Compte d'un CE
Résolu
bdur
-
10 juin 2016 à 13:52
jee pee Messages postés 39632 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 juin 2016 à 14:43
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jee pee
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Modifié par jee pee le 10/06/2016 à 14:45
Modifié par jee pee le 10/06/2016 à 14:45
Bonjour,
"élus au CHSCT" au CE plutôt non ?
En cas de partage des voix, si le règlement intérieur du CE ne prévoit rien, le vote ne peut pas être considéré comme favorable.
Les abstentions et nuls sont comptés comme défavorables donc cela ne change rien.
Une possibilité, que l'un des membre soit absent, et bien sur si le CE compte 6 titulaires et 6 suppléants, que les 3 suppléants du titulaire absent soient eux aussi absents. Ou qu'avant le vote les mêmes se retirent de la salle de réunion pour ne pas participer au vote. Cela permettrait un vote 3 favorables / 2 abstentions.
Après dans un soucis de dialogue qui serait plus constructif pour la suite, vous pouvez exposer vos remarques sur les comptes (si vous en avez) mais indiquer que souhaitant faire avancer le CE, 2 des membres vont s'abstenir et un va voter favorable. Il faut bien envisager que la situation risque de se répéter pendant les 4 ans de la mandature. Donc ce peut être l'occasion d'une ouverture pour la suite.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
"élus au CHSCT" au CE plutôt non ?
En cas de partage des voix, si le règlement intérieur du CE ne prévoit rien, le vote ne peut pas être considéré comme favorable.
Les abstentions et nuls sont comptés comme défavorables donc cela ne change rien.
Une possibilité, que l'un des membre soit absent, et bien sur si le CE compte 6 titulaires et 6 suppléants, que les 3 suppléants du titulaire absent soient eux aussi absents. Ou qu'avant le vote les mêmes se retirent de la salle de réunion pour ne pas participer au vote. Cela permettrait un vote 3 favorables / 2 abstentions.
Après dans un soucis de dialogue qui serait plus constructif pour la suite, vous pouvez exposer vos remarques sur les comptes (si vous en avez) mais indiquer que souhaitant faire avancer le CE, 2 des membres vont s'abstenir et un va voter favorable. Il faut bien envisager que la situation risque de se répéter pendant les 4 ans de la mandature. Donc ce peut être l'occasion d'une ouverture pour la suite.
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...