Livraison d'alcool la nuit avec un arrêtes municipal ? [Résolu]

punkidot - 3 juin 2016 à 11:17 - Dernière réponse : BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention
- 3 juin 2016 à 11:28
bonjour ,
j'aimerais savoir comment faire de la livraison d'alcool la nuit avec un arrêtes municipal tout en respectant la loi ?
je vis a lille et il y a un arrête justement contre la vente a emporter ( la livraison a domicile d'alcool la nuit et considérer comme cela , alors quon livre chez les les gens mais bon, faisons avec ) , mais il y a des société comme sos apero , alerte apero , allo apero etc ... qui livre dans lille depuis plusieurs années en tout L'egalité!! ?
Comment font il pour livrais de l'acool la nuit , tout en restent dans la loi ??
Merci de me donner une réponse constructive...
merci encore!
ps:JE NE CHERCHE PAS L'INEGALITé!!!!
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BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 3 juin 2016 à 11:28
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Merci
Pour commencer, juridiquement la "livraison à domicile" n'est pas de la "vente à emporter", puisqu'il peut être considéré que le vendeur, qui "sert" lui-même ou par un de ses employés, remet des marchandises directement à son client qui est, lui, à domicile ; il n' "emporte" donc rien, on lui "apporte".

Ensuite, si l'on veut une dérogation quelconque ou des explications sur la portée précise d'un arrêté, on peut, au hasard, se rendre à la mairie dans le service adéquat où des professionnels sont tout à fait capables de donner les informations nécessaires et même de conseiller pour l'opération envisagée.
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