RSI

Résolu

huguette -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 juil. 2016 à 13:49

Bonjour, le rsi me reclame des regulations qui date de 2008 et 2009 l huissier et venu me depose une contrainte de paiement y a t il prescription

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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 573

Bonjour

Si vous n'avez rien reçu depuis 2008 ou 2009

il y a pour moi prescription

faites rapidement opposition de la contrainte devant le TASS
par LRAR
(vous avez 15 jours après le passage de l'huissier)

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