Sujet Précédent Sujet Suivant

Contret de mariage et livret de famille

Résolu
ARTHUR32 Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 23 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015 - 12 oct. 2008 à 21:08
ARTHUR32 Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 23 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015 - 17 mai 2009 à 07:57
Bonjour,


Avant le mariage nous avons réaliser un contrart de mariage chez le notaire, le jour du mariage le maire a oublier de le marquer sur le livret de famille de mariage

Que se passera -t-il en cas de divorce.
Le contrart sera t-il pris en compte
La mairie peut-elle faire un rectificatif, comment leur demander

Merci d'avance de votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ARTHUR32 Messages postés 152 Date d'inscription mercredi 23 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015
17 mai 2009 à 07:57
Bonjour,

Comme personne a répondu, je vous fournie une partie de la réponse .

Aprés de longue démarche téléphonique, il s'averre que la mairie a fait le rectificatif du Livret de Famille.La mairie du mariage a fait une demande au prés du procurure de la ville de la mairie .
0

Discussions similaires

Faire un livret de famille marocain sans mariage
User39495929 -
Afrikarnak -

2 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
Copie intégrale livret famille retraite
Isa -
WalkingFred -

3 réponses
Copie intégrale de votre dernier livret de famille
muserce -
WalkingFred -

2 réponses