RSI

Résolu
huguette -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le rsi me reclame des regulations qui date de 2008 et 2009 l huissier et venu me depose une contrainte de paiement y a t il prescription

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour

    Si vous n'avez rien reçu depuis 2008 ou 2009

    il y a pour moi prescription

    faites rapidement opposition de la contrainte devant le TASS
    par LRAR
    (vous avez 15 jours après le passage de l'huissier)
    0

Discussions similaires

entrepreneur de travaux forestier S.OS
ludomerco -
Gui70 -

5 réponses
Dettes avec le rsi après liquidation judiciaire
Valou77410 -
jean -

9 réponses
Radiation rsi Comment revenir à la cpam
marty83 -
Gmarieanne -

26 réponses
AUTO ENTREPRENEUR et RSI...un piège ?
Alida -
Alida -

1 réponse
Effacement de dette
Youkizen -
kastillon -

1 réponse