Commissions bloqués à cause RSI et Impôt
zeponkokla
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17 oct. 2017 à 15:30
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Bonjour,
Ce qui est sûr c'est que l'administration peut faire un "avis à tiers détenteur" pour obtenir de l'employeur, de la banque, ... le paiement direct de sommes dues par une personne.
Cdlt
Ce qui est sûr c'est que l'administration peut faire un "avis à tiers détenteur" pour obtenir de l'employeur, de la banque, ... le paiement direct de sommes dues par une personne.
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17 oct. 2017 à 19:03
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C'est bizarre qu'elle fasse cela de sa propre initiative.
Il faudrait regarder le contrat qui vous lie (mandat, représentation, apporteur d'affaire, ...). N'y a t-il pas de clauses sur le sujet ? La société n'est-elle pas caution avec vous ?
Il faudrait regarder le contrat qui vous lie (mandat, représentation, apporteur d'affaire, ...). N'y a t-il pas de clauses sur le sujet ? La société n'est-elle pas caution avec vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2017 à 15:58
ce n'est pas une injonction du RSI, ni des Impôts, mais uniquement à l'initiative de l'entreprise qui nous demande des justificatifs pour savoir si nous sommes à jours, vu que je ne le suis pas encore , a-t-elle le droit de bloquer unilatéralement nos commissions dû.
Merci
Cordialement
17 oct. 2017 à 16:02
Je vous remercie sincèrement pour votre réactivité et l'aide que vous nous apportez gracieusement.
Merci beaucoup
cCordialement