Probleme ventes de mon bien, cause parents
Résolu
A voir également:
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Théo89
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9 août 2009
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11 mai 2009 à 00:58
11 mai 2009 à 00:58
Bjour, sauf erreur de ma part, vous ètes propriétaire de ce scooter, vous avez la facture à votre nom, vous ètes théoriquement libre d'en disposer comme vous le souhaitez.Je me renseigne d'avantage du fait quevous ètes mineure je reviens si je trouve qq chose
Théo89
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11 mai 2009 à 01:44
11 mai 2009 à 01:44
Ca y est j'ai trouvé j'explique: les parents d'un enfant mineurs disposent de ce que l'on appelle un "droit de jouissance" c'est a dire que tes parents ont le droit de disposer de tes biens et de tes revenus.ET CE JUSQU'A 16 ans!! ET TU EN A 17!De plus ce bien(scooter) a éte acquérit par le fruit de ton travail! iLS NE PEUVENT DONC ENCORE MOINS EN DISPOSER. Je te mets le lien quand meme bises http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=941&style=jessi05&guide=1
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ho merci je suis soulager j'en dormais pas ...
Merci beaucoup pour ton aide je laisse le post ouvert a tous histoire d'avoir un gros " alibi "
Merci beaucoup ...
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Théo89
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9 août 2009
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11 mai 2009 à 01:58
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Oui je pense que tu auras d'autres réponses et j'espère ne pas avoir mal interprété ce que j'ai lu!bises
D'autre avis ?
Cet assez urgent, merci.
Cet assez urgent, merci.
Théo89
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11 mai 2009 à 02:08
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je pens que tout le monde dort à ctheure lol
jpense aussi mais on c jamais ^^
ya bien un ouf du droit mineur qui doit pas pioncer ^^ j'attend jai pas sommail de toute façon ...
ya bien un ouf du droit mineur qui doit pas pioncer ^^ j'attend jai pas sommail de toute façon ...
Théo89
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11 mai 2009 à 02:13
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dans ce cas tu peut remonter ton post en premiere position il sera vu en premier
Ouai aussi ^^
Mais srx si elle porte pleinte contre moi et le vendeur on risque quoi ?
Mais srx si elle porte pleinte contre moi et le vendeur on risque quoi ?
Théo89
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11 mai 2009 à 02:22
11 mai 2009 à 02:22
Bien honnetement je suis parent d'un enfant mneur et je ne vois pas sous quel prétexte(délit?) ta mère pourrait déposer plainte! Elle est (au pire, car tu as 17ans) responsable de toi, et je doutes qu'elle puisse déposer une plainte contre quelque chose qu'elle n'a pas su(étant responsable)empecher! Elle se mettrait elle meme en tort je pense!A mon avis elle veut juste t'empecher de vendre ton scoot peut etre parce qu'elle n'a pas confiance et qu'elle s'inquiètes, et comme elle ne peut légalement pas t'en empecher, elle essaie de te dissuader en te faisant peur!Au pire tu peut sans problème aller direct à la gendarmerie et leur demander(facture a ton nom etc)
sophiag
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9 août 2009
11 mai 2009 à 07:30
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sinon, je rejoins votre avis Théo
dans la pratique, je ne vois meme pas comment sa plainte pourrait etre recevable
vous nous voyez, nous parents , allez dire au commissariat " je porte plainte contre mon fils et l'acquereur du scooter de mon fils qu'il a vendu ?
ca fait pas serieux quand meme , je ne sais meme pas si le policier en face ne va pas lui dire " mais la mediation familliale , c'est pas ici madame ?
bref, ce sont des affaires de famille logiquement, on ne porte pas plainte contre son fils tout de meme pour cela
cordialement
dans la pratique, je ne vois meme pas comment sa plainte pourrait etre recevable
vous nous voyez, nous parents , allez dire au commissariat " je porte plainte contre mon fils et l'acquereur du scooter de mon fils qu'il a vendu ?
ca fait pas serieux quand meme , je ne sais meme pas si le policier en face ne va pas lui dire " mais la mediation familliale , c'est pas ici madame ?
bref, ce sont des affaires de famille logiquement, on ne porte pas plainte contre son fils tout de meme pour cela
cordialement
Théo89
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11 mai 2009 à 08:28
11 mai 2009 à 08:28
Bien oui franchement je ne vois pas le motif qu'elle pourrait indiquer d'autant que le scoot lui appartient(c'est pas comme s'il l'avait volé, acheté mais non payé etc auquele cas ce ne serait pas a ele de deposer plainte dejà!) et que ce n'est pas un délit!Oui les deux post trouvés sur le lien sont contradictoires, me semble avoir lu autre part qu'un "acte commercial"du mineur est effectivement sous l'autorité des parents, mais que ceci est un "acte civil".Je pense que pour lui le mieux est de carrément prendre les devants auprés de la gendarmerie ou du commissariat, afin de leur poser carrément la question, et de ce fait si "plainte" il y a les gendarmes sauront déjà de qui et quoi il s'agit et a mon avis également ne recevront rien
sophiag
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Théo89
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9 août 2009
11 mai 2009 à 08:59
11 mai 2009 à 08:59
bonjour théo
oui, bonne idée
il peut juste allez s'informer aupres du commissariat, meme si cette demarche frise le ridicule
du genre " monsieur, es ce que je peux vendre mon scooter ,sans l'autorisation de ma maman qui refuse et me menace de porter plainte ?
voici mes papiers justifiant de la proprieté de ce scooter ect
merci de me repondre, car je suis perdu dans ces lois completement incomprehensible pour mon jeune age
lol, voila un exemplaire
cordialement
oui, bonne idée
il peut juste allez s'informer aupres du commissariat, meme si cette demarche frise le ridicule
du genre " monsieur, es ce que je peux vendre mon scooter ,sans l'autorisation de ma maman qui refuse et me menace de porter plainte ?
voici mes papiers justifiant de la proprieté de ce scooter ect
merci de me repondre, car je suis perdu dans ces lois completement incomprehensible pour mon jeune age
lol, voila un exemplaire
cordialement
Théo89
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10 mars 2020
11 mai 2009 à 09:14
11 mai 2009 à 09:14
bjour oui je sais par expérience que quand on "craint" quelque chose le mieux est de prendre les devants, se faire connaitre et faire connaitre son souci et son inquiétude.Quand des revendications arrivent aprés, elle s'en trouvent désamorcées.Perso quand j'ai un doute sur qq chose,je vais voir les gendarmes ou commissariat de mon patelain(lol), et quand l'évènement survient, ils se rappelllent m'avoir vue avant, retiennent le fait que je me suis renseignée en toute bonne foi, et ca désamorce le tir
Ok, merci ba je vais faire sa alors ...
sophiag
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11 mai 2009 à 07:28
11 mai 2009 à 07:28
bonjour
dans la théorie , Théo avait aussi raison, mais visiblement, un autre texte de son lien vient dire que la vente ne peut etre fait par un mineur
voici le texte
http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=943&style=jessi05&guide=1
Un mineur a-t-il le droit de passer des actes de vente, d'achat, etc ?
Non, car l'enfant est considéré comme ‘incapable juridiquement’durant toute sa minorité. Cela signifie que tous les actes passés par un mineur (contrat, achat, vente de biens, etc.) sont nuls.
En pratique, il ne s'agit toutefois que d'une nullité relative, c'est-à-dire que ce sont le représentant légal du mineur, l'enfant devenu majeur ou émancipé qui peuvent demander l'annulation de l'acte au tribunal. Lorsque c'est le mineur (devenu majeur ou émancipé) qui demande l'annulation, il ne peut le faire que dans les cinq ans de sa majorité ou de son émancipation. Ainsi certains actes sans gravité peuvent être passés par un mineur sans être déclarés nuls : achats de vêtements, de disques, etc.
suite : L'autorité parentale peut-elle être retirée en totalité ou en partie à certains
dans la théorie , Théo avait aussi raison, mais visiblement, un autre texte de son lien vient dire que la vente ne peut etre fait par un mineur
voici le texte
http://www.cyberjeune.org/mig3/site/u_page.php3?IdCat=943&style=jessi05&guide=1
Un mineur a-t-il le droit de passer des actes de vente, d'achat, etc ?
Non, car l'enfant est considéré comme ‘incapable juridiquement’durant toute sa minorité. Cela signifie que tous les actes passés par un mineur (contrat, achat, vente de biens, etc.) sont nuls.
En pratique, il ne s'agit toutefois que d'une nullité relative, c'est-à-dire que ce sont le représentant légal du mineur, l'enfant devenu majeur ou émancipé qui peuvent demander l'annulation de l'acte au tribunal. Lorsque c'est le mineur (devenu majeur ou émancipé) qui demande l'annulation, il ne peut le faire que dans les cinq ans de sa majorité ou de son émancipation. Ainsi certains actes sans gravité peuvent être passés par un mineur sans être déclarés nuls : achats de vêtements, de disques, etc.
suite : L'autorité parentale peut-elle être retirée en totalité ou en partie à certains
Merci pour vôtre aide, j'attend encor d'autre avis mais je pense s'incerrement aller voir les gendamres pour les mêtre au jus et en suite faire ma ventes, de toute façon une fois que ces vendu , ces vendu koi ...
Voila je vous tiendrai au courant.
Merci.
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Merci.
Théo89
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11 mai 2009 à 14:43
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voila tout à fait vendu c'est vendu pas de recours!
La législation juridique et financière évolue en permanence...