Livraison d'alcool la nuit avec un arrêtes municipal ?
Résolu
punkidot
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BmV Messages postés 43315 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour ,
j'aimerais savoir comment faire de la livraison d'alcool la nuit avec un arrêtes municipal tout en respectant la loi ?
je vis a lille et il y a un arrête justement contre la vente a emporter ( la livraison a domicile d'alcool la nuit et considérer comme cela , alors quon livre chez les les gens mais bon, faisons avec ) , mais il y a des société comme sos apero , alerte apero , allo apero etc ... qui livre dans lille depuis plusieurs années en tout L'egalité!! ?
Comment font il pour livrais de l'acool la nuit , tout en restent dans la loi ??
Merci de me donner une réponse constructive...
merci encore!
ps:JE NE CHERCHE PAS L'INEGALITé!!!!
j'aimerais savoir comment faire de la livraison d'alcool la nuit avec un arrêtes municipal tout en respectant la loi ?
je vis a lille et il y a un arrête justement contre la vente a emporter ( la livraison a domicile d'alcool la nuit et considérer comme cela , alors quon livre chez les les gens mais bon, faisons avec ) , mais il y a des société comme sos apero , alerte apero , allo apero etc ... qui livre dans lille depuis plusieurs années en tout L'egalité!! ?
Comment font il pour livrais de l'acool la nuit , tout en restent dans la loi ??
Merci de me donner une réponse constructive...
merci encore!
ps:JE NE CHERCHE PAS L'INEGALITé!!!!
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1 réponse
Pour commencer, juridiquement la "livraison à domicile" n'est pas de la "vente à emporter", puisqu'il peut être considéré que le vendeur, qui "sert" lui-même ou par un de ses employés, remet des marchandises directement à son client qui est, lui, à domicile ; il n' "emporte" donc rien, on lui "apporte".
Ensuite, si l'on veut une dérogation quelconque ou des explications sur la portée précise d'un arrêté, on peut, au hasard, se rendre à la mairie dans le service adéquat où des professionnels sont tout à fait capables de donner les informations nécessaires et même de conseiller pour l'opération envisagée.
Ensuite, si l'on veut une dérogation quelconque ou des explications sur la portée précise d'un arrêté, on peut, au hasard, se rendre à la mairie dans le service adéquat où des professionnels sont tout à fait capables de donner les informations nécessaires et même de conseiller pour l'opération envisagée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...