HujU
je remercie au passage la CAF, la sécu, le RSI ......pour leur délicieuse attente
un qu'a tout compris :
https://www.youtube.com/watch?v=9zC3Au4HujU
gt.55
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6 oct. 2017 à 22:17
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LOL.... Excellent !
celestedu35
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Modifié le 7 oct. 2017 à 14:09
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[mdr excellent et je vous invite a regarder les autres toutes aussi délirantes
xplom
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6 oct. 2017 à 22:34
6 oct. 2017 à 22:34
j'ai un peu cherché mais pas trouvé sauf un sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6143373-temps-d-attente-au-telephone-facture-que-dit-la-loi
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6143373-temps-d-attente-au-telephone-facture-que-dit-la-loi
anselme8
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7 octobre 2017
7 oct. 2017 à 12:06
7 oct. 2017 à 12:06
Je crois avoir trouvé la réponse que je cherchais. La loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite Loi Chatel après l'article L121-84 du code de la consommation a inséré un article L 121-84-5 qui dit ceci: '' lorsque le consommateur appelle depuis les territoires énumérés au deuxième alinéa, les services mentionnés au premier alinéa (il s'agit du territoire métropolitain, d'outre mer, des collectivités territoriales de Mayotte, St Barthélémy, St Martin, St pierre et Miquelon) en ayant recours au service téléphonique au public du fournisseur de services de communications électroniques auprès duquel il a souscrit ce contrat aucune somme ne peut à quelque titre que ce soit lui être facturée tant qu'il n'a pas été mis en relation avec un interlocuteur prenant en charge le traitement effectif de sa demande''. Pour être certain de ne pas commettre d'erreur j'interroge la DDPP du nord aux fins de savoir si les messages d'accueil et de présentation d'un entreprise ainsi que ceux d'orientation permettant, éventuellement d'obtenir une assistance ainsi que celui bien connu qui finalement nous dit '' tous nos conseillers étant occupés nous vous demandons de bien vouloir rappeler ultérieurement'' peuvent nous être facturés.
je reviendrai dès que la DDPP m'aura répondu.
Bonne journée à tous
je reviendrai dès que la DDPP m'aura répondu.
Bonne journée à tous
xplom
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7 oct. 2017 à 13:57
7 oct. 2017 à 13:57
c'est bien de cela que j'avais ouïe dire, maintenant la subtilité du terme décroché...
xplom
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xplom
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7 oct. 2017 à 14:55
7 oct. 2017 à 14:55
bonne journée aussi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2017 à 18:23
puis vous propose des choix (ce qui dure longtemps) et finit par vous dire '' pour toute autre question faites le 8 un conseiller va vous répondre,'' ginggle, temps d'attente Le tout est tellement long que vous avez dépensé une fortune.
Loin de moi l'idée de vous importuner, mais je repose ma question tout cela n'est-il pas abusif et fait pour vous décourager?
D'avance merci de me dire s'il y a une loi ou un règlement traitant de ce cas, finalement des plus commun
6 oct. 2017 à 21:58
Même si les temps d'attente et de communication ne sont pas surtaxés, ils sont facturés à la durée. Donc effectivement on paye pour rien dans ces cas de "discours" inutiles et interminables !
Je ne connais pas la parade, malheureusement...
6 oct. 2017 à 23:31
Bonne soirée
Bien cordialement
6 oct. 2017 à 18:49
il me semble que le temps d'attente ne devait plus être facturé, mais ma facture de ce mois ci ne doit pas le savoir...
3 € pour entendre toutes nos lignes sont occupées , merci de rappeler ultérieurement
j'ai tapé 1, 4, 3, 5, 2 bien sagement avant :o(