RSI
Résolu
huguette
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6 juil. 2016 à 13:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 juil. 2016 à 13:49
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sleepy00
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6 juil. 2016 à 13:49
6 juil. 2016 à 13:49
Bonjour
Si vous n'avez rien reçu depuis 2008 ou 2009
il y a pour moi prescription
faites rapidement opposition de la contrainte devant le TASS
par LRAR
(vous avez 15 jours après le passage de l'huissier)
Si vous n'avez rien reçu depuis 2008 ou 2009
il y a pour moi prescription
faites rapidement opposition de la contrainte devant le TASS
par LRAR
(vous avez 15 jours après le passage de l'huissier)
La législation juridique et financière évolue en permanence...