DONATION USUFRUIT A MON AMI [Résolu]

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26 avril 2015
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 LAURENTPATRICK -
Bonjour,
J AIMERAI SAVOIR S IL ME SERAIT POSSIBLE DE FAIRE DONATION DE L USUFRUIT D UN BIEN QUI M APPARTIENT EN NU PROPRIETE. VALEUR DU BIEN 150 000 EUROS. JE NE SUIS PAS PACSE ET J AIMERAI SAVOIR COMBIEN DEVRAIS JE PAYER EN DROIT ?
PUIS JE FAIRE UNE DONATION SUR 3 ANS? CELA CHANGERAI T IL Q.Q CHOSE SUR LE MONTANT DES DROITS A PAYER???
MERCI BEAUCOUP POUR VOS REPONSES.

4 réponses

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24 mars 2010
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Bonjour,

Si vous avez la nue propriété c'est que par définition vous n'avez pas l'usufruit, donc vous ne pouvez pas en faire donation. C'est à la personne qui en bénéficie de faire la démarche.

CHER MONSIEUR.
MERCI POUR VOTRE REPONSE MAIS JE SUIS PROPRIETAIRE UN NUE PROPRIETE ET JE TOUCHE LES LOYERS. DONC..OUIS JE VERSER LES LOYERS A MON AMI SOUS FORME DE DONATION USUFRUIT SUR 3 ANS?MERCI.CORDIALEMENT
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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Bonjour,

Je ne comprend pas bien, c'est votre ami qui vous loue, ou un tiers quelconque ?
Je pense qu'il faut mettre les choses dans l'ordre. En fait si vous préservez les loyer, vous n'e^tes pas nu propriétaire mais l'usufruit est bien à vous.
Cet usufruit, vous pouvez le céder à titre gratuit ou onéreux mais il faut faire attention à ne pas porter atteinte aux droits des héritiers, vos enfants si vous en avez bien sûr. Dans ce cas c'est votre ami qui mettra en location et qui percevra les loyer.


CHER MONSIEUR... ENCORE MOI
JE SUIS PROPRIETAIRE DU TERRAIN . POUR LE MOMENT JE PERCOIS LES LOYERS MAIS J AIMERAI CEDER L USUFRUIT SUR 3 ANS A MON AMI A TITRE GRACIEUX. EST CE POSSIBLE?JE N AI PAS D ENFANT.DEVAIS JE PAYER DES DROITS??MERCI BEAUCOUP.CORDIALEMENT.LAURENTPATRICK

JE VOUS REMERCIE MADAME OU MONSIEUR POUR VOS RENSEIGNEMENTS.
JE VOUS SOUHAITE UNE EXCELLENTE SEMAINE.LAURENTPATRICK
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