Partenariat 2 AE
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bNAKACHE
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
Je me lance dans le développement d'une application web pour laquelle j'ai fait appelle à un développeur. Nous avons ensemble convenu qu'il s'occuperait du développement technique de l'appli, quant à moi initiateur du projet je lui ai fournit le cahier des charges et par la suite j'aurai en charge la commercialisation. Nous souhaitons partager les bénéfices de manière égale qui seront générés par cette association.
Nous souhaitons n'avoir qu'une seule facture pour nos clients. Je vais donc facturer à mon client.
Comment devons-nous procéder ensuite ? Le développeur peut-il me facturer sa prestation selon le chiffre d'affaire que j'aurai réalisé ?
Quel est le type de contrat vers lequel nous devons nous diriger ?
Merci de vos réponses.
Je me lance dans le développement d'une application web pour laquelle j'ai fait appelle à un développeur. Nous avons ensemble convenu qu'il s'occuperait du développement technique de l'appli, quant à moi initiateur du projet je lui ai fournit le cahier des charges et par la suite j'aurai en charge la commercialisation. Nous souhaitons partager les bénéfices de manière égale qui seront générés par cette association.
Nous souhaitons n'avoir qu'une seule facture pour nos clients. Je vais donc facturer à mon client.
Comment devons-nous procéder ensuite ? Le développeur peut-il me facturer sa prestation selon le chiffre d'affaire que j'aurai réalisé ?
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1 réponse
Bonjour,
Le principal écueil qui vous guette est que le lien de subordination entre vous deux puisse être requalifié en contrat de travail déguisé.
La solution la plus saine dans votre cas de figure et à mon avis (d'autres solutions existent) est le GIE (groupement d'intérêt économique).
LE GIE est une structure pratique et très libre qui vous permet de collaborer ensemble sur ce même projet d'application web, de facturer en commun et de vous répartir ensuite une rémunération en fonction de vos bénéfices.
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/se-regrouper-solutions-juridiques/gie-groupement-dinteret#toc8
Le principal écueil qui vous guette est que le lien de subordination entre vous deux puisse être requalifié en contrat de travail déguisé.
La solution la plus saine dans votre cas de figure et à mon avis (d'autres solutions existent) est le GIE (groupement d'intérêt économique).
LE GIE est une structure pratique et très libre qui vous permet de collaborer ensemble sur ce même projet d'application web, de facturer en commun et de vous répartir ensuite une rémunération en fonction de vos bénéfices.
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/se-regrouper-solutions-juridiques/gie-groupement-dinteret#toc8
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si j'ai bien compris si le GIE fait un CA de 1000€ nous pouvons nous verser 500€ chacun sur lesquelles nous paierons nos charges liés à nos statuts d'AE, ou bien les charges sont prélevés directement sur le GIE ?
Je n'ai pas trouvé l'info sur le lien mais quelles sont les frais pour créer un GIE ?
Enfin que pensez-vous d'un partenariat commercial dans notre situation ?
Merci.
Les coûts sont principalement des frais d'enregistrement au RCS, plus ou moins 60 euros.
Le partenariat commercial nécessitera un contrat je suppose, il faut dès lors que la confusion ne soit pas possible : on a vite fait de créer un lien de subordination avec un contrat de partenariat, un micro-entrepreneur n'ayant que pour seul client son co-contractant et les contrôleurs de la légalité y verront un salariat déguisé.
Ne négligez pas non plus la Sarl après tout si votre projet est prometteur.
L'avantage du GIE, et cela n'engage que moi encore une fois (d'autres contributeurs penseront différemment), c'est que si vous respectez les règles pour lesquelles le GIE a été conçu, vous faites valoir une structure saine entre deux micro-entrepreneurs qui veulent collaborer ponctuellement à un projet commun et qui réunissent leurs compétences.