Livraison d'alcool la nuit avec un arrêtes municipal ?
Résolu
punkidot
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3 juin 2016 à 11:17
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 juin 2016 à 11:28
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BmV
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3 juin 2016 à 11:28
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Pour commencer, juridiquement la "livraison à domicile" n'est pas de la "vente à emporter", puisqu'il peut être considéré que le vendeur, qui "sert" lui-même ou par un de ses employés, remet des marchandises directement à son client qui est, lui, à domicile ; il n' "emporte" donc rien, on lui "apporte".
Ensuite, si l'on veut une dérogation quelconque ou des explications sur la portée précise d'un arrêté, on peut, au hasard, se rendre à la mairie dans le service adéquat où des professionnels sont tout à fait capables de donner les informations nécessaires et même de conseiller pour l'opération envisagée.
Ensuite, si l'on veut une dérogation quelconque ou des explications sur la portée précise d'un arrêté, on peut, au hasard, se rendre à la mairie dans le service adéquat où des professionnels sont tout à fait capables de donner les informations nécessaires et même de conseiller pour l'opération envisagée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...