Succession

Résolu
panca
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24 mars 2017
- 4 mai 2009 à 15:40
panca
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24 mars 2017
- 20 mai 2009 à 15:34
Bonjour,
Au deces de mon père nous avons fait la succession ,ma mère a l'usufruit des 2 maisons et nous 3 enfants nous en sommes les propriètaires, je voudrais savoir si au déces de ma mère nous allons encore payer des frais de successions et si nous sommes obligés de repasser devant notaire.

2ème cas : comment cela se passera t-il si nous sommes d'accord tous les trois pour se partager :. ma soeur et moi garderions une maison , et mon autre soeur l'autre maison?

1 réponse

Bonjour,
Et oui, au décès de votre maman, il faudra bien ouvrir sa succession. Toutefois, dans le cas des biens en démembrement, au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.

Quant au partage, ne cherchez surtout pas des problèmes quand il n'y en a pas : vous êtes d'accord sur le partage ("feuilletez" un peu ce forum, vous verrez que vous faites une sorte d'exception...), le notaire officialisera celui-ci.
Et oui à nouveau, ce sera payant : de 0 à 6 500 €, 5 % ; de 6 500 € à 17 000 €, 2,0625 % ; de 17 000 € à 30 000 €, 1,375 % ; plus de 30 000 €, 1,03125 % (hors TVA).
Plus quelques actes ou documents nécessaires.
Cordialement.
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panca
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20 mai 2009 à 15:34
Je vous remercie de votre réponse, vous paraissez bien vous y connaitre .le partage serait de 107000,00€, pour une maison et de 92000,00€ pour l'autre j'ai l'impression que les frais vont être très importants.

Existe t-il une autre solutions?

Merci d'avance.
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