RSI

Résolu

huguette - 6 juil. 2016 à 13:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 juil. 2016 à 13:49

Bonjour, le rsi me reclame des regulations qui date de 2008 et 2009 l huissier et venu me depose une contrainte de paiement y a t il prescription

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
6 juil. 2016 à 13:49

Bonjour

Si vous n'avez rien reçu depuis 2008 ou 2009

il y a pour moi prescription

faites rapidement opposition de la contrainte devant le TASS
par LRAR
(vous avez 15 jours après le passage de l'huissier)

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