RSI

Résolu

huguette - 6 juil. 2016 à 13:29
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 6 juil. 2016 à 13:49

Bonjour, le rsi me reclame des regulations qui date de 2008 et 2009 l huissier et venu me depose une contrainte de paiement y a t il prescription

A voir également:

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Combien de temps le rsi peut revenir en arrière - Forum charges sociales
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Taux rsi 2023 - Guide
Dette rsi après décès - Forum Donation-Succession
Déduction remise tabac cotisations rsi - Forum Impôts

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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
6 juil. 2016 à 13:49

Bonjour

Si vous n'avez rien reçu depuis 2008 ou 2009

il y a pour moi prescription

faites rapidement opposition de la contrainte devant le TASS
par LRAR
(vous avez 15 jours après le passage de l'huissier)

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