DONATION USUFRUIT A MON AMI

Résolu
LAURENTPATRICK Messages postés 108 Statut Membre -  
 LAURENTPATRICK -
Bonjour,
J AIMERAI SAVOIR S IL ME SERAIT POSSIBLE DE FAIRE DONATION DE L USUFRUIT D UN BIEN QUI M APPARTIENT EN NU PROPRIETE. VALEUR DU BIEN 150 000 EUROS. JE NE SUIS PAS PACSE ET J AIMERAI SAVOIR COMBIEN DEVRAIS JE PAYER EN DROIT ?
PUIS JE FAIRE UNE DONATION SUR 3 ANS? CELA CHANGERAI T IL Q.Q CHOSE SUR LE MONTANT DES DROITS A PAYER???
MERCI BEAUCOUP POUR VOS REPONSES.

4 réponses

  1.
    JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Bonjour,

    Si vous avez la nue propriété c'est que par définition vous n'avez pas l'usufruit, donc vous ne pouvez pas en faire donation. C'est à la personne qui en bénéficie de faire la démarche.
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    1. LAURENTPATRICK
       
      CHER MONSIEUR.
      MERCI POUR VOTRE REPONSE MAIS JE SUIS PROPRIETAIRE UN NUE PROPRIETE ET JE TOUCHE LES LOYERS. DONC..OUIS JE VERSER LES LOYERS A MON AMI SOUS FORME DE DONATION USUFRUIT SUR 3 ANS?MERCI.CORDIALEMENT
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  2. JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Bonjour,

    Je ne comprend pas bien, c'est votre ami qui vous loue, ou un tiers quelconque ?
    Je pense qu'il faut mettre les choses dans l'ordre. En fait si vous préservez les loyer, vous n'e^tes pas nu propriétaire mais l'usufruit est bien à vous.
    Cet usufruit, vous pouvez le céder à titre gratuit ou onéreux mais il faut faire attention à ne pas porter atteinte aux droits des héritiers, vos enfants si vous en avez bien sûr. Dans ce cas c'est votre ami qui mettra en location et qui percevra les loyer.

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    1. LAURENTPATRICK
       
      CHER MONSIEUR... ENCORE MOI
      JE SUIS PROPRIETAIRE DU TERRAIN . POUR LE MOMENT JE PERCOIS LES LOYERS MAIS J AIMERAI CEDER L USUFRUIT SUR 3 ANS A MON AMI A TITRE GRACIEUX. EST CE POSSIBLE?JE N AI PAS D ENFANT.DEVAIS JE PAYER DES DROITS??MERCI BEAUCOUP.CORDIALEMENT.LAURENTPATRICK
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  3. JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Bonjour,

    oui c'est possible je vous suggère de consulter ces liens :
    http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier impots/f150 la fiscalite de l usufruit.php3
    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 206 duree du demembrement cession temporaire d usufruit
    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 206 duree du demembrement cession temporaire d usufruit
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  4. LAURENTPATRICK
     
    JE VOUS REMERCIE MADAME OU MONSIEUR POUR VOS RENSEIGNEMENTS.
    JE VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE SEMAINE.LAURENTPATRICK
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