K BIS Résolu

Question

Bonjour 

j'ai des oliviers je demande à un expert comptable il me dit qu'il vaut mieux faire toutes les démarches  je demande à la chambre d'agriculture j'obtiens  mon droit d'exploiter un n° INSEE un n° SIRET.
Cette année j'ai un peu d'huile pas grand chose une centaine de litres pour la déposer chez des commerçants ou faire des petits salons il me faut un n° d’agrément qui doit être inscrit sur mes étiquettes. je demande un K BIS on me dit que je ne suis pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés j'avoue ne pas comprendre.
En vous remerciant

LeChatDeGastonLagaffe · Answer

Bonjour,

Pour être inscrit au RCS (Registre du commerce et des sociétés), il faut être soit un commerçant soit une société.

Vous n'êtes clairement pas un commerçant mais un agriculteur.

Votre entreprise est probablement une entreprise individuelle (on dit parfois "en nom propre" car l'entreprise c'est vous). Dans ce cas, ce n'est pas une société comme une SARL, SA, SAS etc...

Donc n'étant ni une société, ni un commerçant, vous n'êtes pas inscrit au RCS et vous ne pouvez pas l'être même si vous le vouliez. Vous n'avez donc pas d'extrait K ou d'extrait kBis.

Mais c'est légal. Les artisans, agriculteurs et professions libérales sont souvent dans ce cas.

K BIS

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