Compte d'un CE

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Bonjour,
nous venons d’étre élus au CHSCT dans une configuration délicate a savoir 3 élus de chaque organisation sur 6 membres.
En fait nous n'avons pas la majorité mais nous avons un pouvoir de blocage...
le CE sortant doit faire validé les comptes de l'année 2015 à la nouvelle équipe.

question 1 : Que se passe t'il sil il y a 3 voix pour et 3 voix contre les comptes sont ils validés ?

question 2 : si pour éviter de créer des tensions inutiles nous nous abstenons (3 pour et 3 abstentions) les comptes sont ils validés ?

merci par avance pour votre aide et reponse

1 réponse

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Bonjour,

"élus au CHSCT" au CE plutôt non ?

En cas de partage des voix, si le règlement intérieur du CE ne prévoit rien, le vote ne peut pas être considéré comme favorable.

Les abstentions et nuls sont comptés comme défavorables donc cela ne change rien.

Une possibilité, que l'un des membre soit absent, et bien sur si le CE compte 6 titulaires et 6 suppléants, que les 3 suppléants du titulaire absent soient eux aussi absents. Ou qu'avant le vote les mêmes se retirent de la salle de réunion pour ne pas participer au vote. Cela permettrait un vote 3 favorables / 2 abstentions.

Après dans un soucis de dialogue qui serait plus constructif pour la suite, vous pouvez exposer vos remarques sur les comptes (si vous en avez) mais indiquer que souhaitant faire avancer le CE, 2 des membres vont s'abstenir et un va voter favorable. Il faut bien envisager que la situation risque de se répéter pendant les 4 ans de la mandature. Donc ce peut être l'occasion d'une ouverture pour la suite.

Cdlt
        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.