Protection juridique et frais d'avocat
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SOSProvidence
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Ma question rejoint celle posée par Cunégonde sur le forum.
Suis-je redevable en tant que membre d'une association, des frais engagés par celle-ci pour défendre sa cause. La présidente de l'association assure que la protection juridique les prend en charge.
Merci de me dire ce qu'il en est ...
Cordialement
Suis-je redevable en tant que membre d'une association, des frais engagés par celle-ci pour défendre sa cause. La présidente de l'association assure que la protection juridique les prend en charge.
Merci de me dire ce qu'il en est ...
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Si la protection juridique de l'association paient les frais engagés, vous ne devez rien, ça fait partie de votre cotisation annuelle.
Si la protection juridique de l'association paient les frais engagés, vous ne devez rien, ça fait partie de votre cotisation annuelle.
SOSProvidence
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Merci Marley, encore un "détail" les contrats de protection juridique couvrent-ils tous obligatoirement ces frais ou est-ce dans une clause spécifique ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...