Statuts SCI paragraphe capital variable
Résolu
antoine75
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yanka -
yanka -
Bonjour,
Merci beaucoup pour le temps que vous porterez à cette question !
La question porte sur la rédaction des statuts d'une SCI à capital variable, plus précisément sur le paragraphe capital variable :
Doit-on mentionner la fourchette (capital maxi et capital mini) ainsi que le capital de départ ?
ou
Doit-on mentionner seulement la fourchette, sans préciser préciser la capital de départ ?
n'hésitez pas à demander plus de précision sur la question !
Antoine
Merci beaucoup pour le temps que vous porterez à cette question !
La question porte sur la rédaction des statuts d'une SCI à capital variable, plus précisément sur le paragraphe capital variable :
Doit-on mentionner la fourchette (capital maxi et capital mini) ainsi que le capital de départ ?
ou
Doit-on mentionner seulement la fourchette, sans préciser préciser la capital de départ ?
n'hésitez pas à demander plus de précision sur la question !
Antoine
A voir également:
- Statuts SCI paragraphe capital variable
- Sci - Guide
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- Sci embauche maçon - Forum Immobilier
- Dso capital - Forum crédit consommation
- Capital deces cpam - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il faut mentionner le capital de départ parce que le capital minimum d'une SCI ne peut être inférieur à 10% du capital de départ.
Exemple : votre capital de départ est de 5.000 €, le capital minimum ne pourra pas être inférieur à 500 €.
Par contre, il n'y aucune limitation pour le capital maximum.
Pascale
www.e-statuts.com
Il faut mentionner le capital de départ parce que le capital minimum d'une SCI ne peut être inférieur à 10% du capital de départ.
Exemple : votre capital de départ est de 5.000 €, le capital minimum ne pourra pas être inférieur à 500 €.
Par contre, il n'y aucune limitation pour le capital maximum.
Pascale
www.e-statuts.com
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne comprends pas votre exemple que voulez vous dire par capital de départ et capital minimum ?
Merci