DONATION USUFRUIT A MON AMI
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LAURENTPATRICK
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25 févr. 2009 à 11:10
LAURENTPATRICK - 1 mars 2009 à 22:35
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A voir également:
- DONATION USUFRUIT A MON AMI
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Donation avec usufruit et divorce - Forum Donation-Succession
4 réponses
JeanJod
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27 févr. 2009 à 14:32
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Bonjour,
Si vous avez la nue propriété c'est que par définition vous n'avez pas l'usufruit, donc vous ne pouvez pas en faire donation. C'est à la personne qui en bénéficie de faire la démarche.
Si vous avez la nue propriété c'est que par définition vous n'avez pas l'usufruit, donc vous ne pouvez pas en faire donation. C'est à la personne qui en bénéficie de faire la démarche.
JeanJod
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28 févr. 2009 à 14:46
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Bonjour,
Je ne comprend pas bien, c'est votre ami qui vous loue, ou un tiers quelconque ?
Je pense qu'il faut mettre les choses dans l'ordre. En fait si vous préservez les loyer, vous n'e^tes pas nu propriétaire mais l'usufruit est bien à vous.
Cet usufruit, vous pouvez le céder à titre gratuit ou onéreux mais il faut faire attention à ne pas porter atteinte aux droits des héritiers, vos enfants si vous en avez bien sûr. Dans ce cas c'est votre ami qui mettra en location et qui percevra les loyer.
Je ne comprend pas bien, c'est votre ami qui vous loue, ou un tiers quelconque ?
Je pense qu'il faut mettre les choses dans l'ordre. En fait si vous préservez les loyer, vous n'e^tes pas nu propriétaire mais l'usufruit est bien à vous.
Cet usufruit, vous pouvez le céder à titre gratuit ou onéreux mais il faut faire attention à ne pas porter atteinte aux droits des héritiers, vos enfants si vous en avez bien sûr. Dans ce cas c'est votre ami qui mettra en location et qui percevra les loyer.
JeanJod
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1 mars 2009 à 21:30
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Bonjour,
oui c'est possible je vous suggère de consulter ces liens :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier impots/f150 la fiscalite de l usufruit.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 206 duree du demembrement cession temporaire d usufruit
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 206 duree du demembrement cession temporaire d usufruit
oui c'est possible je vous suggère de consulter ces liens :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier impots/f150 la fiscalite de l usufruit.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 206 duree du demembrement cession temporaire d usufruit
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 206 duree du demembrement cession temporaire d usufruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2009 à 21:59
MERCI POUR VOTRE REPONSE MAIS JE SUIS PROPRIETAIRE UN NUE PROPRIETE ET JE TOUCHE LES LOYERS. DONC..OUIS JE VERSER LES LOYERS A MON AMI SOUS FORME DE DONATION USUFRUIT SUR 3 ANS?MERCI.CORDIALEMENT