succession parcelle de bois Résolu

Question

Bonjour,

Suite au décès de mon père, j'ai hérité avec ma sœur d'une parcelle en bois simple. Celle ci en tire profit  de son exploitation depuis 1999 et refuse de partager les sommes perçues en prétextant que c'est elle et ma mère qui paient le nettoyage du bois. Je lui ai proposé de vendre ma part, mais elle refuse aussi. Quels sont les recours possibles? Merci d'avance pour vos réponses.

Phgr · Answer

Bonjour


En indivision, celui qui gère le bien doit en principe (au minimum une fois par an) verser la part des revenus revenant aux co-indivisaires (aprés avoir déduit les charges éventuelles).

En cas de refus de rachat de vos parts par les co-indivisaires, vous pouvez demander la vente "judiciaire" (aux enchères, au tribunal). Mais ce sera long (2 à 3 ans), il y aura des frais (avocat, justice), et le prix de vente obtenu est aléatoire....

hannahone · Answer

Bonjour,

Merci tout d'abord pour votre réponse. Comme la solution de la vente semble onéreuse, j'aimerai savoir s'il est possible de l'obliger à me verser la part des revenus engendrés par l'exploitation de cette parcelle de bois?

Phgr · Answer

Oui. Vous avez droit, en principe, au minimum 1 fois par an, aux revenus (nets des charges que votre soeur a engagé).
Mais si elle refuse d'appliquer cela, votre seul recours est de l'attaquer (avec des frais...) 
(à voir également si le juge de proximité peut intervenir sur ce type de litiges ? (je ne suis pas certain....))

hannahone · Answer

merci beaucoup pour tous vos renseignements.

Succession parcelle de bois

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