Comment identifier une SCI à l'IR ou à l'IS

Question

Bonjour à tous,

Je tiens dans un premier temps à remercier ceux et celles qui auront l'amabilité de m'apporter une réponse. 

Je souhaiterais m'assurer qu'une SCI est bien enregistré à l'IS et non à l'IR. 

J'ai vérifier sur le site du greffe et sur un site connu délivrant des informations sur les entreprises mais je n'ai trouvé aucune mention en faisant état. 

Une mention m'aurait elle échappé ? 
Existe t'il un moyen fiable et rapide via le net de s'en assurer ? 

Par avance, merci.

Très Cordialement....

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Existe t'il un moyen fiable et rapide via le net de s'en assurer ? 
Par le net, je ne sais pas mais un simple coup de fil au service des impôts dont dépend la société vous permettra de connaître le régime fiscal de la SCI. 

" Bonjour, je souhaiterai vérifier le régime de la SCI Untel située à tel adresse. Est-elle à l'IS ou à l'IR ? "
Prenez les numéros de la société (disponible partout sur Internet au cas où votre interlocuteur aurait des difficultés à identifier la SCI en question). 

Si vous vous posez la question, pour l'avoir fait de nombreuses fois, cela ne pose pas de problème aux Impôts de communiquer ce genre d'information. 

CB

« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »

PARTNERSinvest · Answer

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse et je m'empresse dès lundi d'appeler le centre des impôts dont dépend la SCI. Je ne savais pas que ces informations était communiqué par téléphone. 

Toutefois, je serais amené à réitéré cette démarche sur d'autre SCI. Par conséquence, je suis preneur de toute autre démarche qui serais moins fastidieuse et ne nécessiterais pas de passer un coup de file à chaque fois. 

Bonne soirée et bon weekend à tous et à toute.

Cordialement.....

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