Donation nièce en l'absence d'enfant direct
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elize69
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elize69 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2012 - 10 mai 2009 à 21:48
elize69 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2012 - 10 mai 2009 à 21:48
A voir également:
- Donation nièce en l'absence d'enfant direct
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- Absence stage sans justificatif - Guide
- Lettre d'avertissement pour absence injustifiée - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Absence pour echographie papa - - Maladie
2 réponses
Bonsoir,
Et non cela ne fonctionne pas comme ça le droit français.
En revanche votre tante peut souscrire un contrat d'assurance vie.
Selon le montant souscrit, vous bénéficerez d'un abattement.
Cordialement
Et non cela ne fonctionne pas comme ça le droit français.
En revanche votre tante peut souscrire un contrat d'assurance vie.
Selon le montant souscrit, vous bénéficerez d'un abattement.
Cordialement
Votre tante peut souscrire une ass-vie dont vous ou vos enfants seront bénéficiaires, mais seulement à son décès.
Pour une donation, vous avez parfaitement raison, il y a un abattement de 7 818 €, puis une taxation au taux de 55 %, et ce que votre tante ait ou non des descendants.
Quant à vos enfants, ils ne bénéficient d'aucun abattement.
Cordialement.
Pour une donation, vous avez parfaitement raison, il y a un abattement de 7 818 €, puis une taxation au taux de 55 %, et ce que votre tante ait ou non des descendants.
Quant à vos enfants, ils ne bénéficient d'aucun abattement.
Cordialement.
elize69
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10 mai 2009 à 21:48
10 mai 2009 à 21:48
Merci beaucoup.
3 mai 2009 à 23:23
Merci pour cette réponse.
Vous parlez d'un contrat assurance vie souscrit par ma tante et dont je serais le bénéficiaire?
Pouvez-vous me préciser jusqu'à quel montant il y aurait exonération ou abattement?
Et une fois le contrat souscrit, devrais attendre 8 ans ou le décès de ma tante pour retirer partiellement ou totalement les fonds?
Merci d'avance de votre 2ème réponse.