Donation nièce en l'absence d'enfant direct

Résolu
elize69 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2012 - 3 mai 2009 à 22:48
elize69 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2012 - 10 mai 2009 à 21:48
Bonjour,

Ma tante est célibataire sans enfant (84 ans).
Elle n'a donc aucun descendant direct.
Elle souhaite me faire un don en liquide.
J'ai vu que pour une donation de tante à nièce il y a depuis cette année un abattement de droits jusqu'à 7818 €.

Pourrait-on considérer que, en l'absence de descendant direct, je puisse bénéficier d'un abattement supérieur (celui qui est réservé aux descendants en ligne directe). Et est-ce que mes enfants majeurs pourraient aussi bénéficier d'un abattement?

Merci d'avance.
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2 réponses

Bonsoir,

Et non cela ne fonctionne pas comme ça le droit français.
En revanche votre tante peut souscrire un contrat d'assurance vie.
Selon le montant souscrit, vous bénéficerez d'un abattement.
Cordialement
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elize69 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2012
3 mai 2009 à 23:23
Bonsoir,
Merci pour cette réponse.
Vous parlez d'un contrat assurance vie souscrit par ma tante et dont je serais le bénéficiaire?
Pouvez-vous me préciser jusqu'à quel montant il y aurait exonération ou abattement?
Et une fois le contrat souscrit, devrais attendre 8 ans ou le décès de ma tante pour retirer partiellement ou totalement les fonds?

Merci d'avance de votre 2ème réponse.
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Votre tante peut souscrire une ass-vie dont vous ou vos enfants seront bénéficiaires, mais seulement à son décès.
Pour une donation, vous avez parfaitement raison, il y a un abattement de 7 818 €, puis une taxation au taux de 55 %, et ce que votre tante ait ou non des descendants.
Quant à vos enfants, ils ne bénéficient d'aucun abattement.
Cordialement.
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elize69 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2012
10 mai 2009 à 21:48
Merci beaucoup.
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