DONATION USUFRUIT A MON AMI Résolu

Question

Bonjour,
J AIMERAI SAVOIR S IL ME SERAIT POSSIBLE DE FAIRE DONATION DE L USUFRUIT D UN BIEN QUI M APPARTIENT EN NU PROPRIETE. VALEUR DU BIEN 150 000 EUROS. JE NE SUIS PAS PACSE ET J AIMERAI SAVOIR COMBIEN DEVRAIS JE PAYER EN DROIT ?
PUIS JE FAIRE UNE DONATION SUR 3 ANS? CELA CHANGERAI T IL Q.Q CHOSE SUR LE MONTANT DES DROITS A PAYER???
MERCI BEAUCOUP POUR VOS REPONSES.

JeanJod · Answer

Bonjour,

Si vous avez la nue propriété c'est que par définition vous n'avez pas l'usufruit, donc vous ne pouvez pas en faire donation. C'est à la personne qui en bénéficie de faire la démarche.

JeanJod · Answer

Bonjour,

Je ne comprend pas bien, c'est votre ami qui vous loue, ou un tiers quelconque ?
Je pense qu'il faut mettre les choses dans l'ordre. En fait si vous préservez les loyer, vous n'e^tes pas nu propriétaire mais l'usufruit est bien à vous.
Cet usufruit, vous pouvez le céder à titre gratuit ou onéreux mais il faut faire attention à ne pas porter atteinte aux droits des héritiers, vos enfants si vous en avez bien sûr. Dans ce cas c'est votre ami qui mettra en location et qui percevra les loyer.

JeanJod · Answer

Bonjour,

oui c'est possible je vous suggère de consulter ces liens : 
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier impots/f150 la fiscalite de l usufruit.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 206 duree du demembrement cession temporaire d usufruit
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 206 duree du demembrement cession temporaire d usufruit

LAURENTPATRICK · Answer

JE VOUS REMERCIE MADAME OU MONSIEUR POUR VOS RENSEIGNEMENTS.
JE VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE SEMAINE.LAURENTPATRICK

DONATION USUFRUIT A MON AMI

4 réponses

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