Déclaration Pôle Emploi et auto entrepreneur

Résolu/Fermé
ParisElk -  
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster -
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur depuis fin juillet. J'ai opté pour faire mes déclarations/paiments de charges au rythme trimestriel. Ca veut dire, dans mon cas, que j'envoie les premiers chiffres à la fin janvier 2011.

Je suis également demandeur d'emploi, depuis fin octobre. Comment je fais coté Pôle Emploi, pour mes actualisations mensuelles par Internet ? J'ai lu quelque part qu'on peut mettre "1 euro" comme chiffre d'affaire et puis envoyer les déclarations trimestrielles plus tard, mais je ne veux pas faire des bétises. Impossible d'avoir une réponse claire de Pôle Emploi par téléphone.

J'espère que c'est clair, et merci pour tout aide.
A voir également:

13 réponses

sophie-b
 
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneuse depuis avril 2010 et je bénéficie des allocations chômage depuis septembre 2009. J'ai opté pour la déclaration de charges mensuelle, ce qui me facilite un peu les choses par rapport au Pôle emploi...

Une chose est certaine, c'est que lors de l'actualisation de situation, il faut déclarer 78h de travail, quel que soit le nombre réel d'heures travaillées. C'est en effet un "code" du Pôle emploi: quand ils voient 78h, ils comprennent qu'ils ont affaire à un auto-entrepreneur.

En ce qui concerne le chiffre d'affaires, je me contente de déclarer tous les mois la même chose à l'Urssaf et au Pôle emploi, et depuis avril tout fonctionne très bien. Maintenant, dans le cas d'une déclaration de charges trimestrielle, je ne sais pas trop comment ça marche... A votre place, au lieu de téléphoner au Pôle emploi, je me rendrais directement sur place et je poserais la question à l'accueil.

C'est ce que j'ai fait la première fois que je devais déclarer mes revenus (début mai donc, sachant que je n'aurais pas d'attestation de l'Urssaf avant juillet-août), et on m'a envoyée dans le bureau d'une conseillère qui m'a demandé de faire une déclaration sur l'honneur comme quoi j'avais gagné X euros en avril. Trois jours après, j'avais le complément d'allocations chômage qui tombait sur mon compte...

Ensuite, jusqu'à ce que je fasse mes premières déclarations à l'Urssaf, je suis allée tous les mois au Pôle emploi avec une déclaration sur l'honneur de mes revenus, et ça a toujours bien fonctionné.

Bon courage!
45
gessicag
 
Bonsoir il y a un truc pas normal si je peux me permettre ou es ton abbattement sur ton CA que tu dois appliquer pour etre indemnisé. Tu dis que tu declares la meme chose moi aussi mais ils prennent le CA ABATTU ( - les abbatements pour auto..) pour calculer les jours non indemnises et tu n en parles pas. Effectivement le code 78H ou 1H leur fait comprendre que nous sommes auto. Mais nous sommes en 2012 bientot il faudrait peut etre qu ils s adaptent les auto.. existent depuis 2009...........
0
Emilie
 
Bonsoir à tous

Je vois que je ne suis pas la seule à m'arracher les cheveux!!!!!

Sophie, je ne comprends pas pourquoi tu as du déclarer tes revenus en mai alors que tu as créer ton entreprise en avril. Sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur, il est bien indiqué que la première déclaration se fait 90 jours minimum après le début d'activité. C'est moi qui n'ai pas compris ou bien?
1
Eloise0418 Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Bonjour , votre réponse m'interpelle. J'ai un souci. Je me suis déclaré auto entrepreneur à compter du 1er avril 2014. Le pole emploi m'a expliqué la démarche à faire pour mon actualisation de fin de mois. Déclarer avoir travaillé 100h et avoir perçu 1e puis être toujours à la recherche d'un emploi. Ce que j'ai fait. Puis leur fournir un document ( tout fait ) stipulant sur l'honneur n'avoir rien percu pour cette période. Ce que je compte leur donner lundi. Mais voilà le gros problème, Je viens de consulter mon allocation et je vais percevoir 380e en moins. POURQUOI ????? Je n'ai pourtant rien perçu et le pôle emploi a été clair, si aucun revenu, pas de perte de chomage. Je suis en mode déprime. :-( Expliquez moi s'il vous plait.
11
MrDouh
 
Bonjour Eloise,

Pôle Emploi vous a peut être expliqué entre temps, mais je me permet de répondre pour les autres :

Lorsque Pôle Emploi n'a pas connaissance de votre CA, ils se basent par défaut sur un montant forfaitaire, en attendant de régulariser votre situation.

Ce montant forfaitaire était, pour 2013, d'une réduction de votre allocation chômage d'environ 595€ par mois la première année.

Pas d'inquiétudes : une fois qu'ils auront reçu votre attestation sur l'honneur pour le mois d'avril (ou votre déclaration URSSAF dans le futur), vous obtiendrez les mêmes allocations que vous touchiez lorsque vous étiez au chômage, tout du moins si vous ne faites aucun chiffre d'affaire.
11
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Auto-entrepreneur"
10

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Eloise0418 Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Ce serait super sympa :-(
4
Eloise0418 Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Bonjour Mr Douth.

Oui effectivement le pôle emploi m'a informé et a réglé mon souci.

Mais je souhaiterais tout de même vous remercier pour votre réponse qui est très claire.

merci

Eloïse
4
patdu49
 
auto entrepreneur, tu ne cotises pas pour les assedics, ça ne t'ouvre aucun droit au chomage.

donc d'après moi, tu n'as pas a déclarer ces revenus à pôle emploi.
3
sophie-b
 
Le fait d'être auto-entrepreneur n'ouvre effectivement aucun droit au chômage, mais ParisElk a probablement travaillé en tant que salarié avant de créer son entreprise, ce qui lui ouvre logiquement des droits aux allocations chômage... Et les revenus de l'auto-entreprise doivent être systématiquement déclarés afin que le Pôle emploi puisse déterminer le montant des allocations qui seront versées (et calculées en fonction du dernier emploi salarié).
0
gessicag Messages postés 5 Statut Membre
 
oui biensur il doit déclaré son CA abattu ( + le % en fonction de ton statut pour ma part je suis prestat en bnc et j ai - 34% sur mon ca ( factures clients) moi je déclare 1H et je mets dans la case mon CA abbattu et ensuite je vais sur place quelle galère donner les copies de factures clients et une attestation sur l honneur avec CA factures clients et CA ABBATU et avec cela il calcule avec mon SJR ( salaire journalier référence) mes indemnites nous sommes payes en deux fois.
0
gessicag Messages postés 5 Statut Membre
 
le CA abbatu - le pourcentage % en fonction des professions = le ca a déclaré à Pole emploi pour le calcul des indemnites
0
pegaze90
 
personnellement , j'ai cree mon auto-entreprise en decembre 2009.
je n'avais pas prevenu pole emploi de suite , (pensant que ce n'etait qu'un complement de salaire )
lorsque je suis alle voir un conseille pole emploi , je me suis fais traiter d'escroc , de fraudeur , etc .....
ils m'ont explique , que le fait d'etre en auto entreprise , et u chomage , etait considerre comme un emploi plein temps .
de ce fait , pole emploi , m'a demander de leur faire ma declaration mensuelle normale , + une declaration de chiffre mensuel (document a reclamer au guichet de pole emploi)
ATTENTION : pole emploi se sert automatiquement . ils considerent que 7 jours par mois sont travailles .. donc baisse de l'allocation .. mais ratttrapable en fin d'annee suivante , en leur presentant le chiffre d'affaire de l'annee concernee ..
voila , je pense avoir ete claire sur mon explication ..
0
aikidocv
 
Bonjour,
je suis chômeur et auto-entrepreneur.
inscription chomage 01/02/2010, création auto-entreprise 01/03/2010.
1 - il faut déclarer à Pole Emploi TOUT changement de situation et la création d'une auto-entreprise en est un !
2 - la création d'une auto-entreprise devient l'activité PRINCIPALE pour un demandeur d'emploi. Donc on est desinscrit de la CPAM et inscrit d'office au RSI.
3 - il faut déclarer son CA de façon mensuelle ou trimestrielle. le faire sur le site www.net-entreprise.fr. Puis envoyer une copie à Pôle Emploi. demander à Pôle Emploi le nom du service concerné
4 - en fonction du CA déclaré, on reçoit un montant d'indemnité selon un calcul simple mais spécifique à chaque situation, en particulier en fonction de l'âge.
5 - lors de la création d'une auto-entreprise, on peut bénéficier de certaines dispositions : se renseigner à Pôle Emploi
Cordialement
0
gessicag Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour Je suis également autoentrepreneuse demandeuse d emploi à l accre avec l are donc. J'ai eu un probleme sur mon virement ce mois ci car mon premier CA enfin. J ai télédéclaré sur le net et erreur les abbattements ne passent pas en fait je suis allée a mon agence à Anthony (92) et j ai appris que la télédéclaration sur le net n est pas fait pour nous les AUTOENTREPRENEURS et ils m ont traité informatiquement comme un salarié donc voici les consignes que j ai eues apres mon rdv lundi 5/09/11 de mon agence d Antony, à savoir :
1/ télédéclarer le CA abbattu ( = avec l abbattement compris pour ma part en BNC prestataire de service, j 'ai - 34% sur le CA encaissé . à voir sur le net pour les autres cas).

Effectivement, moi aussi ils m ont dit de mettre dans le nombre d heure 78 H.
et mon CA abbatu donc.

2/ Faire une attestion sur l honneur du CA facturé réel et mettre le CA abbattu (- les 34% pour ma part de prise en compte pour pole emploi pour le calcul des jours non indemnisés, mais ils sont reportés au bout de vos fin de droits, c est pas perdu...)
3/ Copie de la télédéclaration à l urssaf mensuelle ( pour ma part)

donc pour les points 2 ET 3 je dois poster maintenant a partir du mois prochain ces documents par courrier a pole emploi la defense qui dispatchera le courrier sur Anthony.

Voilà moi je suis tombée de haut car j ai eu donc confirmation suite a erreur de mon virement que la teledéclaration sur le site de pole emploi n est pas fait pour les autoentrepreneurs, il faut donc envoyer des documents supplémentaires par courrier ( voir point 2 et 3).

J espère que tout ceci pour aider les autoentrepreneurs ou neuses car franchement nous ne sommes pas aidé dans les choses à faire ou pas faire.

Bon courage à tous, si vous avez un doute je vous conseille comme moi d aller a votre agence car il s agit de vos virements mensuels donc c est important, cela m a pris lundi 1 heure entre l aller et retour et le sur place.

B O N C O U R A G E
3
triste
 
merci pour ton témoignage, ce sera utile pour bcp d'entre nous
0
Clément
 
Bonjour, Effectivement je confirme, je viens d'avoir également le pole emploi aujourd'hui ( par téléphone pour ma part) qui m'on confirmé qu'il me fallait envoyer une attestation sur l'honneur de mes éventuels gains en auto-entreprise ( Aucun gain ou CA + les factures ...) tant qu'il ne reçoivent pas cette attestation, pour l'instant mon indemnité est bloquée...
0
gessicag
 
ou c est bloque je confirme j y ai du droit mais le PIRE c est que nos courriers s entassent sur place pas le temps de saisir donc je vous conseille de vous deplacer ce que moi je vais faire le mois prochain car yen a marre d etre traité comme des malhonnetes. Ils recoivent pas car ils n ouvrent pas les courriers ils SONT DEBORDES et je les comprends il faudrait qu on aille les aider Chercher l erreur!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
0
gessicag Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,

Je suis a l ARE et autoentrepreneur. Depuis que j ai eu mon premier client c est la galere tous les mois pour le 2eme versement apres l envoi des justificatifs à RENNES.
Il ne se passe jamais rien la depuis le 25/11 que j ai envoye rien recu je n en peux plus d aller sur place faire la queue et s enerve et d entendre que les justificatifs sont accumulés dans des cartons sans etre saisie car ils sont débordés. Comment faites vous vous tous et toutes. Depuis trois mois je n ai jamais rien il faut que j aille sur place et encore ils mettent les documents de cote pour saisir plus tard et rebelotte. Moi j ecris a Rennes c est la ste TESSI qui s occupe de la sous traitance ( tsa tri selectif a l arrivée) et donc je viens d avoir cette ste mais ils veulent pas me repondre!!!!!!!!!!!!!!! je sais plus quoi faire tous les mois car on nous paie 80% a la saisie sur l actualisation internet et ensuite on doit envoyer les justifs pour ma part factures clients. J ecris à 4 adresses dont Rennes et une enveloppe sur place comme on me l a conseillé et il se passe toujours rien. Je craque et pourtant avec ma ste j ai vraiment d autres choses a faire car on fait tout toute seule donc pas de temps a perdre. Donc je vous demander de me raconter vous comment cela se passe pour vos justifs et etes vous payer en temps et heure. Moi pas. Depuis le 25/11 nous sommes le 12/12 et rien recu pour les 20% restant des indemnites. w
0
gessicag
 
bonsoir je suis également a pemploi et autoentrepreneur. Mais comme j ai travaillé 16 ans auparavant j ai des droits a l ARE. je declare chaque mois sur internet mon CA mais attention je declare le CA - les abbattements pour les autoentrepreneurs pour ma part prestataire de service je declare mon CA - 34% = CA ABATTU comme dit pole emploi.
DONc sur l actu je dis OUI j ai travaille et je tape 1H pour le nombre d heure et je tape la somme CA ABATTU ( voir sur internet les abbatement sur site PE). C est en fonction de la ctivite. Donc je recois un premier paiement de 80%. Je dois envoyer a pole emploi et la c est la galere pour ma part mes justifs ne sont pas saisies bcoup de retard donc j envoie les factures clients les copies et une attestation sur l honneur avec mon ca REEL et le CA ABATTU. ensuite je devrais on doit recevoir le 2er versement de 20% restant. Mais la c esst galere. Bcoup de retard et de probleme car ils recoivent les justificatifs mais ils sont débordés et n ont pas le temps cela s accumule. Pour ma part des semaines de retard pour recevoir le 2e versement SUPER GENIAL. DOnc cela fait deux mois de galère maintenant je me deplace sur place pour faire enregistrer devant moi mes justificatifs de travail car la BANQUE elle nous harcèle derriere et ne comprend pas.
Mais je précise que j ai L ARE car j ai travaillee 16 ans auparavant .

Donc en fait chaque mois ils prennent le SJR qu ils divisent par le CA ABATTU ce qui donne un nombre de jours non indemnisés X - 30 ou 31 jours selon les mois = les indemnites payées.

bon courage surtout et si quelqu un a un bon tuyau pour les justificatifs a pole emploi je suis preneuse.

byeeeeeeeee


ON N EST PAS AIDER ON FAIT TOUT POUR S EN SORTIR et moi on m avait bloque mes indemnites car pas recu justifs mais ils sont dans des boites en attente de saisie CHERCHER L ERREUR.......

On devrait tous aller la bas et les saisir les justifs pour nous tousssssssss
3
pink
 
Bonjour,

Pour ma part mon agence pôle emploi m'a donné un papier que je dois remplir tous les mois et leur déposer.

Cordialement
2
juba2
 
bonjour,
voila je serais auto entrepreneur officiellement le 02 décembre 2011 et j'ai opter pour paiement libératoire au trimestre a quel moment dois je faire ma déclaration au mois de février ou fin decembre comme c'est la fin de l'année merci
0
Maxime
 
Tu dois te connecter sur net entreprise et la un tableau t'indiquera, en fonction de ta date de création et de ton choix de déclaration (mensuel ou trimestriel), a quel moment tu dois déclarer ton premier CA.
0
juba2
 
merci pour le tuyau
0
gessicag
 
QUel est ce papier jamais ils m en ont parlé. Ce qui est dingue c est que nulle part ils disent la meme jour c est vraiment fatiguant alors qu on a d autres choses a faire la prospection pour notre ste............
0
Macoupc Messages postés 57 Statut Membre 10
 
Le mieux est de te déplacer dans ton agence Pôle emploi et de poser les questions.

L'idéal est aussi de déclarer ton vrai chiffre d'affaires pour ne pas être embêté après et pour avoir une chance de comprendre quelque chose à tes indemnisations complémentaires éventuelles par Pôle Emploi.
À chaque actualisation il faut déclarer 1€ sur le site web (sur internet et pas sur l'appli mobile qui ne le permet pas) et envoyer (ou déposer) une "déclaration sur l'honneur" dont Pôle Emploi doit te fournir le modèle que tu photocopies, scanne comme tu veux, pour le donner chaque mois avec ton chiffre d'affaires réel.
Ils devraient permettre de le faire directement sur internet ce qui leur faciliterait la tâche mais bon, tant pis pour eux...

Je te conseille également de le faire mensuellement, comme ça tu le fais à chaque fois que tu t'actualises (tous les mois) c'est ce qu'il y a de plus simple je pense.

Bon courage et bonnes recherches
2
juliette
 
Bonjour à tous,
je viens en effet d'avoir pôle emploi Paris au tel pendant 30min !
Je resitue, autoentrepreneuse depuis 1 an, mon conseiller n'avait jamais fait le changement dans mon dossier, m'obligeant à déclarer bêtement tous les mois lors de l'actualisation, des heures bizarres..
Donc les réponses :
- lorsqu'on est auto ent : on change de catégorie (catégorie 5) et nous sommes dans le parcours créateur d'entreprise
- à partir de là : plus besoin de faire d'actualisation,
- MAIS envoyer à chaque déclaration à l'urssaf une copie de cette décla à pôle emploi
- 3 rdvs par an par la suite
- le parcours créateur d'entreprise dure 15mois..je ne sais pas après comment cela se passe...je vous en dirai plus
1
assa_jventress
 
bonjour, juste pour compléter les infos données par juliette, apres les 15 mois d'indemnisation, meme si vous avez encore des droits, l'allocation chomage n'est plus versée. par contre, si vous cessez votre activité par la suite, vos droits reprendront.
0
yagou2 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,

Autoentrepreneur, je peux bénéficier du complément ARE du pôle emploi (je n'ai pas choisie le versement d'un capital ARCE).

Mon auto entreprise à été enregistrée le 10 février 2013. Pour le mois de février, je vais faire 0 euros de CA.

La question qui me pose problème : Est ce que en déclarant 0 euros de CA pour fevrier 2013, je toucherais mon allocation en totalité ??

Car j'ai entendue parler d'une somme forfaitaire de 590 euros ??

C'est ma première déclaration au pôle emploi depuis la création de mon Auto entreprise. Sachant que la première déclaration au RSI intervient à la fin du troisième trimestre après enregistrement de l'auto entreprise.

QUe dois je déclarer lors de ma régularisation de situation mensuelle par internet ??

C'est la déclaration au RSI qui fais fois auprès de pôle emploi qui fait fois pour recalculer mes droits ??

Non car la si je touche 590 euros au lieu de 1100, ça va être la misère.

Merci de m'aider à mieux comprendre le processus pôle emploi et auto entreprise
0
gessicag
 
Bonsoir, je suis autoentrepreneur depuis fev 2011 avec l ARE. Il faut meme si vous faites 0 en CA il faut absolument le déclaré et pour pole emploi rien a déclarer car CA = 0 donc vous aurez pour février 28 jours a XXX euros votre SJR Brut. Pas d inquiétude sur l actualisation internet POLE EMPLOI AVEZ VOUS TRAVAILLER = non donc = totalité des indemnitees des 28 jours. bonne soirée
0
gessicag
 
Je viens de voir que vous avezchoisi pour le RSI le trimestre, moi je suis au mois donc je télédéclare sur NETENTREPRISE chaque mois. Regardez le site de L APCE très intéressant et on y apprend beaucoup. et un autre forum très intéressant http://autoentrepreneurinfo.com/tout-ce-que-doit-payer-un-autoentrepreneur-en-2013?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=tout-ce-que-doit-payer-un-autoentrepreneur-en-2013
0
yagou2 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonsoir gessicag.

Non, j'ai bien optée pour la déclaration de CA mensuellement au RSI. Seulement mon autoentreprise ayant été enregistré le 10 février 2013, la première déclaration de CA et de paiement des charges au RSI intervient à la fin du trimestre suivant l'inscription de l'autoentreprise (même si vous avez choisi la déclaration mensuelle).

C'est seulement à la fin du trimestre que la déclaration au RSI se fait mensuellement. (c'est ce que j'ai compris).

Maintenant on peut lire sur internet tout et son contraire concernant le complément pôle emploi et le statut d'autoentrepreneur, entre autre ce fameux forfait mensuel.

D'ailleurs sur ma feuille de déclaration auto entrepreneur, il est écrit je cite :

je soussignée Mr, Mme .... déclare que dans l'attente de connaitre le montant de mon chiffre d'affaire mensuel ou du chiffre d'affaire du mois précédent, pôle emploi :
- calculera à titre provisoire, chaque mois, mes allocations à partir d'un forfait mensuel (2)
- procédera à une régularisation mensuelle en fonction du montant réel de mon chiffre d'affaire.

(2) Forfait mensuel 2013
Pour les revenus non agricoles : forfait 1ere année : 598,50 euros par mois, 2 e année 897,75 par mois.

Maintenant, sur quels justificatifs va se baser pôle emploi pour calculer mes droits (j'ai cru comprendre que c'est la déclaration au RSI qui fait fois, mais celle ci n'interviendra que dans 3 mois pour la première déclaration).

Une déclaration sur l'honneur suffit ??

En vous remerciant de m'aider, bien cordialement
0
gessicag
 
Bonsoir oui faire attention sur internet c est pourquoi précédemment je vous ai donné les sites et forum ou moi j ai tout appris et sur L APCE vous pouvez et vous conseille d ouvrir votre compte de création et vous pouvez aussi posez des questions et surtout moi je suis inscrite depuis le début a la FEDAE la fédération des autoentrepreneurs 39 euros je crois pour l année et vous avez une assistance etcccc oui cest vrai au début il faut attendrele 3e mois. cE N EST pas le rsi qui déclenche pas du tout. Tout lesmois vous faites votre télédéclaration sur le site de pole emploi pour vous fevr = 0 mais si exemple il y avait 1000 euros de CA ( encaissé pas facturé) vous mettriez nombre d heure 1H ( oui oui c est commecela ) et en salaire = 1000 euros et ensuite pour ma part depuis deux ans, je dois faire oui cette attestation sur l honneur avec la copie des factures clients. ensuite je dépose a l accueil mon justificatifs ( attention il peut y avoir de l attente et du stress pour recevoir le 2e paiement). qUAND VOUS faites du CA vous recevez dans un premier temps 81.82 % de vos indemnites et après validation des justificatifs + attestation que vous déposez vous avez le solde. Pas évident qu ils soient en phase moi pour le 2eme paiement je recois entre le 6 et 16 du mois. mais ATTENTION sur votre attestion il y a le CA ENCAISSE exemple 1000 euros ( ok) mais vos jours non indemnisés seront calculés sur 1000 euros - un abbattements ( pour ma part 34% abbattement car prestataire service en bnc) et ensuite avec ce montant il divise par votre SJR ( voir votrecourrier d indemnisation officielle) et cela donne un nombre de jours non indemnisés qui sont remis au bout de vos allocations dans le capital JOUR INDEMNISE ( voir votre courrier PE officiel).
0
gessicag
 
Je precise que moi je connais mon CA encaissé chaque mois et dans les autres cas c est effectivement le courrier FORFAIT que vous citez plus haut donc il y a un forfait mais la je ne peux pas du tout vous aider allez voir le forum et le site APCE et aussi pole emploi (;-)
0